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| Un décret pour labeliser le scoutisme ? |
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TaupeR
Membre familier(86)
Nous a rejoint le: 31 Oct 2003
messages: 497 | | |  Posté le: 06-06-2006 à 21:26 |
N'est ce pas déjà le cas ?
Les assos hors 9 agréées ne sont-elles pas déjà soumises à la loi sur les CVL sans dérogations ?
Ce que j'ai compris de ce label, c'est qu'il va inscrire noir sur blanc le régime dérogatoire accordé aux 9, qui donc ne sera plus dérogatoire mais officiel...
Et effectivement, pour les assos hors G9, ça ne devrait rien changer à ce qui se fait maintenant... Le seul changement est du côté des 9 !
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Old GIlwellian
Membre honoréCité - Acteur civil (175)
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| | | Posté le: 07-06-2006 à 07:24 |
C'est en partie cela, avec en prime une définition de ce qui constitue les activités de scoutisme semble t-il (pas la méthode scoute notez bien) et sans doute un assouplissement des règlements concernant les camps scouts dans le sens d'un plus grand pragmatisme. Autre chose vraisemblablement ce ne seront plus des membres non scouts (mais très politisés pour certains) du CNAJEP qui pourront juger de l'opportunité d'accorder ou de reconduire l'agréement d'une association scoute, mais des membres d'autres associations scoutes agréées.
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Loup S
Membre confirmé(75)
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| | | Posté le: 07-06-2006 à 08:14 |
en ce moment qu'est ce qui est "dérogatoire"?
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TaupeR
Membre familier(86)
Nous a rejoint le: 31 Oct 2003
messages: 497 | | | Posté le: 07-06-2006 à 09:01 |
Citation:
Le 2006-06-07 08:14, Loup S a écrit
en ce moment qu'est ce qui est "dérogatoire"?
En vrac, dans le désordre et de façon non exhaustive :
- le directeur de camp n'a pas forcément un BAFD, ses assistants n'ont pas forcément tous un BAFA (même en cours de validation)
- l'assistant sanitaire peut n'avoir qu'un AFPS
- non-obligation d'avoir une hygiene aussi draconienne qu'en CVL pour la préparation des repas (pas de frigo obligatoire, de désinfection de la table après chaque repas, de charlotte+gants+tablier+sur-chausse pour la préparation du repas,...)
- ...
ça fait déjà pas mal, non ?
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COK
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| | | Posté le: 07-06-2006 à 09:22 |
Je suis pas forcément daccord avec toi TaupeR...
Pour ce qui est du BAFD et du BAFA, en aucun cas, il s'agit d'une dérogation... c'est la loi...
Pour l'assistant sanitaire... on applique la ^même loi que les autre assistant sanitaire = AFPS
Pour ce qui est de la bouffe, là on est surement un peu plus cool que les CVL, mais peut être que c'est les CVL qui se prennent trop la tête (tu ne trouveras pas dans la loi l'obligation d'avoir une charlotte pour cuisiner...c'est des interprétation)
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Xaintrailles
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| | | Posté le: 07-06-2006 à 10:40 |
en fin de compte que demandent les CVL pour la bouffe : pour moi il ne faut pas couper la chaine du froid (frigo + relevés de température + garder des spécimens de chaque repas), avoir des planches à découper à javéliser. Y a t il d'autres prescriptions?
Peut-on trouver ce reglement concernant la cuisine lors d'un CVL sur le net?
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Luc
Membre confirmé(89)
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messages: 2317 | | | Posté le: 07-06-2006 à 11:04 |
Il est tout a fait probable que cette legilation valide un fonctionnement +/- dérogatoire.
Les assos devront donc a 9 lors du 1 juillet 2007, lancer reelement l'initaitive d'une mediatisation sur les pratiques de "bon scoutisme".
Je crois que cela ce gagnera mediatiquement parlant et moins sur une legislation, ou alors sur un tandem MEDIA+LEGISLATION.
