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Auteur
Les subventions dans les mouvements scouts
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lambertine
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Sarigue,

Je ne veux pas prendre la défense de Citécap, vu que je n'y étais pas, mais je ne vois pas en quoi, quand on a programmé un événement autour de la défense des "p'tits zoziaux", on cède aux pressions des pourvoyeurs de sous en y parlant des p'tits zoziaux. Et je trouve tout à fait normal que le ministre en charge des p'tits zoziaux vienne y faire acte de présence (s'il est ancien scout, en plus). C'est son boulot (et je trouverais même anormal qu'il n'y vienne pas).

Old G,

Oui, il y a des associations qui trichent pour avoir des subventions. Est-ce à dire que "demander des subventions, c'est mal" ? C'est tricher qui est mal, me semble-t-il. C'est tricher qui fait "perdre son âme".
Et Mulliez et Soros sont des personnes privées. Qu'elles soient amorales, soit, mais elles ne font pas partie des services publics. Je radote, mais que celui qui considère Mulliez comme amoral commence par ne plus mettre les pieds chez Auchan (en toute franchise, je préfère que la troupe du coin reçoive des sous de la mairie ou de la CAF que d'Auchan.) Et qu'on regarde aussi de qui provenaient les dons qui ont rendu les GdF aussi riches (selon un des posts précédents).
Vivre sur les subventions, compter sur elles pour tout et pour rien, en profiter pour faire de l'esbrouffe, non, ce n'est ni scout ni civique. Par contre, les accepter quand on rentre dans les critères d'attribution (ce qui ne veut pas dire "tout changer pour rentrer dans les critères d'attribution") et les utiliser à bon escient, ça ne me semble pas honteux.

(Et je me permets respectueusement de dire que les veuves de guerre qui ont accepté que leur enfant devienne pupille de la nation n'étaient pas des mendiantes. Et qu'il n'était que juste que "la patrie reconnaissante" prenne en partie en charge les orphelins.)
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Grizzly_90
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Et quand c'est la CAF qui refuse de reconnaitre les non-SF ?
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mendu1
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moi je veux bien poster sur ce fuseau, mais il faudrait me subventionner ?

A mon avis les bons Caf ne sont pas des subventions parce que tout le monde y a droit ( s'il remplit les conditions ).

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  Je suis SDF avant la révolution cutt  Profil de mendu1  Voir le site web de mendu1  Message privé      Répondre en citant
irdnael
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Hum, il y a bien eut le cas de la CNAF qui a décidé de ne pas subventionner le scoutisme adventiste.

Plainte de la Fédération Protestante de France ( des gens sérieux) auprès de la Halde mais maintien du refus. Je ne sais pas s'il y a un recours contentieux en cours.
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lambertine
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Pourquoi ne serait-ce pas des subventions si tout le monde (et là, je ne peux rien en dire, puisque je ne sais pas qui y a droit et dans quelles conditions) y a droit ? C'est de l'argent public qui sert à payer les frais scouts, non ?
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buffle_m
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Lambertine, je pense que l'argent récolté par les GDF a été gagné proprement. Elles ont su le gérer et le fructifier. Bon, après, je peux me tromper.

Je pense et je le redis, ce sont des mentalités différentes, une culture différente.
Il y a des associations scoutes qui dépensent sans compter et d'autres savent gérer leurs biens. Mais tout dépend de leur culture et surtout de la relation qu'ils ont avec l'argent.

Je me souviens du jamboree bleu de 1997 en tant que CT, ou tous les jours, nous recevions des paquets et des paquets de pépito pour le goûter. Pendant des années, j'en ai plus mangé. J'ai été écoeuré...
Là, c'était de l'argent dépensé à tort et à travers. A moins que ce fut un sponsoring de la marque.
Mais dans les deux cas, cela prouve qu'on nous oblige à consommer à outrance.

Comme les boites de corn flacks, on en a eu, au moins, pendant deux ans après la fin du jamboree. A la fin, mes scouts n'en voulaient plus... Argl... !
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lambertine
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Je réagissait juste à çà :

Citation:
A l'inverse, les Guides de France savaient épargner et possédaient de nombreuses propriétés (en partie suite à des dons et legs d'ailleurs)


Sarigue parlait bel et bien de "dons et legs", d'un autre côté, Old G disait :

Citation:
gros donateurs fait apparaître des noms de personnes dont l'origine de la fortune est douteuse, ou bien épinglés par des comités d'éthiques pour des pratiques pas très morales


Je n'ai fait que me demander s'il n'y avait pas des "Mulliez" parmi ces donateurs du passé dont les GdF ont si bien su faire fructifier l'héritage, et donc si cet argent était aussi propre que ça, c'est tout. Parce que quand on se veut propre de chez propre, il faut aller au bout de son raisonnement, je trouve.

