Cette version du forum n'est désormais accessible que pour lire les passionants échanges et partage de techniques qui ont déjà été rédigées ici.
Pour participer aux échanges interscouts, merci d'utiliser
| Auteur | assurances and cie |
| Achille Modérateur
Nous a rejoints le : 19 Déc 2008 Messages : 529 Réside à : Les nefs achéennes |
Dingo a raison.
D'autre part, le sujet ne porte pas sur nos amis d'E2F mais sur une question d'assurance, merci donc de vous recentrer.  14      |
| Dr. Cerf Vincent Cervidé
Nous a rejoints le : 25 Oct 2001 Messages : 5 338 Réside à : Paris |
La question "Qui doit payer ?" n'a pas de réponse simple. Tout dépend, d'abord, si l'affaire est civile ou pénale. Si elle est civile, si quelqu'un est d'accord pour payer, il le fait. Sinon il peut y avoir procès au civil pour déterminer qui doit payer. Si elle est pénale, l'Etat s'en mêle etveut determinerle ou les responsables d'une faute. Et ce sera à eux de payer. - Posté depuis mon mobile - 16  |
   | technique |
   | bonne humeur |
Ecussons
Posté le: 27-08-2010 à 00:33
Signaler