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Old GIlwellian
Membre honoréCité - Acteur civil (175)
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| | | Posté le: 07-06-2006 à 11:27 |
Petite question de Candide : les groupements qui craignent ce nouveau décret auraient-ils la crainte que l'on ne découvre des "cadavres dans le placard" sous forme de pratiques qui pourraient-être considérées comme répréhensibles par les agents des pouvoirs publics ?
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Zebre
Modérateur
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messages: 8994
Lieu d'origine: Lyon
| | | Posté le: 07-06-2006 à 11:37 |
Ben si COK, Taupe a raison, on est sous un régime dérogatoire. J'ai la liste de tous les diplômes reconnus par la loi pour un encadrement de jeunes, je t'assure que les CEP n'y figurent pas. Il y a des règles de sécurité incendie et d'alerte qui ne nous sont pas demandées, des règles pour les aires de jeu et d'acitivité (aucune pointe saillante !!!! Mouarf !), interdiction de cordons autour du cou (le port du foulard lui-même doit être une dérogation), le fait d'informer au début de chaque camp un mineur de la possibilité de disposer d'une contraception d'urgence (ça y est, j'ai enfin trouvé cet article qui parle du préservatif, c'est donc vrai !!!)
Le responsable devrait avoir 21 ans (certains mouvements permettent qu'il soit plus jeune, c'est une dérogation).
Je ne te parle même pas des règles d'hygiène et de cuisine, tu halucinerais (visite médicale obligatoire pour toute personne qui sera en contact avec les denrées alimentaires le déclarant apte à ça !!), port de la blouse obligatoire, renouvellement quotidien des torchons (des quoi ??)
Bref, on vit en dérogations continues, et heureusement, les législateurs sont devenus fous.
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mafalda
madrileña(102)
Nous a rejoint le: 03 Janv 2003
messages: 3896 | | | Posté le: 07-06-2006 à 12:12 |
Pour l'incendie et l'alerte, ça me fait penser à un camp de scouts il y a quelques années où l'Inspecteur DDJS a demandé au CT s'il savait que son camp était dans l'axe d'une piste d'atterrissage et quelles mesures il avait prises quant à l'évacuation en cas de catastrophe aérienne. 
Pour les torchons j'en ai souvent vu en camp GDF mais c'est normal on recyclait les invendus de la campagne de Noel.
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Zebre
Modérateur
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messages: 8994
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| | | Posté le: 07-06-2006 à 12:41 |
Et pis vous êtes des filles 
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mafalda
madrileña(102)
Nous a rejoint le: 03 Janv 2003
messages: 3896 | | | Posté le: 07-06-2006 à 12:44 |
..et puis on les avait sous la main.
Mais c'est vrai nous les filles, on est propres.. 
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Loup S
Membre confirmé(75)
Nous a rejoint le: 04 Août 2005
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Lieu d'origine: bretagne
| | | Posté le: 07-06-2006 à 12:50 |
Citation:
Le 2006-06-07 11:37, Zebre a écrit
Ben si COK, Taupe a raison, on est sous un régime dérogatoire. J'ai la liste de tous les diplômes reconnus par la loi pour un encadrement de jeunes, je t'assure que les CEP n'y figurent pas. Il y a des règles de sécurité incendie et d'alerte qui ne nous sont pas demandées, des règles pour les aires de jeu et d'acitivité (aucune pointe saillante !!!! Mouarf !), interdiction de cordons autour du cou (le port du foulard lui-même doit être une dérogation), le fait d'informer au début de chaque camp un mineur de la possibilité de disposer d'une contraception d'urgence (ça y est, j'ai enfin trouvé cet article qui parle du préservatif, c'est donc vrai !!!)
Le responsable devrait avoir 21 ans (certains mouvements permettent qu'il soit plus jeune, c'est une dérogation).
Je ne te parle même pas des règles d'hygiène et de cuisine, tu halucinerais (visite médicale obligatoire pour toute personne qui sera en contact avec les denrées alimentaires le déclarant apte à ça !!), port de la blouse obligatoire, renouvellement quotidien des torchons (des quoi ??)