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buffle_m
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Oui, c'est vrai. Que te dire? Je ne connais pas personnellement les donateurs.

Mais, peut être que les GDF ne savaient pas que ces fameux donateurs se sont fait des fortunes de façons douteuse.

oui, je sais, c'est un peu simpliste comme raisonnement, mais bon...
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Vieux Singe
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Citation:
Le 2010-10-18 17:00:00, sarigue a écrit :

T'as vu ça où toi? D'abord, je n'ai jamais vu un agent de l'Etat contrôler un programme d'activité (sauf en cas d'inspection en camp, et encore... en fait non, même pas). Ensuite, on reste quand même une association de droit privé, donc on fait bien ce qu'on veut (dans la limite de la légalité évidemment)

Non, je ne pensais pas à une demande explicite du "partenaire" -et encore moins une demande de ce genre-.
Je pensais plutôt à une "crainte" de ne pas recevoir de subvention si l'on ne souhaite pas qu'un ministre vienne faire sa pub, si on n'est pas à la mode en voulant préserver la nature et les p'tits zoziaux et en le disant bien haut et fort, etc.
Mais tout ça, ça passe par des non-dits bien diplomatiques.


Je te suggère de jeter un coup d'oeil sur la lettre circulaire CNAF 2008-115 faisant suite à la délibération n°2007-103 de la Halde.

Citation:
Circulaire CNAF 2008-115 a écrit :

1. les activités à caractère religieux devront être définies et quantifiées afin qu’elles gardent un caractère accessoire. Par commodité, il est possible de considérer qu’elles ne doivent pas excéder 25 % du temps consacré aux activités ;
2. l’affirmation et la mise en oeuvre du principe d’ouverture à tous, quelle que soit l’appartenance philosophique, politique, syndicale ou confessionnelle ;
3. les familles doivent obligatoirement être informées avant toute inscription de la nature des activités proposées et de l’existence d’activités alternatives ;
4. les activités à caractère religieux ne peuvent en aucun cas être obligatoires ;
5. les activités à caractère religieux ne pouvant pas être obligatoires, des activités alternatives doivent être obligatoirement proposées ;


Je serais assez intéressé de voir dans les programmes d'activité comme les dossiers de camp des associations confessionnelles de scoutisme les activités alternatives proposées...et avec quel encadrement.

Sinon bye bye, les bons CAF... pour peu qu'un fonctionnaire zélé applique la circulaire à la lettre.

De plus, il ne serait pas illogique que la délibération de la Halde fasse jurisprudence sur les autres types de subventions d'état. Sauf si il y avait une activité alternative à la messe lors de Cite Cap (une vraie activité alternative pas simplement la possibilité de ne pas y assister...), bye bye en théorie si on suit la Halde les 10 000€ du ministre.

FSS



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mendu1
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En écrivant que l'activité ne doit pas excéder 25 ù du temps, ça prouve que ceux qui ont écrit ce document n'ont pas vraiment une idée de ce que peut être un camp .

En général 10 % et c'est pas mal !

la journée d'un scout est longue !
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lambertine
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Mendu,

ou ça montre que les Scouts ne sont pas visés par les "restrictions", alors que les retraites religieuses, si.
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Grizzly_90
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Citation:
Le 2010-10-18 19:29:00, mendu1 a écrit :

A mon avis les bons Caf ne sont pas des subventions parce que tout le monde y a droit ( s'il remplit les conditions ).
A tiens, pourquoi la CAF de Belfort accorde-t-elle ses bons aux SGdF et pas aux Europe, alors ?
Non, il y a des effets de personnes, là dedans.
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epervier loiret
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perso, pour moi, celui ou celle qui à pondu ce texte, n'à jamais mis les pieds dans une association scoute.

Sur une semaine de camp, louveteaux il y à quoi en grosso modo comme activité religieuse?

