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Tugen
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Je voudrais soumettre à votre sagacité un problème d'encadrement.

Pour le camp de la troupe du 6 au 22 juillet, j'ai 36 scouts.
L'encadrement est le suivant :
. Le CT avec CEP2 (AFPS) - Chef du camp
. Un ACT avec CEP2
. Deux ACT avec CEP1
. Deux ACT sans qualif (l'un d'entre est médecin quand même et sera l'assistant sanitaire)
Jusque là tout va bien.

Sauf que l'un des CEP1 quittera le camp quatre jours avant la fin.
Je vais alors me retrouver avec trois chefs formés (dont le chef d'unité) et deux sans qualification pour 36 scouts .
Quand je lis le document de réglementation Agse, je ne dois pas compté sur le CT dans le taux d'encadrement (1 pour 12) et du coup il me manquerai un chef.
Mais dans d'autres documents (SF, ...), il me semble que je puisse en tenir compte.

D'après vous me manque-t-il un chef formé pour la fin du camp au regard de la réglementation JS ?

Question subsidiaire : je lis aussi qu'il faut respecter un ratio entre le nombre de chefs formés et non formé (max 20%). Ce point est-il à regarder de près aussi.

En vous remerciant par avance pour votre aide.

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Dingo
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Perso à ta place, avec un toubib dans la maitrise et une maitrise de cette ordre là, même non formé au scoutisme.

Je fais deux week end avec ma maitrise pour être sur de mes gars et je fonce; je monte et j'assume le camp.

Et j'attends de pied ferme les inspecteurs et même mon commissaire générale (ouuuups, je suis SuF, je ne sais pas si aux SDE tu ne vas pas te faire virer Mort de Rire ça m'étonnerais quand même)
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Zebre
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Tu as peut-être une issue.
Le chef de camp ne rentre pas en compte pour les camps de plus de 5 nuits. En dessous, il compte dans le personnel encadrant.
Vu qu'il te reste 3 ou 4 nuits avant la fin du camp, du peut peut-être déclarer un 2e mini camps à la suite du premier (mais j'ignore si ce genre d'astuce est faisable).

Sinon, tu déclares qu'il est présent jusqu'à la fin et tu en cas d'inspection de la J&S, tu dis qu'il s'est absenté (tous les chefs ne doivent pas être présents sur le lieu de camp en permanence). En général, J&S vient plutôt dans la première moitié du camp, car le but est de te faire remédier aux éventuels points négatifs, ce qui est un peu tard en fin de camp.
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Tugen
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Citation:
Le 2009-05-27 18:31:00, Zebre a écrit :

Tu as peut-être une issue.
Le chef de camp ne rentre pas en compte pour les camps de plus de 5 nuits. En dessous, il compte dans le personnel encadrant.
Vu qu'il te reste 3 ou 4 nuits avant la fin du camp, du peut peut-être déclarer un 2e mini camps à la suite du premier (mais j'ignore si ce genre d'astuce est faisable).

Sinon, tu déclares qu'il est présent jusqu'à la fin et tu en cas d'inspection de la J&S, tu dis qu'il s'est absenté (tous les chefs ne doivent pas être présents sur le lieu de camp en permanence). En général, J&S vient plutôt dans la première moitié du camp, car le but est de te faire remédier aux éventuels points négatifs, ce qui est un peu tard en fin de camp.


J'ai peur que tes deux idées soit "border-line".
Ca marche, si tu n'as pas d'ennui.

En cas d'une gros soucis :
. solution 1 : C'est gros de voir que les gamins ont fait deux camp bout à bout,
. solution 2 : quand la gendarmerie veut interroger les chefs, c'est dur de dire qu'il en manque un qui est partie faire les courses à des milliers de kilomètres
(il va en terre sainte : le bougre. C'est pour acheter cachère Blague ! )

Ce qui me trouble, c'est que d'après le document que j'ai trouvé sur le site du scoutisme francais (http://www.scoutisme-francais.org/IMG/pdf/reglementation-2.pdf), il me semble pas dire la meme chose que ma doc Agse sur ce point.

