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Camps scouts et tourisme...
Malko
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Les mouvements de jeunesse soumis au code du tourisme

C'est la nouvelle idée issue d'une directive européenne que nos dirigeants ont validé sans broncher.
[lien : https://eur-lex.europa.eu/legal-co ntent/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32015L2302&from=FR ]
[lien : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2017/12/20/ECOI1727619R/jo/texte ]

Au 1er juillet, les organismes d’éducation populaire et les mouvements de jeunesse deviendront des « prestataires de voyage » soumis aux obligations du code du tourisme. Camps scouts, colonies de vacances, classes de découverte sont désormais considérés comme une forme de tourisme.

Depuis le 20 décembre, la directive européenne « Travel » a été transposée dans le droit français. Au 1er juillet, elle entrera en vigueur. Ayant pour but de protéger les consommateurs des tour-opérateurs peu scrupuleux, elle impose à tous les organismes dont l’activité principale consiste à organiser des départs de groupes, de souscrire au registre du commerce. Ce faisant, ils doivent abonder un fonds de garantie destiné à financer les rapatriements éventuels et les annulations.

Cette directive s’applique aussi aux organismes d’éducation populaire et mouvements de jeunesse, qui bénéficiaient d’une dérogation. Ils devront donc être immatriculés au registre au commerce et surtout abonder au fonds de garantie à hauteur de 10 % de leur produit d’exploitation.

Sans honte, le gouvernement a précisé que deux solutions existent :
se tourner vers les banques, afin de contracter un emprunt, s’affilier aux deux garants associatifs spécifiques au secteur du tourisme, l’Union nationale des associations de tourisme et de plein air (Unat) et l’association professionnelle de solidarité du tourisme (APST).

Saâd Zian, délégué général des Éclaireuses et éclaireurs de France, indique :
« Rompre la digue qui sépare le monde lucratif du non lucratif revient à considérer que nous sommes des vendeurs de biens et services et à remettre en cause le statut et le rôle social que nous jouons ».

Source : http://lesalonbeige.blogs.com/my_weblog/web.html

Les juristes du forum (il y en a certainement) peuvent ils nous apporter quelques explications sur ce texte et ses conséquences pour les mouvements scouts ?

[ Ce message a été modifié par Malko le 08-05-2018 à 14:01 ]
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Malko
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Ce sujet vous a massivement intéressé. j'en suis ravi... Grand sourire

Voila qui devrait rassurer ceux qui parmi nous étaient inquiets :

Les colonies de vacances et les camps scouts ne seront pas soumis à de nouvelles obligations financières

Source : https://www.francebleu.fr/infos/so ciete/les-colonies-de-vacances-et-les-camps-scouts -ne-seront-pas-soumis-a-de-nouvelles-obligations-1 526401702

Reste à savoir ce qu'il adviendra des associations non agréées.

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Nosnip
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Merci pour tous ces liens !
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mendu1
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Une fausse alerte semble t
il, mais pas vraiment rassurante !
En tout cas, tout ça montre combien nos dirigeants sont à des milliards de kilomètres de la réalité .

Des ministres, non des touristes !

Depuis plus de 10 ans , je dis que l'ensemble du scoutisme devrait se regrouper , même si 170 000 scouts, ça fait pas beaucoup .

Ce qui peut être rassurant, c'est que chez les scouts il n'y a pas d'argent à gratter, ça éloigne les rapaces .

Le prix de journée du camp scout est imbattable, nos ministres devraient s'en inspirer , ils feraient bien de venir prendre quelques leçons de gestion .

la menace est permanente et peut déboucher au moment où on ne s'y attend pas .
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