Mardi 19 Mars 2024
03:13
[S'inscrire]  [Mon Profil]  [Messages privés
[Liste des Membres] [FAQ] [ Connexion ]

Recherche avancée
 
Ecussons
Autocollants
Polos
Retour au site
Retour au forum

Cette version du forum n'est désormais accessible que pour lire les passionants échanges et partage de techniques qui ont déjà été rédigées ici.

Pour participer aux échanges interscouts, merci d'utiliser
le nouveau forum

 

          
Aller à Page Précédente 1|2|3|4
Auteur
Sachem et catholique ?
  Cliquez pour charger les messages précédents [...]
Orignal E
Élan
  
TECHNIQUE: 20 points
BONNE HUMEUR: 29 points
Cité : Orateur
Nous a rejoints le : 11 Janv 2006
Messages : 1 895

Réside à : le ventre de maman
Patientez...

Mais si!

En cas de procès, l'accusation (ministère public et partie civile) devra prouver qu'il y a eu actes dégradants et humiliants. En plus le juge est tenu d'interpréter cette formulation de la loi de manière restrictive.

Il y a des différences, et la totémisation peut très bien ne pas être illégale, et donc ne pas être pénalement répréhensible. Le fait de donner un totem n'est pas un fait incriminé par la loi pénale. Donc la totémisation, en elle-même, n'est pas incriminée par la loi pénale.
90
Infos sur le membre et actions possibles
  Je suis suf  Profil de Orignal E  Message privé      Répondre en citant
Old GIlwellian
Membre honoré
 
  
TECHNIQUE: 103 points
BONNE HUMEUR: 62 points
Cité : Serviteur
Nous a rejoints le : 09 Juin 2004
Messages : 10 027

Réside à : Paris
Patientez...

Si les gendarmes arrivent à faire signer une déclaration par un seul des parents (assez facile si le ménage est séparé) ou par le médecin qui a examiné le gamin (facile aussi si il n'aime pas trop les scouts tratra) vous êtes bons pour Outreau.

En effet, ce n'est pas le fait de conférer un totem qui est en cause, mais les inévitables épreuves auxquelles certains sachems de certaines unités tiennent comme à la prunelle de leur yeux, parce que c'est la sacro-sainte "tradition", et qu'il faut bien en ch$@r parce que eux ont en ch…
91
Infos sur le membre et actions possibles
  Je suis Ancien SdF et FEEUF  Profil de Old GIlwellian  Voir le site web de Old GIlwellian  Message privé      Répondre en citant
Orignal E
Élan
  
TECHNIQUE: 20 points
BONNE HUMEUR: 29 points
Cité : Orateur
Nous a rejoints le : 11 Janv 2006
Messages : 1 895

Réside à : le ventre de maman
Patientez...

Non, la totémisation peut ne pas tomber sous le coup de la loi. Et une déclaration des parents n'est pas une preuve suffisante pour condamner quelqu'un.

Car il ne s'agit pas de prouver qu'il y a eu tot (ni même bizutage), mais de prouver qu'il y a eu des actes dégradants ou humiliant. Bon courage aux éventuels enquêteurs, et au parquet.

Le droit pénal est un droit particulier, il est difficile, et long à mettre en oeuvre. J'espère que nos magistrats ont d'autre chats à fouetter que de s'occuper de ces petites histoires.

PS: y a t il une jurusprudence sur le fondement de cette loi (que ce soit tot ou bizutage)? J'ai cherché, mais je n'ai pas trouvé. D'après mes brèves recherches, à chaque fois qu'il y a eu condamnation, celle-ci a été prononcé sur un autre fondement.

Peut on revenir à ces questions dans le fuseau adequat? ("la loi de 1998" je crois)
92
Infos sur le membre et actions possibles
  Je suis suf  Profil de Orignal E  Message privé      Répondre en citant
Old GIlwellian
Membre honoré
 
  
TECHNIQUE: 103 points
BONNE HUMEUR: 62 points
Cité : Serviteur
Nous a rejoints le : 09 Juin 2004
Messages : 10 027

Réside à : Paris
Patientez...

Va expliquer cela aux gens de votre Centre National, je ne suis pas certain qu'ils approuvent ta démonstration. C'est vrai qu'ils rencontrent souvent des gens des ministères de tutelle et connaissent les enjeux pour le scoutisme. Cela s'appelle le principe de précaution.
93
Infos sur le membre et actions possibles
  Je suis Ancien SdF et FEEUF  Profil de Old GIlwellian  Voir le site web de Old GIlwellian  Message privé      Répondre en citant
Aller à Page précédente 1|2|3|4
Signaler
Patientez...
>>Le fuseau a été fermé par un modérateur

 

  technique
  bonne humeur
RSS 

 

 

Semper Parati Scoutopedia, l'encyclopédie scoute

© Fraternite.net | contact
webmestre@fraternite.net