2 messes de 1h00 soit 2h00
6 minutes par jours de bénédicité X 7 jours = 42 minutes
25 minutes pour le temps de prière pour les promesses
4 minutes pour la prière du soir X 7 jours = 28 minutes

soit 3h33 de temps religieux


Je compte;7jour de 24 heure soit 168 heures

Sur ces 168 heures ouvrables durant le camp louveteaux je décompte;

10 heures de sommeils de nuit (70)
2 heures de sieste/temps calme, repos de l'après midi.(14)
2 heures de toilettes diverses.(14)
1 heures de rangement général par jour (7 heures)
4 heures d'installation/désinstallations de camp (4 h)
3 heures des repas ( 21)

soit; 131 heures.

168-131= 37 heures d'activités libres pour faire vivre les cinqs buts du scoutisme à mes jeunes.

Mathématiquement parlant sur ces 37 heures la CAF me permet 9h25 de temps religieux.

Et le scoutisme avec ses cinqs but me permet; 7h40.

question; vous en connaissez beaucoup des Akéla qui intègrent autant de temps de prières sur une semaines?




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lambertine
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?????????????????????

Pourquoi les auteurs de ce texte ne devraient-ils jamais avoir fait de scoutisme ?
Il dit qu'il ne faut pas plus de 25% d'acti religieuse pour toucher les subventions, ce texte. Ca veut dire qu'un mouvement scout, normalement, sur ce point, rentre dans les conditions, au contraire du pélé de Chartres ou des séjours à Taizé.
Je ne vois pas ce que ça a de tordu.
Ce règlement n'a pas été fait "que" pour le scoutisme, mais pour toutes les activités de jeunes, non ? Faut pas croire qu'on est au centre du monde et que toutes les lois sont faites en fonction de nous.

( Juste un truc, pourtant : si un camp avait pour thèmes "Dans les pas de Saint François", si tous les jeux tournaient autour de Saint François, on ne pourrait pas dire, là, que les activités religieuses sont accessoires, me semble-t-il, et donc ce camp ne correspondrait plus aux conditions de la CAF.)
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je n'arrive toujours pas à déterminer si c'est le fait que les sgdf touchent (trop?) des subventions qui vous défrisent ou que les autres en touchent pas/moins...

qui veut tuer son chien l'accuse d'avoir la rage.

tu veux savoir pourquoi vous ne touchez pas de subsides CAF??? parce que votre promesse est religieuse et qu'il n'y a pas de version non religieuse ou une autre forme d'engagement possible dans votre mouvement.

qu'on ne vienne pas me dire que ce n'est qu'une partie des activités... la promesse c'est le centre du scoutisme.

on peut difficilement se battre d'un coté pour défendre le coté catholique exclusif de son mouvement à tour de fuseau et de l'autre se plaindre qu'on ne touche pas de financement public d'une réglementation qui banni ce genre d'exclusif.

(franchement, si un fse vient ici me dire que des scouts ont la possibilité de faire un foot pendant que les autres sont à la messe... ce n'est même pas ma réaction qu'il aurait à craindre. Clin d'oeil )
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Vieux Singe
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Citation:
Le 2010-10-19 06:20:00, lambertine a écrit :

[...] Ca veut dire qu'un mouvement scout, normalement, sur ce point, rentre dans les conditions, au contraire du pélé de Chartres ou des séjours à Taizé.[...]


Sauf erreur, la délibération de la Halde fait suite au recours de la Fédération Protestante de France concernant le scoutisme adventiste. C'est donc bien le scoutisme qui est visé par cette circulaire en premier lieu.

Pour rentrer dans les conditions, ce mouvement scout, a, de manière préalable, proposé aux parents une activité alternative aux temps de prière, aux messes,... que cela représente 1, 2, 5 ou 25% du temps. Donc en réunion de parents, il faudrait annoncer par exemple au choix messe ou bien temps avec un intervenant socio-culturel sur un sujet déterminé. Pour les bénédicités et les temps de prière matin et soir, ou bien le Notre Père lors de la montée des couleurs, il faudra être encore plus créatif pour proposer une alternative... Face au fonctionnaire zélé, la seule manière de prouver sa bonne foi serait alors de le faire par écrit où les parents reconnaîtront s'être vu proposer des alternatives et avoir choisi.


