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Auteur
Incident intolérable à Notre Dame
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Oryx
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Lien vers le site de l'Assemblée Nationale, rubrique questions au gouvernement.

Indiquer simplement dans le formulaire le numéro de la question : 67716.

Pour ceux que la manipulation fatigue :

Texte de la QUESTION
M. Claude Goasguen attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la manifestation organisée par l'association Act up à Notre-Dame-de-Paris le 5 juin dernier. Un certain nombre de militants de cette association a décidé de fêter le premier anniversaire du faux mariage de Bègles en simulant une célébration religieuse mariant un couple homosexuel dans la cathédrale de Notre-Dame. Ce simulacre a profondément bouleversé une cérémonie religieuse, constituant ainsi une profanation de ce lieu de culte. Á la suite de cette intrusion dans la cathédrale, les militants, les fidèles et les forces de sécurité de l'édifice se sont verbalement puis physiquement affrontés. L'archiprêtre de Notre-Dame a d'ailleurs été blessé à cette occasion par des militants de l'association organisatrice. L'État doit certes entendre et étudier les revendications, quelles qu'elles soient, mais il ne peut tolérer une atteinte au principe fondamental inscrit dans notre Constitution qu'est la liberté religieuse, ainsi qu'au libre exercice du culte qui en découle. Une action forte doit donc être entreprise au nom de l'intérêt général, afin que la foi de millions de nos concitoyens, choqués par de telles pratiques, ne soit pas publiquement bafouée en toute impunité. Il n'est aucune profanation religieuse, qu'il s'agisse de la religion musulmane ou de la religion juive, qui ne soit sévèrement condamnée. C'est pourquoi il souhaiterait savoir si une action publique a été ouverte à l'encontre des responsables de cette manifestation, qui n'ont pas respecté les principes de notre République et qui doivent être pour cela punis.


Texte de la REPONSE
Le garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire que l'enquête diligentée sous le contrôle du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris n'a pas permis de caractériser l'existence d'une infraction pénale susceptible d'être poursuivie. En effet, les investigations n'ont pas établi que les manifestants aient, par le désordre occasionné à la fin du service religieux, empêché, retardé ou interrompu l'exercice du culte, et, ainsi, commis la contravention prévue par l'article 32 de la loi du 9 décembre 1905. Or au cas d'espèce, seule cette infraction pénale était susceptible d'être applicable aux faits commis. En effet, l'article 225-17 du code pénal réprime la violation ou la profanation, par quelque moyen que ce soit, des tombeaux, sépultures ou monuments édifiés à la mémoire des morts. L'infraction est aggravée lorsqu'elle est commise à raison de l'appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, des personnes décédées, à une nation, une race ou une religion déterminée, en application de l'article 225-18 du code pénal. Ces dispositions sanctionnent, de fait, l'atteinte portée au respect dû au mort, et ne protègent pas, en tant que tel, un lieu de culte d'une intrusion inopportune. Par ailleurs, si la loi n° 2003-83 du 3 février 2003 a introduit une circonstance aggravante dans les cas d'infractions commises à l'encontre d'un lieu de culte, force est de constater qu'au cas d'espèce, aucune dégradation par exemple n'a été occasionnée à l'édifice religieux. Enfin, malgré les diligences accomplies par les fonctionnaires de police, les auteurs des violences commises n'ont pu être identifiés, et la procédure ne pourra, en conséquence, qu'être classée sans suite par le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris. La décision de classement n'éteint pas toutefois l'action publique, et l'enquête serait reprise si des éléments nouveaux étaient portés à la connaissance des autorités de poursuites. Les plaignants peuvent également se constituer partie civile auprès du doyen des juges d'instruction. En tout état de cause, depuis 2002, en exécution des priorités gouvernementales définies, plusieurs circulaires d'action publique ont invité les magistrats des parquets généraux et des parquets à veiller à la fermeté et la célérité des réponses judiciaires apportées aux infractions motivées notamment par l'appartenance réelle ou supposée de la victime à une nation, une ethnie, une religion déterminée : il va de soi que dans ce cadre tous les cultes sont protégés.
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Zebre
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Même réponse à la question n° 70989 du député Jean-Jacques Guillet.

