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| Auteur | Nouvelle reglementation 2006 |
| Zebre Zebra One
Nous a rejoints le : 19 Oct 2001 Messages : 13 984 Réside à : Lyon |
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| Belouga Belouga
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| Luc Membre banni
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| COK Membre confirmé
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| Old GIlwellian Membre honoré
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| sarigue Didelphidé
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| Dr. Cerf Vincent Cervidé
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| Belouga Belouga
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| mafalda madrileña
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| Old GIlwellian Membre honoré
Nous a rejoints le : 09 Juin 2004 Messages : 10 027 Réside à : Paris |
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| sarigue Didelphidé
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| mafalda madrileña
Nous a rejoints le : 03 Janv 2003 Messages : 5 435 Réside à : |
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| Old GIlwellian Membre honoré
Nous a rejoints le : 09 Juin 2004 Messages : 10 027 Réside à : Paris |
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| irdnael Membre confirmé
Nous a rejoints le : 10 Janv 2006 Messages : 1 323 Réside à : paris |
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| Old GIlwellian Membre honoré
Nous a rejoints le : 09 Juin 2004 Messages : 10 027 Réside à : Paris |
Cela viendra sans doute en son temps quoique les 9 soient tous à peu près d'accord sur la définition qui est celle de l'OMMS. 44 |
| irdnael Membre confirmé
Nous a rejoints le : 10 Janv 2006 Messages : 1 323 Réside à : paris |
certes mais maintenant le Conseil d'Etat et la Cour de Cassation seront amenés un jour ou l'autre à définir donc à distinguer ce qu'est l'accueil de scoutisme organisé par un des 9 d'une autre activité proposée par ce même mouvement agrée avec des limites fragiles.
Ex: le scoutisme marin quand tu passes la nuit à terre, le raid seul ou à deux. Il n'est pas sur que la définition OMMS tienne la route. 45 |
| Old GIlwellian Membre honoré
Nous a rejoints le : 09 Juin 2004 Messages : 10 027 Réside à : Paris |
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| irdnael Membre confirmé
Nous a rejoints le : 10 Janv 2006 Messages : 1 323 Réside à : paris |
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| Old GIlwellian Membre honoré
Nous a rejoints le : 09 Juin 2004 Messages : 10 027 Réside à : Paris |
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| irdnael Membre confirmé
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| Old GIlwellian Membre honoré
Nous a rejoints le : 09 Juin 2004 Messages : 10 027 Réside à : Paris |
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| Dr. Cerf Vincent Cervidé
Nous a rejoints le : 25 Oct 2001 Messages : 5 338 Réside à : Paris |
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| Old GIlwellian Membre honoré
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| irdnael Membre confirmé
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| Old GIlwellian Membre honoré
Nous a rejoints le : 09 Juin 2004 Messages : 10 027 Réside à : Paris |
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| COK Membre confirmé
Nous a rejoints le : 16 Juin 2004 Messages : 1 643 Réside à : Montpellier |
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| COK Membre confirmé
Nous a rejoints le : 16 Juin 2004 Messages : 1 643 Réside à : Montpellier |
Ca y est, les décret d'application sont sorti...
vous en serez plus sur : http://www.planetanim.com/modules/news/article.php?storyid=236 56 |
| Zebre Zebra One
Nous a rejoints le : 19 Oct 2001 Messages : 13 984 Réside à : Lyon |
Merci pour le lien.
C'est quoi cette histoire de locaux ? Un particulier qui fournit un local doit le déclarer ?? Sinon pour le reste, pas de déclaration à faire pour des camps de moins de quatre nuits. Je ne trouve pas les textes sur legifrance... [ Ce Message a été édité par: Zebre le 28-11-2006 à 23:21 ] 57 |
| COK Membre confirmé
Nous a rejoints le : 16 Juin 2004 Messages : 1 643 Réside à : Montpellier |
Un local utilisé apr une meute au cours de l'année pour les réunions doit respecter un minimum de norme... et pour vérifier, le local est controler par une comission municipale... même si c'est un local privé.
C'est pour ca que depuis deux ans, pas mal d'unité déclare faire leurs activités déhors. Un local utilisé à titre exeptionnel n'a pas besoin d'être contrôlé... donc le local est déclaré être utilisé à titre exceptionnel quand il pleut... et en fait c'est globalement ce qui se passe.... 58 |
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Ecussons
Posté le: 04-08-2006 à 10:52
