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| Auteur | Une guide assassinée |
| Zebre Zebra One
Nous a rejoints le : 19 Oct 2001 Messages : 13 984 Réside à : Lyon |
Je ne suis pas sûr Epervier.
Je vois régulèrement des procès médiatisés qui passent par Procès : condamnation --> Appel : innocenté --> Cassation : recondamnation La cassation tranche bien en faveur d'un des deux jugements, et ne se prononce pas seulement sur la "forme" stricte du procès en appel. C'est d'ailleurs pour cela que l'avis de la cours de cassation fait jurisprudence.  66       |
| AndreRaider Membre confirmé
Nous a rejoints le : 27 Janv 2009 Messages : 3 813 Réside à : Clermont Ferrand |
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Ecussons
Posté le: 18-12-2010 à 16:26