FSS
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lambertine
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Oui, et ? Cette circulaire s'applique à tous les mouvements de jeunesse, non ?
Maintenant, je suis comme Mikross, je me demande si "les subventions c'est mal parce que ça fait perdre son âme etc..." ou "les subventions c'est mal parce que les autres en touchent plus que nous".
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(absurde cette circulaire que de toute façon personne ou presque ne respecte en ce qui concerne les "alternatives". Une association de droit privée fait bien ce qu'elle veut. Même proposer que des temps de prière si ça l'amuse. L'honnêteté veux que les membre et les parents des enfants adhérents soient informés, et l'ouverture à tous consiste à ne pas poser de rejet a-priori du genre "t'es pas catho/roux/blanc; tu rentres pas chez nous". Pour le reste...)


Citation:
tu veux savoir pourquoi vous ne touchez pas de subsides CAF??? parce que votre promesse est religieuse et qu'il n'y a pas de version non religieuse ou une autre forme d'engagement possible dans votre mouvement.

Les SGdF bénéficient de la CAF et ont aussi une promesse incluant Dieu, sans alternative officielle de prévu...

Citation:
je n'arrive toujours pas à déterminer si c'est le fait que les sgdf touchent (trop?) des subventions qui vous défrisent ou que les autres en touchent pas/moins...


Ni l'un ni l'autre. En ce qui me concerne, je pose simplement la question de la pertinence d'utiliser telle ou telle quantité et de demander de l'argent public dans et pour telle ou telle activités scoutes.
Et là-dessus, je prétends simplement que le mouvement que je connais le mieux -les SGdF- me semble un peu avoir tendance à vivre très "grassement" et pourrait (et gagnerait sans doute à) retrouver une certaine simplicité "scoute"...
Concernant les autres mouvements, je ne sais trop.



Sinon pour info, d'après les infos que j'ai eu un jour, les gains des GdF (en particulier en terme de propriétés) venaient de legs (de vieilles dames ayant léguées leurs biens aux p'tits jeannettes et guidouilles... Une histoire de fille tout ça...)
Après, les GdF géraient-elle mieux leur avoir que les SdF? Elles étaient plus économes sans doute. Après, si c'est "mieux", je ne sais pas: l'argent et les biens sont aussi fait pour être utlisé, par pour dormir... Il y a un juste milieu entre dépenser à tout va et tout mettre de côté systématiquement...
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mikross
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Après, les GdF géraient-elle mieux leur avoir que les SdF? Elles étaient plus économes sans doute. Après, si c'est "mieux", je ne sais pas: l'argent et les biens sont aussi fait pour être utlisé, par pour dormir... Il y a un juste milieu entre dépenser à tout va et tout mettre de côté systématiquement...
euh les sgdf??? ;-p


pour le reste, j'ai bien compris ta position... et extérieurement, je dois reconnaitre que le nombre de permanent et les montants des subventions me parait énorme... pour avoir participer (de loin) à la gestion financière d'un mouvement à peine plus petit (54000 pour "les scouts") on peut déjà faire pas mal de choses avec moins de personnels* et de subventions.

néanmoins, je pense d'un coté qu'on peut recevoir des subventions sans perdre son ame... mais il faut être clair avec son interlocuteur (ici l'état ou le ministre des zosiaux). pas de politique chez les scouts.

d'un autre coté, je dirais que dans les groupes respectants scrupuleusements le postulat que tu donnes
« Les SGdF bénéficient de la CAF et ont aussi une promesse incluant Dieu, sans alternative officielle de prévu... »
ils ne devraient pas toucher de subventions... mais pour avoir discuter avec quelques chefs sgdf de l'aile moins tradi, je pense que pas mal de groupe sgdf fonctionnant peut-être de manière moins officielle le pourrait. (on pourrait se poser la question de la cohérence entre le groupe et le mouvement mais c'est un autre débat)

'fin bon, ce n'est qu'un regard extérieur.

*chez nous, ils sont bien rémunérés... mais d'un autre coté, ils sont exploités (on peut parler d'exploitation quand on donne volontairement plus à son employeur parce qu'on croit en ce qu'on fait???)
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Vieux Singe
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Citation:
Le 2010-10-19 14:16:00, sarigue a écrit :

(absurde cette circulaire que de toute façon personne ou presque ne respecte en ce qui concerne les "alternatives". Une association de droit privée fait bien ce qu'elle veut. Même proposer que des temps de prière si ça l'amuse. L'honnêteté veux que les membre et les parents des enfants adhérents soient informés, et l'ouverture à tous consiste à ne pas poser de rejet a-priori du genre "t'es pas catho/roux/blanc; tu rentres pas chez nous". Pour le reste...)[...]

