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| Auteur | Une guide assassinée |
| Loup_r Joyeux membre
Nous a rejoints le : 09 Juil 2009 Messages : 224 Réside à : Adieu vieille Europe |
Citation: Il faudrait être un peu plus précis dans vos réponses... car enfin vous lui donnez un conseil qui doit bien reposer sur des faits et pas seulement sur une "intime conviction" si honorable soit elle. J'ai envie de citer Cyrano au début de sa tirade du nez. Bref, je reste sur ma faim.  62      |
| Zebre Zebra One
Nous a rejoints le : 19 Oct 2001 Messages : 13 984 Réside à : Lyon |
Je n'ai rien compris non plus, et la réalité c'est que les condamnés font presque systématiquement appel, qui sera suivi d'un nouvel appel de l'autre partie jusqu'à la cassassion... histoire que les avocats se beurrent au passage et que le temps perdu en procédure profite (généralement) à l'accusé.
Et il n'a rien à y perdre (sinon de l'argent). Il faudrait réformer ces pourvois en appel pour qu'ils deviennent un peu moins systématiques. 63  |
| irdnael Membre confirmé
Nous a rejoints le : 10 Janv 2006 Messages : 1 323 Réside à : paris |
Votre discussion sur l'interet qu'aurait l'assassin à faire appel est soit franchement surréaliste soit légèrement odieuse pour la mémoire de sa victime. Pour le principe de l'appel après un verdit de cour d'assises il a été imposé à la France suite à un arret de la CEDH de Strabourg. Même processus que celui qui est en train de naitre pour le rôle du Parquet. 64 |
| epervier loiret Membre confirmé
Nous a rejoints le : 19 Déc 2008 Messages : 3 463 Réside à : Vannes |
Ah, zèbre, je te rassure d'office sur ce point, c'est vrais que vus de loin,on pourrais avoir de toute bonne fois le sentiment que l'on peut faire Appel dans tous les sens.
Alors que c'est un peu plus simple et plus strict; en civil comme en pénal une affaire jugée en première instance, peut faire l'objet d'un Appel. C'est à dire que la cours reprend tout votre dossier et s'attarde méticuleusement sur le verdict du premier jugement.Son avis est définitif.On ne retourne pas en Appel si le jugement en Appel ne vous plait pas. En appel,certe l'avocat se fait aussi son beurre, mais il faudra aussi payer un Avoué, et un huissier de justice.Et si vous perdez le procès; vous risquez de payer aussi l'Avoué de la partie adverse qui à gagné. Si on ne peut pas faire un Appel d'un jugement en Appel,en revanche on peut aller en cassation, c'est assez rare.On ne va pas en cassation comme on va tous les matins acheter son journal. Et cette cours, composé de magistrats plus que chevronnés ne vont pas juger votre affaire, mais étudier si tout le déroulement de votre procé en Appel à été respecté dans sa procèdure. Si aucune faute de procèdure n'est découverte votre jugement en Appel sera confirmé.Point barre. Si une irrégularité de procèdure est si importante qu'elle a provoqué des erreurs qui vous ont fait perdre vos chances de gagner en Appel. Et uniquement dans ce cas, la cours de cassation ordonne un nouveau jugement en Appel, et désigne nommément une cours d'Appel qui se chargera de rejuger. Quelques chiffres 2008 pour l'Appel: près de 352 000 affaires ont été reçues contre 371 000 en 2007 sur l'ensemble des parquets régionaux; La cours de Cassation, situé à Paris, enregistre pour 2008_ elle à enregistré 27 280 affaires.. Dans certains cas complexes et dont les enjeux financiers sont très importants, au dessus de la cassation, vous avez le Conseil d'Etat. 2008- 9 425 affaires.,(mais cela ne concerne plus notre sujet,je vous laisse cependant un lien) http://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_d'%C3%89tat_(France) 65 |
| Zebre Zebra One
Nous a rejoints le : 19 Oct 2001 Messages : 13 984 Réside à : Lyon |
Je ne suis pas sûr Epervier.
Je vois régulèrement des procès médiatisés qui passent par Procès : condamnation --> Appel : innocenté --> Cassation : recondamnation La cassation tranche bien en faveur d'un des deux jugements, et ne se prononce pas seulement sur la "forme" stricte du procès en appel. C'est d'ailleurs pour cela que l'avis de la cours de cassation fait jurisprudence. 66 |
| AndreRaider Membre confirmé
Nous a rejoints le : 27 Janv 2009 Messages : 3 813 Réside à : Clermont Ferrand |
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Ecussons
Posté le: 17-12-2010 à 20:17
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