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| Auteur | Les chefs doivent ils payer ? |
| mendu1 Membre honoré
Nous a rejoints le : 22 Janv 2007 Messages : 6 678 Réside à : ar vro vigoudenn |
Ici nous sommes dans la jurisprudence : tant que la Cour de cass n'a pas donné son avis sur le cas des repas éducatifs scouts, soyons francs on n' en sait rien !
maintenant, il faut de méfier des juges...le plus important c'est de ne pas être obligé d'avoir à faire à eux . Vous pouvez gagner comme à Loterie mais si c 'est dans 10 ans, voir plus . comme tout le monde devrait le savoir " il vaut mieux un mauvais arrangement qu'un bon procès " Racine . même dans une association à mon avis, il existe toujours un lien de subordination, et aussi des manifestations d’insubordination . Finalement dans un état dit de Droit, on n'est jamais sûr de rien ! je ne parle même pas des lois fiscales qui changent tous les ans, voir plusieurs fois par an, et avec effet rétroactif . la France un pays de juriste, vous rigoliez j'espère .  44       |
| Marc-SL Joyeux membre
Nous a rejoints le : 14 Nov 2009 Messages : 274 Réside à : Autriche |
L’assiette n'est pas gratuite même pour les chefs. Je serais quand même très surpris que 4 chefs sur 20 ou 24 scouts décideraient eux même de la gratuité des repas pour "bon service" ?
De même on parlait des prix de journée, déjà super bas, un tel agissement serait préjudiciable a la qualité générale. Je n'ose meme pas croire que ce fonctionnement régalien existe. 46 |
   | technique |
   | bonne humeur |
Ecussons
Posté le: 01-10-2013 à 16:02
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