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Sous réserve des dispositions de l'article L. 321-12 (qui autorise les forces de l'ordre à mener des opérations de brûlage préventif, note personnelle), il est défendu à toutes les personnes autres que les propriétaires de terrains boisés ou non, ou autres que les ayants droit de ces propriétaires, de porter ou d'allumer du feu sur ces terrains et jusqu'à une distance de 200 mètres des bois, forêts, plantations, reboisements, ainsi que des landes, maquis et garrigues soumis aux dispositions de l'article L. 322-10 (cad les terrains qui ont subi des incendies, note personnelle).