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| Auteur | Une nouvelle règlementation (Mai 2003) |
| Francois Membre
Nous a rejoints le : 19 Oct 2001 Messages : 26 Réside à : Toulouse, France |
1. Le scoutisme était régi par un arrêté ministériel du 23 avril 1998, et par l'arrêté du 29 septembre 1997 (non abrogé par celui de 1998) définissant les conditions d'hygiène y compris dans les camps. Cet arrêté n'ayant pas été abrogé, nous étions hors la loi et nous le savions parfaitement. Un camp scout de france a notament été fermé en 2000 par la DDASS parce qu'il ne respectait pas l'arrêté de 1997. C'est en parti en constatant cet état de fait (l'existence de 2 législation contradictoire) que le législateur s'est proposé de clarifier la situation en remettant tout à plat.
Le problème dans ta réflexion c'est que tu mèle des choses dèjà existante, des rumeurs et des éléments qui sont dans les textes. Par exemple des choses que nous devions déjà faire : le respect de la chaine du froid (et heureusement !) : la circulaire des ministères de l'agriculture et de la jeunesse et des sports nous y obligeait déjà (ce qui est qaund même la moindre des chose quand on connait le développement bactérien dans un produit surgelé). Mais il y a un moyen très facile de ne pas avoir à la respecter : ne pas utliser de produits surgelés. De la rumeurs : les qualifications des encadrants : le texte prévoit d'autre qualification que le BAFA : il y est mentionné une liste d'équivalence de titre qui doit être fixée par les décret d'application. Donc là pas de soucis. Un autre exemple. Dans n'importe quel CVL un animateurs peut avoir 17 ans, puisque le BAFA peut se commencer dès 17 ans. Donc là encore rien ne change. Par contre il y a des choses qui nous pendent au nez. Certaines seront négociable dans les décret d'application et d'autre non. L'age des directeurs de camps par exemple : cela ennui tout le monde (pas que les scouts mais aussi pas mal d'autres association comme l'UFCV par exemple), le décret d'application risque d'être plus souple. Par contre la nécessité d'avoir des locaux aux normes... fini le local scout dans les sous sols à côté de la chaudière... Là c'est un vrai problème. Bine sur que tes correspondant sont lassé de devoir répondre à tes demandes de précision : il y a plein de chose qu'on ne sait pas. Tout ça est en discussion. Du coup on ne peux pas peser les risques : on ne sait pas. Il me semble donc pour l'instant opportun d'attendre d'avoir l'info, c'est-à-dire les décret d'application putôt que d'imaginer l'information. Enfin tout les textes sont disponibles sur www.legifrance.gouv.fr (JO n° 247 du 23/10/97 pour les conditions d'hygiène, JO n°115 du 19/05/1998 pour l'arrêté du scoutisme et JO n°105 du 5/05/2002 pour le nouveau décret). Plutôt que de demander des précisions aux différents responsables nationaux allez directement à la source lisez les !  7      |
| Zebre Zebra One
Nous a rejoints le : 19 Oct 2001 Messages : 13 984 Réside à : Lyon |
Merci François.
Pour la chaîne de froid, il me semble que cela veut dire que nous sommes aussi obligé de conerver des traces de tout ce qui est consommé en vue d'inspection, ce qui nécesite un frigo. Pour l'arrêté de 97, l'âge encadrant n'a jamais été remis en cause, ni le BAFA ou le CEP, (puisqu'en effet il demeure en vigueur) mais uniquement les compétences pour assurer l'alimentation de tous les jeunes (CAP). Mais je regarde ce qu'il en est. Merci pour le lien et toutes ces précisions. 8  |
| Louis Fruchard Chef - vieux loup
Nous a rejoints le : 28 Sept 2003 Messages : 530 Réside à : Nord |
Les accros de Règlementation scoutespeuvent se repporter aux pages de
http://www.riaumont.net/Archives/Crs/Textes.phtml 9 |
| Sieur Nounours nounours
Nous a rejoints le : 25 Oct 2001 Messages : 599 Réside à : Présentement Paris. Bretagne - Nantes. |
serait ce le grand françois du premier forum (déjà un moment), avec qui nous avions des discussions très sérrées ?? serait ce lui ???
non je n'ose y croire ... 11 |
   | technique |
   | bonne humeur |
Ecussons
Posté le: 31-01-2003 à 09:31
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