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Auteur
Une nouvelle règlementation (Mai 2003)
Zebre
Zebra One

Nous a rejoints le : 19 Oct 2001
Messages : 13 984

Réside à : Lyon
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L'arrêté de du 23 avril 1998 (arrêté de la saint Georges) prévoyant la spécificité des activités scoutes (pour les 10 associations agréées) vient d'être rendu caduc avec l'abbrogation de la loi qui le contenait. Pour l'instant, il n'est pas remplacé et la spécificité scoute est en menace de disparaître du droit positif (y compris même le mot scout ou scoutisme). Assimilé désormais à un centre de vacance et de loisir (CVL) ou centre de loisir sans hébergement (CLSH), le scoutisme pourrait à terme être obligé de répondre aux exigences de ces organismes : chaîne du froid, CAP de cuisine, blocs sanitaires...
C'était déjà le cas pour les associations scoutes non agréées.

Misère !!!
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Francois
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Nous a rejoints le : 19 Oct 2001
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Réside à : Toulouse, France
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Les camps de scoutismes (quels que soit le mouvement qui les organisent) ont toujours été assimilé à des CVL ou des CLSH. Donc de ce point de vue il n'y a rien de changé.
Pour le reste les décrets d'applications ne sont pas sortis, et les principales associations de scoutismes (mais pas qu'elles les autres assoc de jeunesse et d'éducation populaire aussi) sont en train de discuter avec le ministère. Pour l'instant il ne faut pas trop paniqué et ne pas contribuer à la panique en répendant des faut bruits (genre CAP de cuisien et autres...). Il y aura du changement c'est sûr...
Pour info le texte de loi est en ligne sur le JO
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Zebre
Zebra One

Nous a rejoints le : 19 Oct 2001
Messages : 13 984

Réside à : Lyon
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Il ne me semble pas que cela soit si simple.
Nous étions affiliés aux camps de vacances, mais non pas assimilés. Il existait une case "scoutisme" dans les formulaires de déclaration à la J&S qui disparaît désormais. Comment les inspecteurs vont dès lors faire la différence (légalement) entre un camp de vacance et un camp scout ??
Tous les mouvements réagissent séparément avec énergie, il doit donc bien y avoir un danger (si aucun autre texte ne sort).
Et d'ailleurs, pourquoi les mouvements n'unissent-ils pas leurs demandes? On tombe tous dans la même galère à ce que je sache.
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Francois
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Nous a rejoints le : 19 Oct 2001
Messages : 26

Réside à : Toulouse, France
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Pour la loi il n'y avait aucune différence entre un camp de scoutisme et un CVL. Il existait un décret dérogatoire, sur certains points, mais les camp scouts restaient des CVL. Il n'est pas non plus vrai que tout les mouvement réagissent séparément puisqu'il existe une comission constituée par le ministère et rassemblant toute les associations de Jeunesse et d'éducation populaire (donc tout les mouvements de scoutisme agréé).
Il faudrait peut être que tu prenne le temps de t'informer avant de dire n'importe quoi. Cela ne fa&it qu'entretenir des rumeurs.
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Zebre
Zebra One

Nous a rejoints le : 19 Oct 2001
Messages : 13 984

Réside à : Lyon
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Mmh, François

je ne considère pas la commission organisée par le ministère comme une action commune de la part des mouvements, mais une simplification administrative (et heureusement).

Pour les CVL, tu as bien compris ce que je signifiais. Nous étions évidemment assimilé de manière générale à des CVL (ou plutôt des CLSH non ?), mais les mesures dérogatoires qui nous étaient appliquées faisaient que nous étions aussi autre chose. Et cela va disparaître.

On m'a bien confirmé de tous côté les menaces de chaîne du froid, de CAP de cuisine, de blocs sanitaires et bien d'autres.
Ne cherche pas la petite bête dans ce qui est dit stp, et puis évite de devenir désagréable, c'est mieux pour tout le monde.