Quand au post de Dingo, ce n'est pas mon commissaire que je crains. Je veux savoir la loi et m'y conformer. Après si je dois violer une restriction Agse, je m'en fou.
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epervier loiret
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Tu peux soumettre la question à ton commissaire de district, il se fera un plaisir de vérifier ce point entre le national et la JS.

Voir si la JS du département ou vous camperez est sur la même longueur d'interprêtation des textes, que celui de ton département.

L'autorisation par écrit sera une précaution.

L'inspecteur apréciera la démarche, d'avoir recherché à être dans les règles,vous le mettrez dans de bonnes dispositions.

Et puis je crois que c'est moins délicat, quatre jours en fin de camp, que quatre jours en début de camp.Le but d'une inspection JS, ce n'est pas de faire "chier" un encadrement scout en début d'installation de camp, mais de voir si tout vas bien, de conseiller, oralement, voire notifié par écrit. Le plus intelligent c'est de venir inspecter en milieu de camp, En fin de camp, ce serait une ineptie.

Zèbre, je crains que pour déclarer un deuxième camp, même sous forme de mini camp, je crains qu'il soit nécéssaire qu'il y ait un arret d'activité de camp de 24 heure entre les deux.

Cela à été demandé à des suf dans le loiret, un camp de 8 jours, un arret total de 24h, et un mini camp de 2 jours. Parce qu'il manquait des chefs assez formés.
(je te laisse imaginer, la tête des parents...)



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Éléphant
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En fait, c'est Épervier qui est probablement le plus près de la bonne réponse :
La DDJS demande que l'organisateur engage sa responsabilité en couvrant l'équipe d'encadrement. Soit par sa signature quand la procédure se fait encore sur papier, soit par validation électronique dans la procédure TAM.
Il s'agit donc d'une délégation de la DDJS à l'organisateur, formalisée par l'attribution d'un "numéro d'organisateur".
Si le camp est régulièrement déclaré et autorisé par l'organisateur, et que celui-ci est bien sûr formellement au courant de l'allègement de la maîtrise en fin de camp, l'inspecteur J&S n'aura rien à dire. Tout au plus fera-t-il une remarque à l'organisateur lors de son rapport saisonnier (chaque année, le ministère envoie aux sièges des mouvements scouts une liste de points observés qui méritent qu'on en discute).
Qui est l'organisateur ? C'est la personne à qui la DDJS attribue le "numéro d'organisateur" : vois ton mouvement (pour les EEUdF, par exemple, il s'agit du coordonnateur de région, donc pour les GSE il ne me semble pas absurde que ce soit le commissaire de district)

Enfin, et c'est pour cela que je suis confiant dans ton cas, même avec le départ de ton chef "formé", le quota d'encadrants de 1 pour 12 sera respecté (resteront 4 chefs, soit de quoi encadrer 48 scouts). La notion de chef formé est en fait celle donné à l'article 3 paragraphe 2.2 de l'arrêté du 9 février 2007.
Il suffit donc que l'organisateur délivre au chef non formé une "attestation de capacité ou licence capacitaire" (là aussi, la J&S reconnaît à ton mouvement la responsabilité de discerner qui est apte à tenir la fonction, alors que, hors des 9 mouvements scouts agréés, il faut un BAFA).

Quant au "saucissonnage" suggéré par Zèbre, ça ne tient pas la route : et pourquoi pas une succession de dix mini camps taré
Toute activité (de camp comme d'année) doit être déclarée préalablement. Le "mini camp" ne dispense pas de cette déclaration. Elle dispense juste de la déclaration complémentaire qui doit être faite un mois avant le début du camp. Par contre, le "mini camp" permet d'inclure le chef de camp dans le quota d'encadrants de 1 pour 12.

