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| Auteur | réglementation |
| Zero Membre confirmé
Nous a rejoints le : 12 Mars 2006 Messages : 4 713 Réside à : Ailleurs |
Eh, nous aussi on peut jouer les M. Tatillon  C'est p'têtre pas indiqué de quel côté de la lisière, les 200 mètres  Après tout, on peut se battre avec les armes de l'ennemi   30      |
| Dingo Membre banni
Nous a rejoints le : 21 Juin 2008 Messages : 6 856 |
non zèbre lis bien tout, il y a des possibilités autres.
http://www.auvergne.pref.gouv.fr/securite/personnes/Arrete_feux062007.pdf Demande d'autorisation type: La présente autorisation doit être continuellement en possession du demandeur Demande d’autorisation de Feu (à déposer en mairie 1 mois avant la date d’intention ci-dessous) Mme, M. (NOM et Prénom)………………………………………………………………………………………... agissant en qualité de propriétaire , d’ayant droit , de mandataire . (joindre l'autorisation du propriétaire) domicilié(e) à : ……………………………………………………………………………………………………... déclare son intention de réaliser un feu à l’occasion de : (manifestation prévue)………………………………….. ……………………………………………………………………………………………………………………... le………………à H……., sur le territoire désigné ci-après : (Joindre plan de situation IGN 1/25 000) …………………………………………………………………………………………………………… ………… …………………………………………………………………………………………………………… ………… Section cadastrée : ……………. Parcelle N° : ……………… Lieu-dit : ……………………………………….. sur une surface de :……..m² ; pour un volume de combustible estimé à : ……..m 3 ;nombre de foyers : …….. . Le déclarant s’engage à ce que le(s) foyer(s) reste(nt) sous surveillance constante jusqu’à extinction définitive. Afin d’éviter tout départ de feu, une zone sera mise à nu autour du foyer et les moyens suivants seront mobilisés jusqu’à extinction totale du feu: (Type, contenance, nombre, moyens humains…) Juste avant la mise à feu, le déclarant s’assurera que son autorisation n’est pas suspendue pour cause de risque fort établi. Fait à ………………………………………. le ……………… (Signature obligatoire) Avis et prescriptions du S.D.I.S. (à retourner au moins 15 jours avant la date d’intention du déclarant) Date réception du dossier complet : Observations : D ECISION DU M AIRE (à ne prendre AU MAXIMUM que 3 jours avant la date souhaitée par le déclarant) FAVORABLE (*) DEFAVORABLE Cachet de la Mairie Date et visa du Maire Motifs : Rappels : (*) L’usage du feu est interdit lorsque le risque est fort. Le déclarant s’engage à le vérifier avant la mise à feu. Le pétitionnaire reconnaît également avoir pris connaissance des prescriptions de l’arrêté préfectoral N° 2005 C AB 013 CETTE AUTORISATION NE DÉSENGAGE EN AUCUN CAS LE DEMANDEUR DE SES RESPONSABILITÉS PÉNALES . (NOTAMMENT EN CAS DE MODIFICATIONS METEOROLOGIQUES) ________________________________________ 31  |
| izard Membre confirmé
Nous a rejoints le : 25 Juin 2008 Messages : 936 Réside à : Grenoble |
Alors pour le feu : Article L322-1 du code Forestier : Citation: Donc à priori, si tu es sur ton propre terrain (ou que tu as l'accord du propriétaire auquel cas tu deviens son ayant-droit), tu as le droit de faire le feu comme tu veux. En revanche, conformément à l'article L322-1-1, le préfet peut interdire aux propriétaires et ayant-droits de faire du feu (y compris au delà de la limite des 200m). Par contre, selon l'article L362-3, n'importe qui à le droit de faire du feu n'importe où dans le cadre d'un campement en forêt .... mais ne rêvez pas, cet article ne s'applique qu'en Guyane ! 32 |
| Dingo Membre banni
Nous a rejoints le : 21 Juin 2008 Messages : 6 856 |
 personne n'a la réponse ou bien il n'y a rien de prévue légalement parlant ?  34 |
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   | technique |
   | bonne humeur |
Ecussons
Posté le: 25-05-2009 à 21:56