Mais merci pour les précisions.
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Francois
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Nous a rejoints le : 19 Oct 2001
Messages : 26

Réside à : Toulouse, France
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Il ne s'agit pas de chercher la petite bête mais d'avoir connaissance ou non des textes et des reflexions en cours. Il se trouve qu'étant formateur de chefs de camp je suits d'assez près l'évolution de la législation. Les infos dont tu parle en ce qui concerne un CAP de cuisine, tiennent de la rumeur et pas des textes, qui sont pour l'instant en négociation (il n'y a pas que les scouts qui ne sont pas satisfait, personne ne l'est, même les inspecteurs J&S). Par ailleurs, il te faut savoir que la cuisine ne dépend pas de réglementation du ministère de lajeunesse, mais du ministère de l'agriculture, pour le quel il n'y a jamais eu de dérogation concernant les camps scouts. Pour un inspecteur des services vétérinaire, les camps scouts était déjà hors la loi. De même les règles d'hygiène concernant l'installation des enfants (sanitaire et autre) sont fixée par les affaires sociales (la DDASS) qui elle non plus ne fait pas la différence entre un camp scout et un pensionat. La nouvelle loi a le mérite de tout mettre au clair puisqu'elle concerne l'ensemble des ministères. Donc pour l'instant pour nous cela ne change pas grand chose, en ce qui concerne les camps : on est toujours hors la loi (les activités d'années par contre alors là danger, parce que là il y a de gros changements !). Mais encore une fois aucun décret d'application n'est sorti (et pour cause !). Donc pour l'instant il me semble qu'il faut attendre de voir plutôt que de crier au loup avant qu'il ne soit là.

[ Ce Message a été édité par: Francois le 30-01-2003 17:59 ]
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Zebre
Zebra One

Nous a rejoints le : 19 Oct 2001
Messages : 13 984

Réside à : Lyon
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François,

je viens de redemander confirmation, le "danger" est bien réel.
Le scoutisme n'était pas géré comme un CVL, nous avions droits à bien des mesures dérogatoires.

"l'ancien arrêté de 97 sur le scoutisme régissait ce dernier de manière très dérogatoire par rapport aux CVL dans le cadre de la la loi. Ex. : la réglementation sur le scoutisme permet à des jeunes de 17 ans d'être assistant, de 19 ans d'être chef d'unité (au lieu de 21 ans pour les CVL) d'être dispensé du BAFA, et permet aux mouvements de former eux-même leurs chefs. Cela n'est pas rien ! Je ne parle même pas des questions d'hébergement, d'hygiène, d'organisation "
me dit un membre du Conseil National des SUF.
L'arrêté 97 perdure d'aileurs, ce qui est peu de chose.
Nous n'étions pas "hors-la-loi" puisque c'est la loi qui nous y autorisait !!!
Nous étions en dehors du cadre régulier pour les autres camps de loisir, mais notre cas était bien traité par la loi, et autorisé.
peut importe que pour les inspecteurs vétérinaires ou agricoles nous ne rentrions pas dans leurs cases ! La loi nous y autorisait.

Ce dont nous parlosn ne sont pas des "rumeurs", mais des conséquences très exactes de ce qui peut arriver.

Je ne suis pas 'accord quand tu dis qu'il faut attendre et voir ce qui sortira réellement. Mieux vaut s'informer justement des dangers (même si évidemment rien n'est fait encore), dangers qui sont réels !!!
Réellement, si aucun texte ne sort (car il n'y en a aucun à ce jour, on est donc en droit de s'inquiéter, il leur reste deux mois), le scoutisme tel qu'il est vécu aujourd'hui est terminé.
Chaîne de froid, blocs sanitaires, CAP de cuisine (SI !!, malgré l'arrêté de 97), + déclaration de la moindre sortie, et toute la règlementation des camps de vacances. Impossible pour du scoutisme bénévole !

Je suis un peu coupé du terrain ici, mais Les infos du commisaire national FSE, du webmestre du site FSE, de ce chef national SUF et ce que je lis ici et là vont quand même tous dans le même sens. (d'ailleurs ils s'ennervent un peu que je leur demande sans cesse de vérifier à cause de ce que tu me dis, ils ne sont quand même pas n'importe qui).

Mais tes précisions sur la séparation des ministère et le caractère hors-la-loi de notre existence vis-à-vis d'eux m'étaient inconnu, et c'est interessant.