Je m'aperçois que les liens que j'avais donné dans le premier post ci-dessus sont coupés. Mais les documents existent toujours sur Légifrance. Si j'ai le temps, je les reconstitue et les fais passer à l'administrateur pour mise à jour
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izard
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Calcul de l'encadrement minimum (plus de 3* nuitées) :

1 directeur de camp
Nb assistants = Nb jeunes / 12 (arrondi au supérieur)
Nb qualifiés mini = Nb assistants * 50% (arrondi au supérieur)
Nb non qualifés maxi = 1 si Nb assistant = 3 ou 4 ; Nb assistants * 20% (arrondi à l'inférieur) au delà
Le reste doit être complété par des stagiaire (ou des qualifiés en période d'opulence ^^).

Pour tes 36 scouts, il faut donc 1 CT + 3 assistants :
Le nombre de qualifiés minimum est de 2.
Le nombre de non qualifiés maximum est de 1.

En pratique, JS va pas gueuler parce que tu as un non qualifié en plus, surtout si parmi les deux tu as un médecin ! Donc du point de vue de la loi tu es dans les clous avec 1 CT + 1 CEP2 + 1 CEP1 + 1 non qualifié (enfin vérifie quand même auprès de la DDJS pour le coup des deux non qualifiés, mais ça devrait pas poser de problème)

Le CT peut être inclus dans les effectifs des accueils de 3 nuitées ou moins avec moins de 24 jeunes (pas ton cas), ou de 4 nuitées ou moins avec moins de 50 jeunes de plus de 14 ans (pas ton cas non plus).
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Tugen
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Merci à tous.
J'ai contacté l'équipe pédagogique Agse qui est plutôt confiante sur la maitrise. Nous allons faire sans doute passer une AC à l'un des assistants non formé.

Cependant, je constate qu'il y a sur le forme deux réponses :
. Texte Agse : 36 scouts, il faut trois chefs formé (1 pour 12 scouts)(minimum 2 CEP1 et 1 AC) (hors le CT),
. Certaines de vos réponses (par ex Corwin) : 36 scouts, il faudrait trois chefs (1 pour 12 scouts) avec au moins deux formés (hors le CT)

C'est un peu énervant.
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Éléphant
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Citation:
Le 01.06.2009 à 22:40, Tugen a écrit :

[...] je constate qu'il y a sur le forme deux réponses :
. Texte Agse : 36 scouts, il faut trois chefs formé (1 pour 12 scouts)(minimum 2 CEP1 et 1 AC) (hors le CT),
. Certaines de vos réponses (par ex Corwin) : 36 scouts, il faudrait trois chefs (1 pour 12 scouts) avec au moins deux formés (hors le CT) [...]
Qui peut le plus peut le moins...
cela-dit, vas voir le premier post de ce thread, dont les liens viennent d'être actualisés ( Merci ). Et si tu as la flemme d'y remonter, je te renvoie
  • au dernier alinéa de l'article R227-12 du Code de l'action sociale et des familles qui dit que quand l'effectif est de trois ou quatre encadrants, on ne peut dépasser un animateur non formé
  • au paragraphe 2.2 de l'article 3 de l'arrêté du 9 février 2007.
    Cet arrêté du ministre de la J&S fixant les titres & diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation [...] en accueils de scoutisme précise que l'attestation de capacité des GSE est un titre reconnu par l'administration.

En clair, le titulaire d'une AC est bien dans le quota des chefs formés (même si, comme le disait Minipousse32 le 16.08.2007 à 19:11, ça ne remplace pas un CEP, ce qui justifie que la strasse des GSE soit frileuse sur ce point) et je peux donc t'affirmer que 1 chef de camp + 1 CEP + 1 AC + 1 "non formé" sont réglementairement suffisants pour encadrer un camp de 36 mineurs
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sarigue
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Les quotas restent en fait les mêmes partout:
- 50% minimum de chefs "qualifié" (soit, pour 3 chefs: 50% de 3 = 1,5 arrondi à 2 puisqu'il s'agit d'un minimum)
- 20% maximum de chefs non formés (soit, pour 3 chefs: 20% de 3 = 0,6 arrondi à 0 puisqu'il s'agit d'un maximum)
- Le reste de stagiaires (soit 3-2-0 = 1 chef)

La question est ensuite: "qui est considéré comme 'qualifié'". Et c'est là qu'intervient la règlementation.
Les animateurs qualifiés sont donc ceux qui ont au moins:
- un CEP1 (GSE, ENF, SUF, etc.)
- ou un CAFASF (mouvements du SF)
- ou un BAFA (tout le monde)
- ou "tout simplement", d'après les textes mis en lien par Elephant, une AC.