Cette circulaire te semble peut être absurde mais elle existe et est utilisée pour refuser des financements.

Une association privée peut faire ce qu'elle veut - mais si elle souhaite bénéficier de deniers publics, elle doit suivre alors certaines règles qui peuvent ne pas être en phase avec ses principes premiers.

La Halde et/ou la CNAF ont leur propre définition de l'"ouverture"; une définition beaucoup plus active ou positive de la chose.


Citation:
Le 2010-10-19 14:16:00, sarigue a écrit :

[...] Les SGdF bénéficient de la CAF et ont aussi une promesse incluant Dieu, sans alternative officielle de prévu... [...]

Si c'est effectivement le cas, c'est tout simplement illégal. La loi, les directives sont comme elles sont même si elles ne nous conviennent pas.

Vis a vis des jeunes que nous sommes censés éduquer à des valeurs morales, comment fait-on? La loi scoute, etc il faut bien sûr la respecter, mais concernant les directives CNAF puisqu'il s'agit d'obtenir de l'argent - pour une bonne cause - on peut les ignorer? C'est un terrain assez rapidement glissant.

Citation:
Le 2010-10-19 11:30:00, lambertine a écrit :

[...] je me demande si "les subventions c'est mal parce que ça fait perdre son âme etc..." ou "les subventions c'est mal parce que les autres en touchent plus que nous".


Quand on se veut éducateur et qu'on touche des subventions auxquelles on ne devraient pas avoir droit, de facto, on triche et je pense qu'effectivement on commence à perdre son âme.

Si on pense que cette circulaire est inique, il faut oeuvrer à la faire changer et pas se contenter de faire semblant de l'ignorer.

C'est quand même assez pitoyable que les mouvements scouts qui touchent actuellement de l'argent CAF ne soient pas venus à l'aide des Adventistes et de la Fédération Protestante. Résultat des courses: à jouer chacun pour soi, il y a maintenant une circulaire qui si elle est appliquée à la lettre supprime tout financement CAF à la grande majorité.

FSS
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Bravo Vieux Singe pour ton antépénultième paragraphe. C'est tout à fait ce que je ressens. Comment peut-on se proclamer éducateur, mettre en avant les valeurs du scoutisme et détourner de l'argent public en touchant indument des subventions. C'est de la tartuferie !
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Citation:
Le 2010-10-19 10:53:00, Vieux Singe a écrit :


Sauf erreur, la délibération de la Halde fait suite au recours de la Fédération Protestante de France concernant le scoutisme adventiste. C'est donc bien le scoutisme qui est visé par cette circulaire en premier lieu.




J'ai une lecture différente de la tienne:

Une CAF du midi (je crois) avait refusé ses subventions au vu du dossier de camp d'une troupe adventiste.

La FSP porte l'affaire devantla Halde qui maintient le refus because laîcite. Mais l'affaire a du être réglée à un plus haut niveau car la circulaire de la CNAF ( le ministère en fait)me parait vraiment large d'esprit: les activités religieuses du camp ne doivent pas excéder 25%. Cela comprend les cérémonies, les pélerinages,prières et méditations sur la Bible, le Coran et la Thora.

Quant à la condition de non promesse religieuse ça me parait être une invention pure et simple d'un forumeur pris par les vapeurs de l'encens.

Au surplus la position initiale de la caisse locale était certainement censurable par la Cour de Strasbourg.
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Le 2010-10-19 18:13:00, irdnael a écrit :

[...] Mais l'affaire a du être réglée à un plus haut niveau car la circulaire de la CNAF ( le ministère en fait)me parait vraiment large d'esprit: les activités religieuses du camp ne doivent pas excéder 25%. Cela comprend les cérémonies, les pélerinages,prières et méditations sur la Bible, le Coran et la Thora. [...]


La délibération de la Halde fait référence "que la participation à ces activités a un caractère facultatif et que des activités de substitutions de qualité sont effectivement proposées à ceux qui n’y participent pas."

Sur la base de la délibération, la CNAF a mis une limite à 25% des activités, mais elle précise bien explicitement aussi que "des activités alternatives doivent être obligatoirement proposées". Certes la mention "de qualité" a disparu.

