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Licenciés pour ne pas avoir travaillé le dimanche
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irdnael
Membre confirmé
Forêt : Trappeur Nous a rejoints le : 10 Janv 2006 Messages : 1 323 Réside à : paris
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Fiscalement une circulaire du Directeur Général des impots a réglé la question de la plupart des recettes type offrande ou casuel.
La Direction Générale des Impôts a précisé, dans une circulaire du 7 janvier 1966, dite "La Martinière" du nom de son auteur, que les rémunérations des prêtres, en l'absence de contrat de travail, ne sont pas des salaires mais ont le caractère de ?bénéfices non commerciaux. Elle prévoit, d'autre part, que les "Honoraires de Messes" reçus par les prêtres doivent être totalement exonérés d'impôt sur le revenu au titre de ces bénéfices non commerciaux. Bien que le Code de Droit canonique ait changé depuis (1983), cette mesure n'a pas été rapportée ; elle est donc toujours applicable
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Loup râleur
Grand membre
Cité : Orateur Nous a rejoints le : 30 Janv 2009 Messages : 890 Réside à : Normandie
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Citation:
Seuls les différents aumôniers militaires de toutes religions reconnues ont un statut spécial. En fonction ils ont rang de capitaine et en tant que tel perçoivent du ministère aux armées, la solde correspondant à leur grade avec les avantages attaché à l'ancienneté dans le grade, ou à leurs affectation dom ou outre mer, ou "en mission" sur les unités navales.
Pour simplement préciser,le rang des aumoniers militaires varie selon leur ancienneté dans le métier de sous-lieutenant à chef de bataillon (commandant). Mais comme tu l'as expliqué, c'est uniquement pour une question de solde. Le gratton ou les fourreaux d'épaules sur leur tenue sont ceux des aumôniers (qui varie selon la religion). D'autre part ils sont les premiers à dire qu'ils sont deuxième classe avec un deuxième classe et colonel en compagnie du chef de corps.
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Loup râleur
Grand membre
Cité : Orateur Nous a rejoints le : 30 Janv 2009 Messages : 890 Réside à : Normandie
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Voici encore une histoire de salariés qui refusent le travail " volontaire" le dimanche.
Citation:BORDEAUX, 1 nov 2009 (AFP) Des salariés de la grande distribution ont manifesté aujourd'hui, pour la quatrième semaine d'affilée, devant un supermarché de Podensac (Gironde) récemment ouvert le dimanche pour appeler les clients à "ne pas soutenir le travail dominical", ont indiqué des sources concordantes.
Une soixantaine de personnes, selon la gendarmerie, une centaine, selon les manifestants, principalement des salariés de deux supermarchés proches, se sont rassemblées pour dire "Non aux courses le dimanche" et "Revenez demain, c'est ouvert", ont expliqué Muriel Guyot et Valérie Fronti, salariées d'un supermarché de Langoiran.
"Avec l'ouverture le dimanche matin de ce magasin de Podensac depuis le 11 octobre, on craint que la concurrence soit obligée d'ouvrir à son tour. Il y a déjà suffisamment de petits commerces ouverts ce jour-là", a-t-elle ajouté. "Il s'agit de dire non à cette société de la consommation et à cette normalisation du travail le dimanche", a appuyé la députée (PS) Martine Faure, qui soutient ce mouvement avec d'autres élus locaux.
Le propriétaire du supermarché visé par ces manifestations, Elie-Jacques Gayffier, a pour sa part souligné qu'il était "dans la légalité" et que "les employés sont d'accord". L'ouverture le dimanche matin mobilise "une petite quinzaine de salariés", dans une "politique de volontariat", a-t-il précisé. "Nous avons pris cette décision pour des raisons économiques, maintenir notre chiffre d'affaires, mais aussi en raison d'une forte demande de la clientèle. Et l'attractivité que cela génère profite de toute façon aux petits commerçants de la commune" a estimé le propriétaire.
Concernant la dernière phrase, j'aimerais qu'il démontre en quoi l'ouverture des grandes surfaces aide le petit commerce. Il est gonflé le mec.
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Zero
Membre confirmé
Nous a rejoints le : 12 Mars 2006 Messages : 4 713 Réside à : Ailleurs
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Il ouvre son magasin en se basant sur une « une politique de volontariat ». La question (rhétorique mais révélatrice) qu'il faudrait vraiment lui poser c'est : Là, ça fonctionne, mais si un jour ou une période plus longue il ne trouve plus de volontaire, fermera-t-il son magasin ?
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Loup râleur
Grand membre
Cité : Orateur Nous a rejoints le : 30 Janv 2009 Messages : 890 Réside à : Normandie
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