C'est tout bonnement hallucinant !

Je lance de suite un fax à M. Larrivé et au ministère de l'intérieur, mais que pouvons-nosu faire à présent.
Act-Up a donc tous les droits, et l'enquête judiciaire ose nous expliquer qu'en présence de caméra de télévision et de journalistes témoins de la scène ils n'ont pas réussi à identifier les fauteurs de trouble !!!!

ILS SE FOUTENT DE NOTRE GUEULE !!!!!!
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Angharad
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Zebre
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Nous a rejoints le : 19 Oct 2001
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Et en plus, j'apprend que la HALDE, qui nous avait fait réponse que l'intrusion et les propos d'Act-Up à Notre-Dame ne constituait pas à proprement parler une "discrimination" contre les catholiques viennent de débouter la RATP qui refusait de mettre dans le métro des affiche montrant des homosexuels s'embrassant (goulument), "par souci d'apaisement" !
(il vaut mieux en effet apaiser les violents lobbies homosexuels, mais pas les catholiques qui manquent de violence !)
source
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Oryx
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Sur Indignations, sous Internet Explorer, le cadre contenant la réponse du ministre dépasse la largeur de la page (sans, en plus, possibilité de déplacer le cadre de la fenêtre) ; il faudrait songer à le réduire.

Sous Firefox, aucun problème.
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Dr. Cerf Vincent
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Que veux-tu ? S'ils avaient fait ça à la mosquée de Paris et qu'ils en aient frappé le recteur, ont aurait, dans un souci d'appaisement retrouvé les coupables immédiatement.
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Old GIlwellian
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Mais les mariages musulmans ne ce célèbrant pas à la mosquée il n'y avait aucun risque. Et puis devant les mosquées c'est en principe bourré de policiers et il y a des caméras. Et puis tendre la joue gauche ce n'est pas une tradition locale musulmane, ce serait plutôt le caillassage et la vendetta.
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Jack
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Citation:
Le 2005-10-10 10:57, S.E.R. Vincent a écrit

Que veux-tu ? S'ils avaient fait ça à la mosquée de Paris et qu'ils en aient frappé le recteur, ont aurait, dans un souci d'appaisement retrouvé les coupables immédiatement.


si ma tante en avait.......
et s'ils l'avaient fait devant une synagogue? un temple?
et de plus ils l'ont fait à Notre Dame, pas dans l'eglise de ma paroisse (tiens et s'ils l'avaient fait chez moi?)

je crois que les musulmans ont leur problemes et les catholiques les leur. je trouve ton parallèle absurde, désolé
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immouderat
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Ils ont profané une cathédrale et blessé un archiprêtre. Et voilà qu’un scandaleux non lieu a été prononcé en faveur de ces voyous.

Le Garde des sceaux s’explique : les lois “ne protègent pas, en tant que tel, un lieu de culte d’une intrusion inopportune” et, reconnaissant les violences portées contre le prélat : “malgré les diligences accomplies par les fonctionnaires de police, les auteurs des violences commises n’ont pu être identifiés”.

A noter les courageuses questions (n° 70989, 69289, 67716) au gouvernement des députés : Jean-Jacques Guillet (UMP Haut de Seine), Michel Zumkeller (Ump territoire de Belfort) et Claude Goasguen (UMP Paris).

En clair : N’importe qui peut faire n’importe quoi en toute légalité dans un lieu de culte catholique et la police est incompétente pour trouver les coupables parmi la dizaine d’activistes extrémistes qui ont profané Notre Dame de Paris !

On se moque du monde ou alors la puissance du lobby homosexuel a-t-elle raison contre la protection élémentaire que l’Etat doit à chaque citoyen, et contre la liberté de culte promise par la loi de 1905 ?

Source: Le Salon Beige
676
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Loutre_i
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Il y a des coups de pieds au cul qui se perdent...
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Jack
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Citation:
Il y a des coups de pieds au cul qui se perdent..


en effet,

Citation:
Source: Le Salon Beige


ca fait deux fois que je vais sur ce joli site et deux fois que je suis dégouté de lire ce que j'y trouve.

désolé pour la disgression.
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Akela NDE
Akela

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Ça doit être qu'ils ne doivent pas avoir les mêmes opinions que toi ...
Tu y préfères sans doute les sites d'Act'up, de Ras l'Front, de l'inter LGBT ...
Chacun ses goûts. Moi, ils me dégoûtent ...