Mieux vaut peser les risques de ce qui arrive, et le comprendre surtout.
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Francois
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Nous a rejoints le : 19 Oct 2001
Messages : 26

Réside à : Toulouse, France
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1. Le scoutisme était régi par un arrêté ministériel du 23 avril 1998, et par l'arrêté du 29 septembre 1997 (non abrogé par celui de 1998) définissant les conditions d'hygiène y compris dans les camps. Cet arrêté n'ayant pas été abrogé, nous étions hors la loi et nous le savions parfaitement. Un camp scout de france a notament été fermé en 2000 par la DDASS parce qu'il ne respectait pas l'arrêté de 1997. C'est en parti en constatant cet état de fait (l'existence de 2 législation contradictoire) que le législateur s'est proposé de clarifier la situation en remettant tout à plat.
Le problème dans ta réflexion c'est que tu mèle des choses dèjà existante, des rumeurs et des éléments qui sont dans les textes.
Par exemple des choses que nous devions déjà faire : le respect de la chaine du froid (et heureusement !) : la circulaire des ministères de l'agriculture et de la jeunesse et des sports nous y obligeait déjà (ce qui est qaund même la moindre des chose quand on connait le développement bactérien dans un produit surgelé). Mais il y a un moyen très facile de ne pas avoir à la respecter : ne pas utliser de produits surgelés.
De la rumeurs : les qualifications des encadrants : le texte prévoit d'autre qualification que le BAFA : il y est mentionné une liste d'équivalence de titre qui doit être fixée par les décret d'application. Donc là pas de soucis. Un autre exemple. Dans n'importe quel CVL un animateurs peut avoir 17 ans, puisque le BAFA peut se commencer dès 17 ans. Donc là encore rien ne change.
Par contre il y a des choses qui nous pendent au nez. Certaines seront négociable dans les décret d'application et d'autre non. L'age des directeurs de camps par exemple : cela ennui tout le monde (pas que les scouts mais aussi pas mal d'autres association comme l'UFCV par exemple), le décret d'application risque d'être plus souple. Par contre la nécessité d'avoir des locaux aux normes... fini le local scout dans les sous sols à côté de la chaudière... Là c'est un vrai problème.

Bine sur que tes correspondant sont lassé de devoir répondre à tes demandes de précision : il y a plein de chose qu'on ne sait pas. Tout ça est en discussion. Du coup on ne peux pas peser les risques : on ne sait pas. Il me semble donc pour l'instant opportun d'attendre d'avoir l'info, c'est-à-dire les décret d'application putôt que d'imaginer l'information.
Enfin tout les textes sont disponibles sur www.legifrance.gouv.fr (JO n° 247 du 23/10/97 pour les conditions d'hygiène, JO n°115 du 19/05/1998 pour l'arrêté du scoutisme et JO n°105 du 5/05/2002 pour le nouveau décret). Plutôt que de demander des précisions aux différents responsables nationaux allez directement à la source lisez les !
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Zebre
Zebra One

Nous a rejoints le : 19 Oct 2001
Messages : 13 984

Réside à : Lyon
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Merci François.
Pour la chaîne de froid, il me semble que cela veut dire que nous sommes aussi obligé de conerver des traces de tout ce qui est consommé en vue d'inspection, ce qui nécesite un frigo.

Pour l'arrêté de 97, l'âge encadrant n'a jamais été remis en cause, ni le BAFA ou le CEP, (puisqu'en effet il demeure en vigueur) mais uniquement les compétences pour assurer l'alimentation de tous les jeunes (CAP). Mais je regarde ce qu'il en est.

Merci pour le lien et toutes ces précisions.
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Louis Fruchard
Chef - vieux loup
  
TECHNIQUE: 43 points
BONNE HUMEUR: 20 points
Cité : Educateur
Nous a rejoints le : 28 Sept 2003
Messages : 530

Réside à : Nord
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Les accros de Règlementation scoutespeuvent se repporter aux pages de
http://www.riaumont.net/Archives/Crs/Textes.phtml
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léopard
Leopard
  
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Nous a rejoints le : 04 Juin 2003
Messages : 960

Réside à : Paname!!
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c'est soûlant. Dorénavant il faut ourvrir un CL (on ne dit plus CLSH) pour l'année 2 mois à l'avance...et déclarer les activités d'années 8 jours avant...

la ddjs est susceptible de passer controler une unité pendant un we. On doit donc toujours mettre où on va etc...(pas génial quand on sait que la plupart du temps, seul le bivouac "sauvage" permet d'avoir des lieux corrects en région parisienne)
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  Je suis un Eclaireur Unioniste  Profil de léopard  Voir le site web de léopard  Message privé      Répondre en citant
Sieur Nounours
nounours

Nous a rejoints le : 25 Oct 2001
Messages : 599

Réside à : Présentement Paris. Bretagne - Nantes.
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serait ce le grand françois du premier forum (déjà un moment), avec qui nous avions des discussions très sérrées ?? serait ce lui ???
non je n'ose y croire ...
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