Mais après, interviennent les règles "internes au mouvements" (ou aux groupes) qui peuvent être plus sévères.

Ainsi, comme l'explique Elephant, les GSE sont pas forcément très chaud (avec raison à mon avis) pour considérer qu'un chef AC est "qualifié". D'où la précision "2 CEP1 + 1 AC" qui laisse à penser que l'AC n'est pas considéré comme une qualification à part entière...

Toujours est-il qu'il faut -dans ce cas de 36 scouts- toujours au moins 2 chefs formés minimum et 1 chef au moins stagiaire. (hors CT)
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Citation:
Le 02.06.2009 à 02:26, Sarigue/Elec' a écrit :

[...] 20% maximum de chefs non formés (soit, pour 3 chefs: 20% de 3 = 0,6 arrondi à 0 puisqu'il s'agit d'un maximum) [...]
À quoi ça sert que y se dekârkâsseu.
Je réaffirme, au vu du dernier alinéa de l'article R227-12 du CASF, que pour un effectif de 3 ou 4, l'administration arrondit à un non formé
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Et je confirme, vu de la J&S pas plus tard que la semaine dernière...
Mini 1 chef "non formé", l'AC étant équivalent au "stagiaires" des textes.

Mais on a toujours dorit à minimum 1 non formé : sinon, qui creuserait les feuillées ? Mort de Rire
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Zebre
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Eh, ça dépend aussi du nombre de nuit je vous rappelle.

Petit récap (made in SGdF, mais c'est le même dans les documents légaux il me semble)



La seule différence entre activité d'année et camp, c'est la présence d'un Directeur (ou chef de camp). Celui-ci peut être compté AUSSI comme encadrant si on campe moins de 4 nuits (soit pour 36 scout : il faut 3 chefs (ont un directeur) pour moins de 4 nuits,
il faut 3 chef plus un directeur (soit 4 chefs) pour un camp de plus de 4 nuits.
(pour les rouges, si le plus jeune a plus de 14 ans, vous gagnez une nuit supplémentaire)
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Zebre
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Citation:
épervier Loiret a écrit :

Zèbre, je crains que pour déclarer un deuxième camp, même sous forme de mini camp, je crains qu'il soit nécéssaire qu'il y ait un arret d'activité de camp de 24 heure entre les deux.
Ca semble logique, mais as-tu des sources ?
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izard
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Citation:
Le 2009-06-02 08:29:00, Grizzly_90 a écrit :

Mais on a toujours dorit à minimum 1 non formé : sinon, qui creuserait les feuillées ? Mort de Rire


Non, entre 7 et 12 mineurs on n'a pas le droit d'avoir d'assistant non formé (en théorie). En pratique je n'ai jamais vu JS râler pour avoir trop d'animateurs, c'est plutôt les associations de scoutisme qui gueulent pour ça !

Pour le coup des mini-camps collés les uns aux autres, en pratique JS refusera de signer ta déclaration =P Pour la référence, je ne pense pas que ça soit écrit noir sur blanc, mais il doit y avoir un texte plus général sur le contournement de la législation ...
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Citation:
Non, entre 7 et 12 mineurs on n'a pas le droit d'avoir d'assistant non formé (en théorie). En pratique je n'ai jamais vu JS râler pour avoir trop d'animateurs, c'est plutôt les associations de scoutisme qui gueulent pour ça !

Oui et non enfin, ça dépend comment on prend ta phrase.

