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| Auteur | Histoire de la législation sur le scoutisme en France |
| Alouette59 Alauda
Nous a rejoints le : 02 Nov 2006 Messages : 130 Réside à : Nord et Corse |
Une réponse rapide à Isatis que je developperai ce soir ou demain
1) L'agrément existe depuis l'ordonnance de la France libre du 2 octobre 1943. Il concerne les mouvements de jeunesse et d'éducation populaire. Une assoc scoute peut exister et fonctionner sans agrément. C'est le cas des nombreuses peties assoc scoutes, souvent locales. Mais elle ne peut bénéficier de la réglementation spécifique au scoutisme qui ne s'applique qu'aux assoc scoutes agrées (9 actuellement) 2) Le premier texte de réglementation visant explicitement le scoutisme est l'article 7 de l'arrêté du 14 avril 1949 relatif à l'organisation des colonies de vacances. Il vise "les camps légers de type scouts" et les déclarations de camps.  2      |
| Luc Membre banni
Nous a rejoints le : 13 Sept 2003 Messages : 3 267 |
En fait cela me parrait un sujet enorme, combien de texte y'a til eu sur la legislation visant directement ou inderectment le scoutisme, voila un bien beau sujet. Je ne m'etais jamais trop posé cette question, il serait meme interressant de pouvoir juger si les gouvernement ont fait marche arriere sur certains textes.
A vrai dire c'est un sujet enorme et super interressant 
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| Alouette59 Alauda
Nous a rejoints le : 02 Nov 2006 Messages : 130 Réside à : Nord et Corse |
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Ecussons
Posté le: 05-05-2009 à 20:13