Bref, on vit en dérogations continues, et heureusement, les législateurs sont devenus fous.
alors Zébre maintenant que tu as fait ton numéro tu peux citer tes sources parce que ta liste elle doit etre trés mal faite 
pour le systéme des diplomes scouts c'est par là que ça se passe article 3 : http://www.planetanim.com/modules/ reglementation/textes/2003_03_21arr-equi_bafa_bafd .php
les régles en matiére de sécurité des locaux sont les memes que n'importe quel centre de loisir...
le reste je te demande des sources 
sinon préférer l'essuie tout aux torchons pour l'alimentaire c'est un peu logique, le torchons ne reste pas propre longtemps.
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COK
Membre confirméCité - Journaliste (90)
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| | | Posté le: 07-06-2006 à 13:59 |
Au niveau hygienne :
On est soumis à l'arrété du 29 septembre 1997
http://www.lot-et-garonne.pref.gou v.fr/files/lot_et_garonne/autres_demarches/restaur ation_collective/arrete_restauration_collective.pd f
Qui a fait l'objet d'une instruction concernant son application pour des camp "sous tentes" : Instruction 02 124 JS
http://www.planetanim.com/modules/ reglementation/textes/2002_07_09ins_02-124JS_cuisi ne_camping.php
On a pas de dérogation, on applique ce que les législateur nous conseille via une instruction...
En aucun cas, le décret ne miodifiera les instruction d'hygienne... ca sera juste un décret facilitant les déclaration (au lieu de faire une déclaration de centre de loisir pour l'année, et une déclaration de centre de vacances pour le camp, on fera une déclaration d'activité de scoutisme avec un numéro d'agréement unique... puis des fiche à renvoyer avant pour spécifier les activités et les conditions d'encadrement...)
Au fait voici la liste des membre à l'assemblé antionale du groupe d'étude sur le scoutisme :
http://www.assemblee-nationale.org/12/tribun/getude/ge_sco.asp
Concernant le foulard... je demande toujours au scouts d'enlever le foulard avant un jeux... c'est pour moi du bon sens...
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juliette
MembreSecours - Aide-Pharmacie (81)
Nous a rejoint le: 28 Mai 2006
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| | | Posté le: 07-06-2006 à 17:17 |
Zebre au niveau de l'article sur la contraception je l'ai vécu en direct: inspection de la pharmacie par la jeunesse et les sports: ils nous ont demandé ou étaient les préservatifs!!!! 
J'vous dit pas mon état d'hallucination... en plus je suis cheftaine jeannette...
Ils st fous ces gens 
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mafalda
madrileña(102)
Nous a rejoint le: 03 Janv 2003
messages: 3896 | | | Posté le: 07-06-2006 à 18:36 |
Ce n'est pas forcément pour les jeannettes ..
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Loup S
Membre confirmé(75)
Nous a rejoint le: 04 Août 2005
messages: 1276
Lieu d'origine: bretagne
| | | Posté le: 07-06-2006 à 18:46 |
Citation:
Le 2006-06-07 18:36, mafalda a écrit
Ce n'est pas forcément pour les jeannettes ..
pour qui alors?
l'aumonier? 
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Poulain
cuistotSecours - Infirmier (98)
Nous a rejoint le: 10 Avr 2006
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Lieu d'origine: Lyon
| | | Posté le: 07-06-2006 à 19:02 |
J'ai beaucoup entendu parler de cette règle d'avoir des préservatifs en camp, mais je n'ai jamais vu un seul texte en parler, quelqu'un aurait il l'article en question ?
FSS
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mafalda
madrileña(102)
Nous a rejoint le: 03 Janv 2003
messages: 3896 | | | Posté le: 07-06-2006 à 19:04 |
Tres drole Loup S.
Il y a d'autres majeurs dans un camp de jeannettes..
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Loup S
Membre confirmé(75)
Nous a rejoint le: 04 Août 2005
messages: 1276
Lieu d'origine: bretagne
| | | Posté le: 07-06-2006 à 20:30 |
Citation:
Le 2006-06-07 19:02, Poulain a écrit
J'ai beaucoup entendu parler de cette règle d'avoir des préservatifs en camp, mais je n'ai jamais vu un seul texte en parler, quelqu'un aurait il l'article en question ?