Désolé d'avoir poursuivi la disgression.
679
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Jack
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y'a pas que ca.
leur maniere de faire. c'est des laïcs catholique, j'y trouve un joli plaidoyer anti-islamique primaire, totalement contre les valeurs catholiques.
au depart une certaine ouverture d'esprit annoncé, sans parti politique, aucun lien. alors pourquoi les idées annonces sont clairement les memes que l'ont peu retrouver dans les partis bien a droite?

rien pour contre balancer.

que des gens aient des idées comme ca, ok mais quand c'est des scouts je me pose des questions et je suis vraiment dégouté.

je me dis que c'est en total desaccord avec les principes de base du scoutisme.
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Dr. Cerf Vincent
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C'est l'Islam qui est totalement contre les valeurs catholiques.
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Akela NDE
Akela

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Le scoutisme ne fait pas de politique.

C'est ça, ses principes de base. Pas une idéologie politiquement correcte qui fait dire à certains que les scouts ne peuvent avoir d'idées de (extrême) droite.

Donc, merci de te corriger et de dire : « c'est en total désaccord avec les principes de base de mon scoutisme ».
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Jack
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Citation:
Le 2005-10-13 11:22, Akela NDE a écrit

Ça doit être qu'ils ne doivent pas avoir les mêmes opinions que toi ...
Tu y préfères sans doute les sites d'Act'up, de Ras l'Front, de l'inter LGBT ...
Chacun ses goûts. Moi, ils me dégoûtent ...

Désolé d'avoir poursuivi la disgression.

en effet, je pourrais les cautionner, mais bon, argument bien facile.

ce qui me degoute c'est de voir que la majorité lache des propos comme vient de nous le faire SER vincent, (qui sont au passage faux, mais bon)
que l'on a le droit à des citations et des references, "à qui ont donnerais le bon dieu sans confession" et généralement, ces morceaux choisis sont toujours ou plutot discour bien à droite ou trop à droite. et personne pour s'indigner.

qu'on traite les gens de facho? la fraternité en prend un coup, OK y'a pas de facho ici.
mais ce qui est sur c'est que y'a pas grand monde pour contre balancer. les idées de tolérance ou aller à l'encontre sont a manier avec des pincettes.
je ne parle meme pas d'idée de gauche ou d'extreme gauche qui aurait pour effet immediat de decredibiliser la personne qui aurait le malheur de les proferer. celle ci sont clairement tabou ici mais sinon, on peut parler de ce qu'on veut ici.
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Jack
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Citation:
Le 2005-10-13 11:58, Akela NDE a écrit

Le scoutisme ne fait pas de politique.

C'est ça, ses principes de base. Pas une idéologie politiquement correcte qui fait dire à certains que les scouts ne peuvent avoir d'idées de (extrême) droite.

Donc, merci de te corriger et de dire : « c'est en total désaccord avec les principes de base de mon scoutisme ».


si ton scoutisme pronet l'integrisme catholique, et crache sur les musulmans en disant qu'ils sont tous poseurs de bombes,


ok, c'est bien contraire à MON scoutisme
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Akela NDE
Akela

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C'est vrai qu'c'est vachement mieux quand c'est simple, hein ?
Alors à ce moment-là, moi, je peux dire :

Les scouts qui ne pratiquent pas un scoutisme traditionnel voient partout l'extrême droite et disent qu'elle est fâchiste, ce sont donc des communistes staliniens du plus pur style.
Heureux ?

Ceci dit, je ne vois pas d'où tu sors que mon scoutisme crache sur les musulmans en les traitant tous de poseurs de bombres. Quant à l'intégrisme catholique, autant le définir avant d'en parler, c'est une notion assez peu évidente sinon.

