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| Auteur | Venez exploser un bon coup! |
| Zero Membre confirmé
Nous a rejoints le : 12 Mars 2006 Messages : 4 713 Réside à : Ailleurs |
Elec, mes mots sont parfaitement pesés, ce qui n'est pas le cas de ta phrase.
« en démocratie » La démocratie, c'est quoi ? étant donné qu'il y a autant (sinon plus) de type de démocraties que de pays, je suppose qu'on va se limiter à celle de la Vè République française... « c'est le peuple » Le peuple, c'est quoi ? (question rhétorique, je connais la réponse) « (enfin en général, ses représentants) » Houlà, alors faut te mettre d'accord avec toi-même, c'est le peuple qui est souverain ou ses représentants ? Parce que là c'est tout simplement une chose et son contraire (si c'est les représentants c'est une oligarchie) « qui est souverain » En France, pas exactement, c'est plus compliqué depuis la Révolution... « l'État et les dirigeants ont des comptes à rendre » Je vois pas pourquoi tu rajoutes "les dirigeants" : je n'ai fait mention que du seul État, pas des dirigeants en question. OR DONC, puisque tout ça est un peu flou, je m'empresse donc d'ouvrir ma Constitution (1958 modifiée 2008) à la page de l'article 3, et oh ! qu'y lis-je ? Citation:La souveraineté nationale appartient au peuple  Une magnifique pirouette !
En fait, elle n'a pas l'air mais cette phrase est d'une complexité telle qu'à cause d'elle, quasiment aucun juriste étranger ne comprend notre système  . Parce qu'ici s'opposent deux concepts juridiques absolument contradictoires  et c'est une querelle qui démarre dès la Révolution française.
Un peu d'histoire (et de droit) ... D'un côté on a la souveraineté nationale = la Nation est souveraine. Ça, c'est le truc de Sieyès. Ce brave abbé fondateur de la Révolution a bien du mal à définir précisément ce qu'est "la Nation", à vrai dire aujourd'hui encore c'est un peu dur. A la Constituante, Sieyès s'en sort généralement par de beaux discours tarabiscotés. Toujours est-il que la Nation, c'est un corps mystique, une entité abstraite. Elle est unique. Elle se compose des citoyens passés, présents, à venir. Elle est collective et indivisible. Dans cette optique, le peuple n'est pas la Nation puisque celle-ci est supérieure aux sommes qui la composent. Une chose est certaine, Sieyès insiste lourdement là-dessus : La Nation N'est PAS le peuple. (Comme De l'autre côté on a la souveraineté populaire = le peuple est souverain. Ça c'est le truc des jacobins, de Robespierre et d'inspiration Rousseauiste. Pour eux, le peuple est souverain. Qu'est-ce que le peuple ? (réponse à la question de là-haut) Simple, répondent-ils, le peuple est l'ensemble 1+1+1+1+1+... électeurs. Qu'est-ce que la loi ? « La Loi est l'expression de la volonté générale », nous dit la DDHCC1. Alors où est le problème ? Le problème est que ça ne marche pas et que ça mène à la tyrannie en moins de temps qu'il en faut pour guillotiner quelqu'un. Pourquoi ? Tout simplement parce que la loi est l'expression de la volonté générale et que tu ne peux pas être contre la loi. Si tu es contre la loi, tu n'est plus un citoyen. Non seulement tu es pourchassé, mais en plus tu te mets "hors-la-loi", i.e. tu ne peux même pas profiter de la protection de la loi et on peut t'envoyer à l'échafaud sans le moindre jugement. Suffit de lire les actes du procès de Louis XVI : son crime est d'être roi. Il n'y peut rien, mais c'est dans son être, il est hors-la-loi et doit être condamné. Il y a donc une longue tradition française de dispute pour savoir qui de la souveraineté nationale (par représentants - plutôt à droite) ou populaire (par référendum - plutôt à gauche) prédominera. En 1958, Michel Debré2 s'en tire en écrivant donc que la « la souveraineté nationale appartient au peuple » : les deux sont mélangés. Depuis lors, le souverain en France c'est le peuple et la nation, les deux ensemble, et pas l'un ou l'autre. Bon tout ça pour quoi ? 1 - l'État est souverain 2 - La souveraineté signifie que l'État a le pouvoir ultime dans ses frontières, que c'est un pouvoir inconditionné (raison pour laquelle je disais qu'il n'a pas de compte à rendre) et que l'État a la compétence de sa compétence (ça aussi c'est une notion juridique super relou) 3 - L'État obéit aux lois qu'il s'est lui-même fixé (État de droit), la question n'est pas de savoir s'il y a abus mais si la loi oblige à signaler les radars et si elle prévoit une distance. Techniquement, mettre un radar après un panneau d'entrée en ville, c'est débile et vicieux mais ce n'est pas un abus En d'autre termes, bien sûr qu'il ne fat pas tout accepter sans rien dire, là-dessus on est d'accord  . N'empêche que le seul enjeu est que l'État respecte les lois qu'il s'est lui-même fixé, non pas qu'il rende des comptes à épervier.
(  tout ce blabla concerne uniquement l'aspect juridique de la question et non pas la facette philosophique ou morale )
1 Ainsi que Rousseau dans Le contrat social 2 Il est à la tête des rédacteurs de la Constitution et sera d'ailleurs le 1er Premier ministre de la Vè  178      |
| Lionne SD mini pantherinae
Nous a rejoints le : 05 Août 2006 Messages : 1 195 Réside à : Lyon |
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Ecussons
Posté le: 13-01-2010 à 16:23