En fait, une fois les quotas atteint, il n'y a aucune obligation en terme de formation.
Ainsi par exemple, pour 24 enfants et pour un camp (+ de 4 nuits (pourquoi avais-je retenu la limite de 5 nuits?)):
-> Il faut 1 directeur + 24/12 = 2 animateurs dont:
-> 50% = 1 (minimum) animateur formé, qualifié, et tout et tout
-> 20% = 0 maximum animateurs non formé
-> le reste (soit 1 animateur) qui soit au moins stagiaire

Donc, une fois que tu as 1 directeur, 1 animateur qualifié et 1 animateur au moins stagiaire, tu es dans tes quotas. Tout autre animateur supplémentaire n'a pas besoin de formation.

Maintenant, dans le cas que tu présentes, à savoir de 7 à 12 jeunes, ça revient au même:
-> En camp, il faut 1 directeur + 1 qualifié. Et c'est tout. Tout animateur supplémentaire n'a pas besoin de formation
-> Durant l'année, il faut 1 animateur qualifié. Et c'est tout. Tout animateur supplémentaire n'a pas besoin d'être qualifié.
Donc, tu peux très bien avoir un assistant non formé (dès lors que tu es dans les quotas) dans le cas d'activités avec des jeunes de 7 à 12 mineurs.

Maintenant effectivement, les mouvements scouts sont souvent plus royalistes que le roi. Et même que parfois, c'est plutôt pas mal! Clin d'oeil bon pour d'autres fois, c'est vraiment se prendre la tête pour pas grand-chose et en plus, après, on râle que "la règlementation est trop dure et nous empêche de scouter" innocent

En l'occurence:
-> Il est évidemment préférable d'éviter le cas de "1 qualifié + 1 non formé". D'abord parce que du point de vue de l'encadrement, c'est quand même mieux; ensuite parce que du point de vue scout, ben c'est toujours mieux qu'un chef ait au moins suivi une session de formation initiale (MAPF, FID, ...) surtout s'il n'a pas été scout avant.
-> Et il est également préférable d'éviter d'être "trop" nombreux dans la maitrise, car ça risque de devenir ingérable...
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Citation:
Le 02.06.2009 à 18:13, Corwin a écrit :

[...] Pour le coup des mini-camps collés les uns aux autres, en pratique JS refusera de signer ta déclaration :P [...]
Sur la forme, je rappelle ce que j'ai déjà écrit plus haut :
Depuis la mise en oeuvre du nouveau Code de l'action sociale et des familles, J&S ne signe plus d'autorisation.
Il s'agit désormais d'une obligation déclarative sous la responsabilité de l'organisateur agréé (en clair, ton association de scoutisme). Une fois que cette déclaration est envoyée à la DDJS, celle-ci se contente d'accuser réception, et c'est en particulier cet accusé de réception qu'il fut produire en cas d'inspection.
Sur le fond, il n'y a à ma connaissance aucun texte qui dise qu'il faille une interruption entre deux activités. Par contre, il serait taré de faire deux déclarations là où la réglementation nous autorise à n'en faire qu'une.
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epervier loiret
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oui, il n'y à pas de texte à proprement parler, mais je connais assez bien la famille qui m'en à parlé, il y à deux ans, pour ses filles aux suf. Le camp à vécus une coupure.

J'imagine la tête des parents...

ceci dit, il y à dans tout texte, le fond et la forme, et pour que tous soient d'accord, aussi bien toi, la ddjs de ton département et celle du département qui va t'accueillir, je te recommande que le commissaire de district aie un contact avec eux et une confirmation écrite.

ce n'est pas obligatoire, mais une précaution et une courtoisie...qui sera apprécié de tous.