Allons, Jack, un peu de modération et d'intelligence dans tes propos, et je suis sur qu'on pourra discuter plus sereinement.
___________________________________
Volo pacem, sed il me semble qu'il faut que para bellum.
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Jack
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je t'ai dis que j'etais contre les propos que l'on peut lire sur le salon beige, notamment il y a un tres joli dossier sur les musulmans expliquant clairement que ceux ci sont une menace pour les chretiens. ( en se disant laïcs au debut du site, moi je trouve ca incoherent) et contraire au valeur chretienne et catholique qui prone la liberté de religion ( je crois qu'on a deja debattu la dessus et sur ce point vous etiez d'accord)

donc pour moi ne pas accepter une religion parce que certains posent de bombes au nom de cette religion, j'appelle ca de l'integrisme.....(d'ailleur ne pas accepter une religion tout court, c'est pour moi de l'integrisme)

de plus, non, je ne peux pas discuter sereinement ce genre de debat, désolé. pour moi le vrai probleme ( mais qu'il faut pas debattre toujours hein, meme probleme de fraternite quand meme ouverte a tout le monde et qui n'insulte personne) c'est que derriere tout ca, il y a de la xenophobie et une bonne part d'intolerence.
ils sont generalement basé sur une incomprehension. et ca j'ai du mal encore.

en lisant trop de propos qui font, pour moi, reference à des théses et idées fachistes et/ou d'extreme droite. c'est bien là ou sur ce forum je suis choqué . ( et non pas quand on s'en prend au SGDF (la aussi y'a de la meconnaissance mais ca change)

sur ces questions, je le repete, le debat qui a lieu ici c'est qu'est ce qu'un integriste, qu'est ce qu'un facho.bref on evite gentimment le sujet.

certain poussant le vice à dire qu'un facho est forcement de gauche parce que mussolini qui est à l'origine du terme etait au debut à gauche ( omettant la suite de l'histoire ca aussi je le retrouve souvent arranger l'histoire afin que ca puisse servir d'argument )
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Akela NDE
Akela

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Tu veux qu'on discute de ce qu'est un facho et de ce qu'est un intégriste ? Ça n'est pas l'endroit, il y a des fuseaux dédiés à ça il me semble.
Mais soit : de les chercher, et puis il faut bien avouer que un peu.

Pas question d'éviter le sujet, je suis tout prêt à en débattre avec toi, et je pense que je ne suis pas le seul. Donc, j'attends tes définitions :

- Qu'est-ce qu'un fasciste ?
- Qu'est-ce qu'un intégriste ?
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immouderat
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Sincèrement, j'avais mis ce texte tiré du salon beige, parceque je l'avais trouvé sur un forum, et qu'il faisait part de l'avancé de l'affaire...

Et, d'autant plus sincèrement, Jack, le fascisme (comme il est encore vécu en Italie, par certains), a bien une grosse couche socialiste...

Je ne m'étendrais pas sur le sujet, n'étant pas ici pour parler de politique, à priori.

FSS
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Zebre
Zebra One

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Jack, ne mélangeons pas tout.
Concernant l'annonce du Salon Beige du non lieu déclaré pour Act-Up, c'est moi qui le lui ai signalé et il a repris en gros les mots du site indignations qu'il met pourtant bien en lien.

Le fait que d'autres articles de ce blog ne te convienne pas est tout à fait légitime mais n'entre ABSOLUMENT PAS dans le cadre ni de ce fuseau, ni de ce forum.

Merci de clore cette discussion ou d'aller directement commenter les messages sur le site de l'intérressé, il a ajouté cette fonction dernièrement.


>Fin du sujet sur le Salon Beige.<
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Bessou
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Citation:
Le 2005-10-04 20:03, Zebre a écrit
Rien de génial pour notre affaire donc, mais peut-être plus d'attention de la part du gouvernement aux violences anti-chrétiennes dorénavant (peut-être).

C'est tout ce que nous demandons, de toute façon.

Oui tout à fait, mais il faut aussi prendre garde à ne pas rentrer dans le jeu de la victimisation. Sans se faire passer pour des victimes, il est de plus en plus important de faire entendre notre mécontentement lorsqu'il est justifiée et de manière générale de faire entendre notre voix, de faire (puisque c'est à la mode et que c'est comme cela que l'on gouverne) du lobbying. En ce domaine, pour être efficace il faut être bien coordonné; et c'est là la force d'un parti comme le lobby homosexuel: une minorité revendicatrice impose ses vues.

