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| Auteur | subventions |
| Grizzly_90 Ursus arctos horribilis
Nous a rejoints le : 30 Nov 2008 Messages : 4 850 Réside à : Natif du Béarn, logé à Belfort ! |
Edit : corrections légères de valeurs, oubli FEE
Re-Edit : actualisation ENF J'ai épluché un peu le fichier (pfff... 35,000 lignes !), je re-précise certaines données : EIF : 74 k€. Provenance "1er Ministre - Jeunesse et vie associative" (le fourre-tout) EEUdF : 138 k€. Provenance idem GSE : 34 k€. Provenance idem SMF : 144 k€. Provenance idem pour 114 k€, plus 30 k€ des Affaires Étrangères "Solidarité à l'égard des pays en développement" ENF : 1.5 k€. Provenance "Santé et sports - Sport" 
FEE : 5.7 k€. Provenance "Jeunesse et vie associative" "Fédération des associations de scoutisme et de guidisme" (SIRET : 784544777, il s'agit en fait de la FSF...) : 67 k€. Provenance "Jeunesse et vie associative" Rien trouvé sur les SUF... Etrange ??? Voyons maintenant les poids lourds : SGDF : 940 k€. Provenance presque exclusivement du même fonds de Matignon, sauf 2.5k€ du ministère de l'Ecologie "Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables". A noter 23 et 21 k€ spécifiquement pour les SGDF de Martinique et Guadeloupe. Ceux de Guyane, la Réunion, Mayotte ou des autres mouvements, ils puent. EEDF : 1 580 k€, plus d'un million et demi ! Waaaw. Provenances : plus d'un million (1 127 k€) vient du ministère de l'EN "Soutien de la politique de l'éducation nationale". 1.5 k€ de celui de la Culture "Transmission des savoirs et démocratisation de la culture", 450 k€ du fond "Jeunesse et vie associative". Maintenant, je comprends pourquoi l'EN n'a jamais assez d'argent ! 
Je note en passant que ces subventions à destination des mouvements de scoutisme "pèsent" près de 20% de l'ensemble des subventions d'état (1480 M€) destinées aux associations (environ 15,000, d'après le nombre de lignes du fichier). Pas rien, tout de même. Pour donner un ordre d'idée, voici quelques unes de plus grosses subventions : AFPA : 226 M€ UCAD : 42 M€ EPAF : 29 M€ AFNOR : 26 M€ Et des plus modestes : Juratri : 12 € (oui, oui, douze euros...) USEP Creuse - Gueret : 80 € Action catholique des enfants (Vendée) : 180 € etc... Ratio par adhérents : EIF (5,000 ?) : 15 €/adhérent EEUdF (5,000 ?) : 28 €/ad. AGSE (30,000) : 1 €/ad. SMF (500 ?) : 288 €/ad. ENF (3,000) : 0.50 €/ad. FASG (= SF), effectifs propres inconnus. En supposant une redistribution aux membres, ça rajoute environ 1 € par tête. SGDF (67,000) : 14 €/ad. EEDF (35,000 soyons généreux !) : 45 €/ad. probablement plus proche du double (pour cause de sureffectifs déclarés)...  0      |
| 2dtens Membre
Nous a rejoints le : 16 Nov 2007 Messages : 29 Réside à : Colmar |
Sans rentrer dans des débats de chiffres, il est tout à fait logique que les mouvements appartenant au scoutisme français reçoivent plus de subventions. Que l'État suive l'OMMS n'est pas étonnant.
Les EEDF sont un mouvement laïque, ils reçoivent plus de subventions de la part d'un Etat laïque. Le concordat n'existe plus. 1 |
| laricio Membre confirmé
Nous a rejoints le : 16 Déc 2008 Messages : 1 445 |
Epervier, quel galimatias!