FSS
pour la bonne raison qu'il n'existe pas réglementairement une trousse à pharmacie type.
Citation:
Il y a d'autres majeurs dans un camp de jeannettes..
oui mais de la gente masculine généralement non 
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TaupeR
Membre familier(86)
Nous a rejoint le: 31 Oct 2003
messages: 497 | | | Posté le: 07-06-2006 à 20:57 |
Il peut très bien y avoir des chefs jeannettes...
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juliette
MembreSecours - Aide-Pharmacie (81)
Nous a rejoint le: 28 Mai 2006
messages: 39
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| | | Posté le: 07-06-2006 à 21:04 |
J'ai beaucoup entendu parler de cette règle d'avoir des préservatif en camp, mais je n'ai jamais vu un seul texte en parler, quelqu'un aurait-il l'article en question?
Je pense pas qu'il y ait d'article très explicite à ce propos...
Mafalda même s'il y avait des majeurs dans le camp, et qu'à la limite ils en avaient besoin , je crois que ca n'aurait rien à faire dans la pharmacie de la ronde... 
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Loup S
Membre confirmé(75)
Nous a rejoint le: 04 Août 2005
messages: 1276
Lieu d'origine: bretagne
| | | Posté le: 07-06-2006 à 21:04 |
Citation:
Le 2006-06-07 20:57, TaupeR a écrit
Il peut très bien y avoir des chefs jeannettes...
ça m'étonnerait ds les mouvements "traditionnels" déjà qu'au GDF ce n'était pas accepté partout...
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juliette
MembreSecours - Aide-Pharmacie (81)
Nous a rejoint le: 28 Mai 2006
messages: 39
Lieu d'origine: Essonne
| | | Posté le: 07-06-2006 à 21:05 |
Citation:
Le 2006-06-07 21:04, Loup S a écrit
Citation:
Le 2006-06-07 20:57, TaupeR a écrit
Il peut très bien y avoir des chefs jeannettes...
ça m'étonnerait ds les mouvements "traditionnels" déjà qu'au GDF ce n'était pas accepté partout...
Aux SUF ya pas de chefs jeannettes... jcrois qu'il y en a nul part d'ailleurs
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TaupeR
Membre familier(86)
Nous a rejoint le: 31 Oct 2003
messages: 497 | | | Posté le: 07-06-2006 à 22:48 |
Citation:
Le 2006-06-07 21:05, juliette a écrit jcrois qu'il y en a nul part d'ailleurs
Ben si... Chez les SGdF, entre autre !
Je connais un groupe très très bien dont la ronde est encadrée par 2 cheftaines et 2 chefs... et dont la compagnie à longtemps été encadrée par un chef... Tassin, pour ne pas le citer !
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mafalda
madrileña(102)
Nous a rejoint le: 03 Janv 2003
messages: 3896 | | | Posté le: 07-06-2006 à 22:52 |
Ce n'est pas tant l'age des enfants qui comptent pour avoir des préservatifs dans la pharmacie. C'est obligé point.
Et il y a des chefs jeannettes GDF aussi, sortez un peu ! 
Y'a aussi des chefs guides, des chefs caravelles.
Le mouvement des guides n'est pas mixtes dans ses branches , mais dans son encadrement si.
Et puis pourquoi c'est forcément à un gars de se servir dans la pharmacie ?
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Zebre
Modérateur
Nous a rejoint le: 19 Oct 2001
messages: 8994
Lieu d'origine: Lyon
| | | Posté le: 08-06-2006 à 00:27 |
Moi non plus je ne croyais pas à cet article, je suis tombé dessus par hasard.
Loup, mes sources, ce sont les isntruction départementales de la Jeunesse et des Sports des Ardennes, que m'a laissé l'inspectrice après son contrôle (elle nous a mis une super note, mais c'était pas gagné, elle faisait partie de la commission de Mme Buffet qui a abrogé le régime d'exception des scouts en 98.