Etre en dessous de 25% ne suffit pas pour être dans les clous; il faut aussi proposer des alternatives. Si, effectivement, il n'y avait que cette limite à 25%, je serais de ton avis que c'est large d'esprit et pas un problème; mais la nécessité de proposer des alternatives "de qualité" rend la chose quand même très contraignante.

Je suis d'accord avec toi que ce n'est pas le texte de la promesse SGdF qui pose problème. Par contre, si, durant Cite Cap ou Cap O Cent, il n'y avait pas d'activité alternative prévue durant les temps de messe, là on est ou serait clairement en contradiction avec la circulaire CNAF. Idem avec les grandes veillées se terminant par un temps de prière.

FSS
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Tu peux leur faire confiance pour trouver une réponse à ce problème. Il devait y avoir des scouts impliqués dans la préparation des repas, la sécurité, etc...
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Ferais tu référence à une longue tradition de "jésuitisme" dans un mouvement catho?

FSS
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Bref, on a un texte abscons et qui ne sert que de prétexte pour refuser ceux avec qui on n'est pas potes. C'est pour ça que la CAF 01 subventionne (généreusement, 3000 € pour un camp impliquant 8 scout) l'AGSE et que la CAF 90 leur refuse le moindre centime?

Au final, copinisme et obscurité...
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Bien sûr! C'est TOUJOURS une histoire de personne. Si on s'entends bien avec le partenaire, tout va bien. Il suffit qu'un responsable, qu'un interlocuteur change et ça peut moins bien se passer.

Ce n'est pas à moi de juger si les subventions touchées par les SGdF sont "légales" ou non (et si tu cherches à jouer à "il faut montrer l'exemple quand on est éducateur" Vieux Singe, je pourrais aussi en trouver de belle, alors hein...)
Ce que je sais, c'est qu'on en a (ce n'est pas un secret) sans pour autant être des gros laïcard, et en tout cas certainement pas sur le papier (ça non plus ce n'est pas un secret).
Donc quelque part, c'est qu'on a certainement été discuté et négocié (par qui, avec qui et comment, ça je n'en sais rien). Et si on le peut, les GSE le peuvent certainement également.

Après comme le dit Grizzly, c'est de toute façon une histoire de personnes...
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Et si on parlait de chose intéressante : qu'est ce qu'on fait avec les subventions...

Chez les SGDF, de ce que je connais :
- on paye à peu pres 50 % des formations "officielles" des chefs (Stage 1, 2, PSC1)
Sur mon territoire :
- on paye 100% des activités de mouvement des chefs, c'est à dire les propositions territoriales
- on paye les déplacements des chefs pour les activité de mouvement au niveau national
- on paye une partie des activités de mouvement au niveau national
- on paye les activités scoutes et le matériel de 5% des enfants...
- on fait une réduction du prix des adhérents de tous les adhérents non imposable (sur déclaration sur l'honneur)
- on a payé le trajet retour des pîonniers et caravelles depuis CITECAP

[ Ce message a été édité par COK le 20-10-2010 à 09:42 ]
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ceci dit, je n'ai pris le texte de promesse que comme exemple (et si j'ai parfois l'esprit embué, ce n'est pas par l'encens belebleb ).

mais je maintiens, si ta cérémonie de promesse est religieuse, avec prière et présence du prêtre, qu'aucune alternative "de qualité" n'est proposée, un camp dans ces conditions ne devrait pas être subsidié. (et donc les chefs agse de CAF 01 (c'est un département j'imagine???) touchent des subventions auquels ils n'ont pas droit... )

et comme la promesse EST le centre de l'animation scoute, une alternative de qualité devrait être une promesse respectueuse des convictions du jeune(en tout cas pour avoir droit aux subsides).

mais ce n'est qu'un des aspect... comme le souligne vieux singe. les activités de tout les jours, comme une messe, un temps spi, une veillée, ... sont aussi concernées.
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Intéressant, ce sont des a-cotés que je ne connaissais pas à mon époque.

Comment une troupe propose-t-elle des "alternatives de qualité" à des scouts non engagés dans la même croyance, sur l'aspect promesse ? et ce pour pouvoir bénéficier éventuellement de cette subvention ? (en fait ce n'est pas la subvention qui m'intéresse mais cette maniére de cohabitation tranquille et sereine, mais formalisée.
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