Il faut abandonner cette image du catho gentil, tolérant et ouvert, qui n'ose élever la voix; mais, tout en restant courtois et chevaleresque, redevenir de véritables militants (Miles Christi). Nous sommes l'Eglise militante, ne l'oublions pas. Soutenu par l'Eglise priante et en union avec l'Eglise souffrante nous devons porter haut les étendards du Christ. L'heure est à l'action dans la Foi, l'Espérance et surtout la Charité qui nous fait voir en tout homme une créature voulue et aimée par Dieu et faite à son image...
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Baloo15
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J'ai entendu ce matin à la radio qu'une pétition de seulement 100 étudiants portée devant l'UE avait suffit à mettre le Gouvernement dans une position délicate...

Peut-on envisager de porter notre pétition au niveau européen? Une difficulté étant de savoir qui viser (et ce n'est pas la moindre des difficultés)! L'Europe a le pouvoir d'exiger que l'Etat cesse de subventionner des associations qui s'attaquent à la liberté de culte.
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Ecureuil A
ecureuil

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Le problème avec l'Europe c'est que la notion de liberté de culte est le fruit d'un consensus. Alors trouver dans l'Europe (au sens: les institutions) une notion de liberté cultuelle proche de celle que nous visons pour rééviter et condamner un tel acte me semble utopique.

Mais s'il y a une pétition à faire il me semble que la meilleure solution serait la CJCE, en effet la CEDH ne peut être saisie qu'après épuisement des voies de recours contencieux internes à chaque pays membre du Conseil de L'Europe. Affaire juridique à faire vérifier par un juriste plus calé que moi, ce n'est avec mon cursus juridique que je peux être de grand secours...
mais je vais essayer de demander à mon député européen (c'était mon prof d'éco et d'institutions européennes)
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Oryx
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PARIS, 25 oct 2005 (AFP) - Violences à Notre-Dame de Paris: action au civil du recteur de la cathédrale

Le recteur de Notre-Dame de Paris, Mgr Patrick Jacquin, a intenté une action au civil après le classement de sa plainte pour violences après la parodie de mariage homosexuel dans la cathédrale qui avait suscité des échauffourées en juin, a-t-on appris mardi auprès de l'archevêché.

Mgr Jacquin a reçu notification du classement sans suite de sa plainte, déposée en juin pour "violences volontaires", en raison de l'impossibilité d'identifier les auteurs des violences.

Le ministre de la Justice Pascal Clément, en réponse à une question du député Claude Goasguen (UMP, Paris), avait expliqué dès le 27 septembre que la procédure serait classée sans suite pour ce motif.

Mgr Jacquin a donc décidé d'intenter une action civile pour atteinte à l'affectation cultuelle de Notre-Dame de Paris, en s'appuyant sur la loi de 1905 de séparation des Eglises et de l'Etat.

L'ecclésiastique a autorité sur l'affectation de l'église, selon ses avocats. Mgr Jacquin réclame un euro de dommages et intérêts et la publication du jugement dans cinq organes de presse.

Le 5 juin, un militant de l'association homosexuelle Act Up déguisé en prêtre avait "marié" deux femmes dans Notre-Dame tandis que des manifestants scandaient: "Benoît XVI, homophobe, complice du sida". Des échauffourées avaient éclaté, durant lesquelles Mgr Jacquin avait été légèrement blessé.

"La liberté religieuse, le libre exercice du culte et l'affectation cultuelle des édifices religieux sont reconnus et protégés par le droit tant national que par la Convention européenne des droits de l'Homme", explique l'archevêché dans un communiqué.

"Dans cet esprit, le recteur de la cathédrale Notre-Dame de Paris, en sa qualité de desservant, a décidé de poursuivre les actions nécessaires devant les juridictions civiles pour que de telles atteintes soient reconnues comme illégales et attentatoires à ces principes essentiels", selon le texte.

Source : La Croix
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Zebre
Zebra One

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Communiqué du 25 Octobre

ARCHEVÊCHÉ DE PARIS - SERVICE DE LA COMMUNICATION
Sur les suites données à la parodie de mariage et aux violences
commises à Notre-Dame de Paris le 5 juin 2005.