Loup, la liste des diplômes reconnus pour exercer la fonction de direction de centre de vacance ou de loisir sans hébergement est listé dans l'article 1 de l'arrêté du 21 mars 2003. La liste est longue, je ne vais pas la recopier, mais il n'y a aucun diplôme évoquant la formation scout. Cependant, l'article commence par "sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l'article 14 du décret du 3 mai 2002...".
Mais voici l'alinéa en question :
Seules les personnes titulaires d'un diplôme ou d'un titre figurant à la fois sur la liste mentionnée au 1 et au répertoire national des certifications professionnelles prévu à l'article L. 335-6 du code de l'éducation ainsi que les fonctionnaires et les militaires mentionnés au 2 peuvent exercer des fonctions de direction dans les centres de loisirs accueillant pendant plus de quatre-vingts jours un effectif supérieur à quatre-vingts mineurs.
C'est pas plus clair.
Concernant le contraceptif, il y a un paragraphe là dessus dans mon document départemental, mais je ne toruve pas l'article de loi d'où il est issu. Voici ce qu'il dit en tout cas, sur la page Santé et suivi sanitaire dans les Centres de Vacance et de loisirs:
La contraception d'urgence:
Il est désormais possible pour les mineurs de disposer sans prescription obligatoire d'une contraception d'urgence. En Centre de Vacance et Centre de Loisir Sans Hébergement, un mineur doit être informé de cette possibilité si sa situation répond à des crières d'urgence et de détresse carctérisée.
Tiens, cette dernirèe phrase est un bon truc à rétorquer aux inspecteurs qui viennent faire du zèle dans la pharmacie.
[ Ce Message a été édité par: Zebre le 08-06-2006 à 12:35 ]
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Sarigue/Elec'
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| | | Posté le: 08-06-2006 à 03:02 |
Zebre, ca m'intérressait cet article sur l'obigation obligation de préservatifs en camp, mais en fait, ce n'est pas le cas et ca ne nous apprend rien:
1. Le préservatif ne fait pas partie (en dehors de tout débat philosophico-linguistique) de ce que l'on nomme la "contraception d'urgence".
2. "Il est possible disposer (etc.)...". "Possible", ce n'est pas "obligatoire"
3. Comme tu le fais toi-même remarqué, le texte dit "SI sa situation répond à des crières d'urgence et de détresse carctérisée."
Bref, quelqu'un aurait-il finalement plus d'infos sur le sujet? Obligatoire? Pas obligatoire? Réglement interne? Réglement national? A partir de 14 ans? Pour tous?
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Loup S
Membre confirmé(75)
Nous a rejoint le: 04 Août 2005
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Lieu d'origine: bretagne
| | | Posté le: 08-06-2006 à 06:50 |
Citation:
Le 2006-06-08 00:27, Zebre a écrit
Moi non plus je ne croyais pas à cet article, je suis tombé dessus par hasard.
Loup, mes sources, ce sont les isntruction départementales de la Jeunesse et des Sports des Ardennes, que m'a laissé l'inspectrice après son contrôle (elle nous a mis une super note, mais c'était pas gagné, elle faisait partie de la commission de Mme Buffet qui a abrogé le régime d'exception des scouts en 98.
Loup, la liste des diplômes reconnus pour exercer la fonction de direction de centre de vacance ou de loisir sans hébergement est listé dans l'article 1 de l'arrêté du 21 mars 2003.