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pirouette
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enfin, les camps avec coupure... ça passe assez mal au niveau national en général!
la seule fois où j'ai vu un dossier de camp qui présentait un tel camp, il a été refusé par la commissaire jeannette de l'époque qui m'a expliqué que c'était une pratique totalement interdite: qu'il y ait coupure ou non, le camp durait du 1er jour déclaré au dernier (en l'occurrence le camp était donc de 8 jours au lieu des 3+4 jours)

Après, il y a peut-être des dérogations de temps en temps suivant les branches ou des situations particulières (ou alors les cheftaines de l'unité dont parle Epervier n'ont rien déclaré au national et n'ont donc pas eu d'autorisation ni d'interdiction... pas bien!! )
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izard
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Alors Sarigue, on va faire un petit cours de français si tu veux bien : Le nombre de personnes ni qualifiée ni stagiaire ne peut être supérieur à 20 % dudit effectif (...), et ledit effectif c'est l'effectif minimum. Comme entre 7 et 12 mineurs l'effectif minimum est de 1, et que 20% de 1 arrondi à l'inférieur ça fait 0 et que l'effectif n'est pas de 3 ou 4, ça nous donne la phrase suivante : Le nombre de personnes ni qualifiée ni stagiaire ne peut être supérieur à 0. Il ne s'agit en aucun cas de dire que l'effectif minimum de personnes non qualifiées est de maximum 0, ce qui n'aurait absolument aucun sens.
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Citation:
Il ne s'agit en aucun cas de dire que l'effectif minimum de personnes non qualifiées est de maximum 0, ce qui n'aurait absolument aucun sens.

"l'effectif minimum (...) est de maximum 0" ? Euuuh... Ca n'a effectivement aucun sens... taré
Mais j'ai dit ça, moi?

J'ai simplement dit qu'au-delà de l'effectif minimum (soit 1 animateur qualifié dans le cas qui nous préoccupe), y'a aucune obligation de formation.

Autrement dit, pour 7 à 12 mineurs, il faut 1 animateur qualifié... Et c'est tout. Après, tu peux avoir d'autres animateurs, mais ils n'ont pas besoin d'être formé ou qualifiés. (ce qui ferait qu'alors, on aurait bel et bien un ou plusieurs assistants non formés dans la maitrise, même pour 7 à 12 mineurs. Donc en fait, c'est ce que je disais: ça dépend comment on prend ta phrase: est-ce que tu appelle "assistant" tout animateurs, y compris ceux qui sont "en plus", ou est-ce que pour toi, un "assistant" est nécessairement un animateur qui fait partie de l'effectif minimum? -qui doit alors effectivement être nécessairement qualifié dans le cas qui nous occupe-)


Elephant: un simple obligation de déclaration, je veux bien... mais j'imagine qu'il y a quand même un minimum de vérifications, non? Sans doute que J&S ne "signe" rien et ne rentre pas dans les détails pédagogico-éducatifs, mais je pense que s'il y a un gros problème, ils le signaleront, non?

Quant à devoir avoir une interruption d'activité entre deux camps ou mini-camps avec les mêmes animateurs et les mêmes jeunes, ça me semble logique... Sinon, moi, je ne déclare rien à J&S (c'est plus simple) et si je suis malgré tout inspecté, ben je dirais que mon camp d'une semaine, c'est en fait 2 ou 3 mini-camp de moins de 4 nuits... Qui ne sont donc pas soumis à obligation de déclaration! taré
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[quote]
Le 03.06.2009 à 21:33, Sarigue/Elec' a écrit :

Citation:
[...] une simple obligation de déclaration, je veux bien... mais j'imagine qu'il y a quand même un minimum de vérifications, non? Sans doute que J&S ne "signe" rien et ne rentre pas dans les détails pédagogico-éducatifs, mais je pense que s'il y a un gros problème, ils le signaleront, non? [...]
En fait, l'esprit de la nouvelle réglementation (issue de la loi du 17 juillet 2001) vise à, justement, décharger l'administration de ces vérifications, au profit d'associations agréées : il est beaucoup plus "rentable" de donner un agrément (avec des audits de renouvellement, bien sûr) à une association, qui va faire le boulot. Ensuite, si ladite association le fait mal, c'est l'agrément qui est remis en cause.
Personnellement, je trouve ça très bien car ça responsabilise nos mouvements. C'est très "scout" de la part d'une administration qui a plutôt une propension à tout contrôler.
Dans la pratique, elle rédige à la fin de l'été un rapport de synthèse de ce qui a été observé et l'envoie au siège de l'association concernée qui prend en compte les observations.
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Il est bien ton topo sur l'encadrement zèbre, je remarque cependant que cette mouture fort bien faite au demeurant par les sgdf, ne prend pas en compte les farfadets de 6 à 8 ans. (hors je crois que ce topo, commence avec des enfants de 8 ans et cours jusqu'à 16 ans révolus,les 16/8 ans ont une règlementation plus souple.)