Le Recteur de Notre-Dame, Mgr Patrick Jacquin, avait déposé plainte en juin dernier pour " violences volontaires ". A ce jour, les auteurs des violences n'ont pu être identifiés. La parodie de mariage et les violences du 5 juin, largement médiatisées, ont scandalisé des dizaines de milliers de personnes, en France et à l'étranger, chrétiens ou non, qui ont adressé de très nombreux messages de soutien à l'Archevêché de Paris.

Cette provocation déplorable a suscité aussi la vive réprobation des plus hautes autorités de l'Etat et de très nombreux élus de la Nation. Elle a été pour eux l'occasion de réaffirmer leur attachement au respect dû, en toutes circonstances, aux croyances, aux célébrations religieuses et aux lieux de culte. Ces fermes condamnations et rappels étaient nécessaires.
L'Archevêché de Paris remercie à nouveau tous ceux qui se sont ainsi manifestés.

La liberté religieuse, le libre exercice du culte et l'affectation cultuelle des édifices religieux sont reconnus et protégés par le droit tant national que par la Convention Européenne des Droits de l'Homme. Dans cet esprit, le Recteur de la Cathédrale Notre-Dame de Paris, en sa qualité de desservant, a décidé de poursuivre les actions nécessaires devant les juridictions civiles pour que de telles atteintes soient reconnues comme illégales et attentatoires à ces principes essentiels.
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Raoul, chat tigré
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Qui dirige la HALDE, s'il vous plait? Depuis quand? Est-ce un organisme gouvernemental?
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Bessou
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Le plus simple pour ce genre de renseignements:
aller sur le site de la HALDE


le Président est Louis SCHWEITZER, ancien président de Renault.


Liste des membres du conseil:

Monsieur Louis SCHWEITZER
Président de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
Président du Conseil d'Administration de Renault
Président du Conseil d'Administration d'Astra Zeneca


Madame Fadela AMARA
Présidente de l'Association Ni #ù£es ni soumises


Monsieur Alain BAUER
Criminologue
Président de l'Observatoire national de la délinquance
Ancien Grand Maître du Grand Orient de France


Monsieur Jean-Michel BELORGEY
Président de Section au Conseil d'Etat
Président du Comité européen des droits sociaux
Ancien Parlementaire


Madame Marie-Thérèse BOISSEAU
Vice-Présidente de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
Ancienne ministre
Vice-présidente du Haut conseil de la population et de la famille


Monsieur Bernard CHALLE
Magistrat
Conseiller à la Cour de Cassation
Ancien Procureur général près la Cour d'Appel de Rouen
Ancien chef du service central de prévention de la corruption au ministère de la Justice
Ancien Juge à la Cour de Justice de la République


Monsieur Amar DIB
Sociologue
Président national de la Fédération des Clubs Convergences
Administrateur du Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (Fasild)
Membre du Conseil d'Administration de l'Agence Nationale de l'Accueil des Etrangers et des Migrants (ANAEM)


Professeur Marc GENTILINI
Professeur émérite de médecine (maladies infectieuses et
Membre du Conseil Economique et Social
Ancien Président de la Croix Rouge Française


Madame Cathy KOPP
Directrice des ressources humaines du Groupe ACCOR
Ancienne Présidente d'IBM France


Monsieur Claude-Valentin MARIE
Vice-Président de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
Ancien Directeur du Groupe d'étude et de lutte contre les discriminations (GELD)
Membre du Comité pour la mémoire de l'esclavage


Madame Nicole NOTAT
Présidente-directrice générale de Vigeo
Ancienne Secrétaire Générale de la CFDT


facile!
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Raoul, chat tigré
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C'est passé un peu inaperçu, cette nouvelle:



Du Figaro daté du jeudi 22 février 2007, FranceSociété En Bref page 10

Justice.
Le procès des militants d'Act Up ayant organisé une parodie de mariage à Notre-Dame de Paris s'est tenu hier. Le recteur de la cathédrale a demandé la condamnation s'Act Up à un euro de dommages et intérêts. L'affaire a été mise en délibéré au 25 avril.


Bref, attendons le 25 avril.
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