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| Auteur | Faire rire... :-( |
| croc la pêche Croc pêchue
Nous a rejoints le : 04 Mars 2010 Messages : 1 545 |
Citation: Pour l'histoire du passage piéton?  on distingue 3 types de délits en France: le crime, le délit, la contravention. Chacun est puni par la loi par des peines plus ou moins lourdes.
ex: une infraction au code de la route sera punie par une amende tandis un crime sera puni par de la prison. Dans notre cas du passage piéton, je dirai que c'est une contravention ou un délit, tout dépend du montant de l'amende. Mais je ne suis vraiment pas sur de moi et j'ai la flemme d'aller chercher mon cours...  Hirondelle!!
Dans le genre loi débile: en France, les femmes n'ont pas le droit de porter de pantalon sauf quand elles montent à cheval ou pousse un vélo... Je suis dans l'illégalité pratiquement 365 jours par an...  549     |
| Fidèle Hirondelle Membre confirmé
Nous a rejoints le : 26 Janv 2010 Messages : 1 179 Réside à : Orléans |
je n'ai pas le code de la route sous les yeux... m'est avis que le montant de l'amende je dois être fatiguée... j'avais commencé par écrire amande! ou alors j'ai faim!  ne dépasse pas la valeur de 3000 donc c'est une contravention... si ça dépasse... alors c'est un délit! J'avoue que  d'aller chercher le texte de loi exacte... 550 |
| Ocelot GA Leopardus pardalis
Nous a rejoints le : 10 Mai 2007 Messages : 1 006 Réside à : Rennes, Toulon... et la tête en Afrique! |
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Ecussons
Posté le: 26-01-2011 à 17:25