oui et il y a un article 3 qui dit que :
Citation:
Dans les centres de vacances et les centres de loisirs sans hébergement organisés par les associations de scoutisme agréées au plan national :
1. Les fonctions de direction peuvent être exercées par les titulaires des titres et diplômes mentionnés à l’article 1er ou des titres et diplômes suivants :
a) Diplômes et titres délivrés par les associations agréées membres de la Fédération du scoutisme français :
responsable d’unité Eclaireuses et éclaireurs de France ;
responsable de branche Eclaireuses et éclaireurs israélites de France ;
responsable d’unité Eclaireuses et éclaireurs unionistes de France ;
cheftaine, chef d’unité Guides de France ;
chef d’unité Scouts de France ;
responsable d’unité Scouts musulmans de France ;
certificat d’aptitude aux fonctions de responsable de camp de scoutisme (2e degré) ou stagiaire en formation pratique titulaire de l’attestation de formation de stage théorique éclaireuses, Eclaireurs de France ;
certificat d’aptitude à la fonction de chef de camp Eclaireuses, éclaireurs israélites de France ;
licence de camp ou stagiaire en formation pratique de la licence de camp titulaire de l’attestation de formation de stage théorique Eclaireuses, éclaireurs unionistes de France ;
licence de camp Guides de France ;
compétence effective de direction de camp attestée par le commissaire départemental Scouts de France ;
licence de camp Scouts musulmans de France ;
b) Diplômes et titres délivrés par les autres associations agréées :
chef de camp, camp école préparatoire, 2e degré, Scouts unitaires de France ;
attestation de capacité ou licence capacitaire Eclaireurs neutres de France, Fédération des éclaireuses et éclaireurs, guides et scouts d’Europe ;
licence de chef de 1er, 2e et 3e degré Eclaireurs neutres de France, Fédération des éclaireuses et éclaireurs, guides et scouts d’Europe ;
2. Les fonctions d’animation peuvent être exercées par les titulaires des titres et diplômes mentionnés aux articles 1er, 2 et au 1 du présent article, ou des titres et diplômes suivants :
a) Diplômes et titres délivrés par les associations agréées membres de la Fédération du scoutisme français :
responsable d’animation Eclaireuses et éclaireurs de France ;
animateur Eclaireuses et éclaireurs israélites de France ;
responsable d’animation Eclaireuses et éclaireurs unionistes de France ;
assistante/assistant d’unité Guides de France ;
assistant d’unité Scouts de France ;
responsable d’animation Scouts musulmans de France ;
b) Diplômes et titres délivrés par les autres associations agréées :
chef de camp, camp école préparatoire 1er degré, Scouts unitaires de France ;
attestation de capacité ou licence capacitaire Eclaireurs neutres de France, Fédération des éclaireuses et éclaireurs, guides et scouts d’Europe.
sinon le premier(e) qui me trouve le contenu obligatoire d'une pharmacie je lui donne des buchettes en chocolat.
et puis je ne suis pas sur que le préservatif soit un contraceptif "d'urgence", on ne parle pas de la pillule du lendemain là?
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Zebre
Modérateur
Nous a rejoint le: 19 Oct 2001
messages: 8994
Lieu d'origine: Lyon
| | | Posté le: 08-06-2006 à 12:44 |
Article 3 de quel décret, je ne trouve pas. Mais c'est une bonne nouvelle. Reste la tolérance des directeurs de moins de 21 ans.
Le texte dit que l'on DOIT prévenir les mineur de la possibilité de. (possibilité qui doit être rendue effective par la présence de contraceptif j'imagine). Mais ce texte n'est pas un article de loi, c'est un résumé de la loi. Je ne trouve rien de tel sur legifrance, sinon dans les écoles.
Peut-être que cette légende du préservatif a été mise en place de manière départementale par certaines autorités zélées.
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Loup S
Membre confirmé(75)
Nous a rejoint le: 04 Août 2005
messages: 1276
Lieu d'origine: bretagne
| | | Posté le: 08-06-2006 à 12:56 |
article 3 du décret n° 2002-883 du 3 mai 2002 complété par l'instruction 04-165 JS du 19 octobre 2004 
ds cet article pas de conditions d'age, le scoutisme n'obéit pas au régime des bafa/bafd mais aux diplomes délivré par les associations de scoutisme.
d'ailleur on peut trés bien avoir son bafd et ne pas avoir sa licence de camp
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Xaintrailles
Membre notoireSecours - Témoin (79)
Nous a rejoint le: 19 Mai 2006
messages: 67
Lieu d'origine: Salignac
| | | Posté le: 08-06-2006 à 13:09 |
Zebre, si tu veux vraiment les textes à jour tu peux passer sur www.planetanim.com dans la rubrique 'reglementation'. C'est vraiment complet et bien fait.
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