Tu pourrais lire ce livre avec avantage:
et en particulier ce passage:
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| Alouette59 Alauda
Nous a rejoints le : 02 Nov 2006 Messages : 130 Réside à : Nord et Corse |
Quelques remarques sur ce fil de discussion ... et sur des indignations/approximations pas toujours désintéressées
- Le document initialement présenté par Ursus n'envisage que les subventions d'Etat. Ces données existent depuis des années dans les documents annexes d'exécution des lois de finances, dénommés les "jaunes" (de la couleur de leur couverture). Elles y sont d'ailleurs beaucoup plus lisibles, présentés par ministère et par chapitre d'imputation - Les subventions d'Etat ne sont quasiment uniquement versées pour des projets précis. Il faut effectivement monter des dossiers souvent lourds, répondant aux orientations décidées par l'administration. Bien couvent, les associations reculent devant cet exercice. Il est alors facile de faire des divisions (montant total divisé par effectif) et d'affirmer "Voyez ces vilains : ils ont 10 ou 100 fois plus que nous". Le temps où l'Etat versait une subvention forfaitaire par enfant est révolu depuis longtemps. Plusieurs associations scoutes refusent de monter ces dossiers. C'est leur droit le plus strict. Mais alors, il ne fait pas se plaindre de ne pas avoir de subventions ... - Une association n'a jamais un droit à subvention. L'administration, sous le contrôle du juge, dispose d'un pouvoir discrétionnaire dans leur attribution. Discrétionnaire ne veut pas dire arbitraire. Refuser une subvention ou la retirer parce que la sensibilité de l'assoc déplait est un exercice risqué si le juge est saisi. Le conseil général de l'Oise en a fait la douloureuse expérience en 2005 : ayant retiré une subvention à une grande association "pour des motifs étrangers à l'intérêt général" (en bon français : le président du conseil général en question détestait l'association), le tribunal administratif d'Amiens a annulé sa décision avec injonction de versement des sommes ... -Le droit à subvention pour les mouvements de jeunesse et de scoutisme n'est en rien lié à la reconnaissance d'utilité publique (RUP). La RUP donne des possibilités juridiques plus importantes ("grande personnalité" juridique qui facilite grandement legs et héritage). C'est l'agrément qui ouvre droit aux subventions. - Les chiffres de subventions d'Etat bénéficient parfois à des groupes locaux d'assoc nationales : cas des camps à l'étranger d'équipes de routiers ou de compagnons subventionnés dans le cadre du progamme Jeunesse solidarité internationale du ministère des affaires étrangères http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/a ctions-france_830/societe-civile-ong_1052/volontar iat_20135/les-programmes-jeunesse-solidarite-inter nationale-jsi-ville-vie-vacances-solidarite-intern ationale-vvvsi_81094.html - Aujourd'hui, les subventions des collectivités territoriales ß(communes, départements, régions) constituent une part importante de celles touchées par les groupes locaux d'associations de scoutisme. Là encore, les refus de subventions sont contrôlés par le juge. L'Association scoute des éclaireurs de l'Aunis Charentais (ASEAC), petite association de scoutisme protestant, a ainsi fait annuler pour erreur de droit un refus de subvention que lui avait opposé une commune, au nom de la laïcité. (Tribunal administratif de Poitiers, n° 03 1921, 17 juin 2004) - Il faut aussi prendre en compte les subventions des organismes de la Sécurité sociale qui ne sont pas dans les chiffres des subventions d'Etat. Le budget de la Sécu est en effet totalement différent de celui de l'Etat. L'une des subventions les plus importantes qu'elle verse est la PS CAF (prestation de services versées par les Caisses d'allocations familiales au titre des centres de vacances). Dossier très compliqué à monter mais sommes très importantes, par enfant. - L'état dégradé des finances publiques va conduire à forte diminution des subventions dans les prochaines années. Celles des SGDF ont diminué au plan national de 25 % en 2010-2011 - Vichy a effectivement considérablement subventionné les mouvements scouts. Mais les subventions aux assoc scoutes sont bien antérieures. Ainsi, une loi du 25 août 1929 verse une subvention de 300 000 F au Bureau interfédéral du scoutisme, destinée à permettre la participation des scouts français au Jamboree de 1929. Voir au Journal Officiel des 14-15 décembre 1929 3 |
   | technique |
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Ecussons
Posté le: 07-12-2011 à 14:02
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