Pourtant ils fonctionnent à l'année, soit sous maitrise, ou avec deux parents à tours de rôle.Et beaucoup font un mini camp de fin d'année de trois ou quatre jours.Ils leurs arrive de vivre un weeck end dans l'année.

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Dingo
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epervier,
Nous parlons de réglementation concernant les camps scout, je ne suis par certain que les farfadets soient concernés par la réglementation scout. Même s'ils sont initiés par un mouvement scout, il n'en sont pas.
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jda
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Perso, j'ai été animateur salarié en CVL chez les Francas. Pour la petite histoire, le directeur n'avait recruté que des animateurs ayant été formé chez les SdF (on s'en est rendu compte en démarrant le CVL d'un mois en Bretagne).

C'était un peu chaud au vu de la population et de son volume (150 gamins des quartiers chauds de Mantes la Jolie), pas très bien payé, mais j'ai souvenir d'une bonne ambiance
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Achille
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Les messages à propos des farfadets marqués d'une agressivité à peine sous-entendue ... ont été supprimés.

Si vous voulez discuter des farfadets (font-ils du scoutisme ou pas), ouvrez un fuseau dans la section adéquate (quoiqu'il y en a déjà pas mal).



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izard
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Citation:
Le 2009-06-03 21:33:00, Sarigue/Elec' a écrit :

J'ai simplement dit qu'au-delà de l'effectif minimum (soit 1 animateur qualifié dans le cas qui nous préoccupe), y'a aucune obligation de formation.


Ceci est faux (et ça me désole vraiment de devoir le dire) ... Au delà de l'effectif minimum, il faut être titulaire ou stagiaire ! Cela dit, après avoir relu les articles concernés, je pense qu'on est presque d'accord, et je modérerai ma phrase en précisant que Au delà de l'effectif minimum, il faut être titulaire ou stagiaire pour avoir fonction d'animation :

Citation:
Les fonctions d'animation en séjours de vacances et en accueils de loisirs sont exercées : (...)

4° A titre subsidiaire, par des personnes autres que celles mentionnées aux alinéas précédents.

Le nombre des personnes mentionnées aux 1° et 2° (BAFA, etc ...) ne peut être inférieur à la moitié de l'effectif requis. Celui des personnes mentionnées au 4° ne peut être supérieur à 20 % dudit effectif, ou à une personne lorsque cet effectif est de trois ou quatre.


Cela signifie que pour un gars qui va faire les courses mais ne se trouve pas en situation d'animation, en effet, y'a pas d'obligation de qualification (et encore heureux !)

***

Pour ce qui est des farfadets, la législation est la même de 6 à 18 ans.
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Zebre
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il apparaît quelques menues différences à partir de 14 ans !
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sarigue
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Pour les quotas d'encadrement:
Texte:
Quotas d'animateurs qualifiés

50 % au moins d’animateurs qualifiés (BAFA ou titre ou diplôme équivalent)
30 % d'animateurs stagiaires
20 % au plus d'animateurs non qualifiés
Au-delà de l’effectif minimum, les obligations en terme de qualification ne sont pas obligatoires.


Ou alors, c'est moi qui comprend mal cette dernière mention... Mais je ne vois pas comment la prendre autrement. (sauf à considérer qu'effectivement, elle concerne les personnes qui n'ont pas de rôle d'animation. Mais bon, on voit mal ce qu'elle ferait là, sous la rubrique concernant les qualification des animateurs...)
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izard
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Réside à : Grenoble
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Alors là, je veux bien la référence s'il te plaît ^^
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