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| Auteur | le maire et les camps scouts |
| irdnael Membre confirmé
Nous a rejoints le : 10 Janv 2006 Messages : 1 323 Réside à : paris |
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LE SCOUTISME ET LES COMMUNES En France la présence de « camps scouts » dans des zones rurales ou montagneuses écartées peu touristiques est un phénomène ancien et important.. Chaque année on compte entre 3500 à 4 000 camps scouts organisés, la plupart dans notre pays, une minorité à l’étranger. Une réglementation récente mais aussi des expériences locales amènent à faire le point. Suivons l’azimut . 1. Exemples de terrain Dans la montagne du nord de la Corse, en Alesani, le scoutisme revient chaque été depuis 2005. En fait ce sont des groupes scouts venus de différents points du continent qui y campent, généralement après une marche d’approche de deux à trois jours sur un sentier de grande randonnée. Marc Tartuffo, maire de Piazzali, une microcommune, déclare : « Je reçois des scouts depuis 2006. Ils campent à environ 400 mètres du village dans un terrain communal où un tuyau agricole leur amène l’eau des douches mais ils prennent l’eau potable sur le réseau et ils utilisent pour les ordures le circuit intercommunal de ramassage. J’apprécie leur présence car elle met un peu d’animation et souvent ils organisent une veillée pour les habitants. Leur séjour dure environ quinze jours. Comme notre village est situé sur le sentier de grande randonnée nous avons parfois des groupes qui font une halte d’une ou deux nuits. » A quelques kilomètres Pierre Lorenzi est également maire d’une microcommune, Piobbeta d’Alesani., il nous indique: « En 2008 les scouts campaient pour la première fois dans la commune. Ils ont réalisé un « service », c'est-à-dire qu’ils ont construit de façon bénévole un équipement permanent pour un sentier de randonnée, une table de pique-nique. Pour 2009 je leur ai deamndé le creusement d’une fontaine aujourd’hui ensablée. Peut-être aussi la fabrication d’un mobilier pour four à bois. La présence, même brève, de jeunes dans un village dont la population est âgée est un facteur très positif.» Le terrain utilisé pour le campement doit répondre à certaines caractéristiques. Antoine Risterucci nous les précise : « Depuis quelques années j’accueille des unités scoutes l’été et je mets gratuitement un terrain de deux hectares à leur disposition. Le lieu de campement doit être situé un peu à l’écart des habitations, à peu près plat ou en pente légère, ombragé aux heures de plein soleil. L’eau potable est accessible à quelques centaines de mètres et la présence d’un réfrigérateur dans un local proche est prévue. Une particularité locale est la présence de cochons en liberté aussi la nourriture doit être conservée dans des malles métalliques fermées ». Grâce à un tuyau d’arrosage les scouts installent des douches rustiques mais ils vont aussi se laver à la rivière distante de 800 mètres. Egalement ils creusent des « feuillées » dans le sol et y mettent journellement un produit hygiénique. En 2009 je vais accueillir des scouts venus de Suisse mais leur mode de fonctionnement est très proche des français. » Un maire souhaitant accueillir un groupe scout peut aller sur le site internet d’un des mouvements ci-dessous, il y existe généralement une rubrique type petites annonces. La meilleure période est novembre-février. 2. La réglementation de l’accueil de scoutisme. Ce sont les articles L. 227- 1 à L.227-12 et R.227-1 à 30 du Code de l’action sociale et des familles modifiés par le décret 2006-923 du 26 juillet 2006 et applicables à compter depuis le 1er septembre 2006. Si les préfets et les directions départementales de la jeunesse et des sports (DDJS) disposent d’une compétence de dévolution le maire en vertu de ses pouvoirs de police générale est également intéressé. Régime de la déclaration des camps scouts par les associations reconnues. Dès lors que le nombre de mineurs est supérieur à sept et que le camp est organisé par une des neuf associations reconnues le régime dit de l’accueil de scoutisme s’applique : Au moins deux mois avant l’ouverture du centre ou camp le responsable doit procéder auprès de la DDJS de domicile à une déclaration préalable et obligatoire sur imprimé administratif qui détaille les renseignements relatifs aux modalités de l’accueil : - désignation précise et coordonnée du responsable et de son mouvement. - nombre et qualification des personnels d’encadrement, période de fonctionnement du camp, effectif prévisionnel des mineurs accueillis. - nature des installations, généralement camp sous toile, accueillant les scouts, et localisation. - en cas de séjour itinérant une carte des étapes est obligatoire. Le responsable doit certifier avoir pris connaissance de l’extrait 3 du casier judiciaire de chaque encadrant et joindre à la déclaration le projet éducatif du camp. Enfin est porté le numéro de contrat de l’assurance en responsabilité civile étant observé que les mouvements scouts souscrivent obligatoirement une assurance pour leur responsabilité civile propre, celle des encadrants même bénévoles et des participants aux activités. Par ailleurs l’encadrement du camp doit être assuré par des responsables qualifiés pourvus du BAFD et du BAFA étant précisé que plusieurs mouvements scouts reconnus sont habilités par le ministère à délivrer ces brevets dans le cadre de formations qu’ils assurent. Sauf opposition de la part du préfet qui vérifie notamment les antécédents du responsable et du mouvement scout la délivrance d’un récépissé de déclaration vaut autorisation. La DDJS transmet à son homologue du département d’accueil un exemplaire de la déclaration. Ce service doit (au moins théoriquement) informer le maire et la gendarmerie. L’arrêté du 21 mai 2007 définit les conditions d’encadrement spécifiques à l’accueil de scoutisme. Sanctions et interdiction. Les inobservations graves peuvent donner lieu à condamnation pénale des responsables sur poursuites du parquet tandis que le préfet dispose dans le cadre de la réglementation des centres de vacances du droit d’interdiction par arrêté suite à injonction non satisfaite. Vont être amenées à s’appliquer aux camps scouts des dispositions relatives aux points suivants: - hygiène et conservation des aliments, conditions sanitaires. - potabilité de l’eau - non implantation en zones insalubres ou dangereuses et à moins de 200 m d’un point de captage de l’eau ou en bordure de mer. - feux et incendies de forets - le cas échéant, conformité aux normes incendie et sécurité des locaux en dur utilisés. Par contre la réglementation spéciale relative aux terrains de camping et de caravanage n’est pas applicable aux camps scouts. Organisation des mouvements et camps scouts. Il existe neuf mouvements scouts reconnus par le Ministère de la jeunesse et des sports, ? voir encadré. L’existence très ancienne de ces associations ainsi que le sérieux apporté à l’organisation des camps et à l’encadrement des jeunes font du scoutisme un des principaux mouvements de jeunesse français. Même si sur certains points de leur pédagogie il existe des différences sensibles entre les 9 le campement dans la nature, la marche, les jeux de plein air et diverses activités collectives visent à assurer la progression individuelle de chaque jeune sur une période de plusieurs années. Un camp scout est établi dans un lieu non aménagé et compte généralement de 15 à 40 jeunes et cadres, le système de la coéducation étant parfois adopté : filles et garçons ont des activités communes parfois séparées mais ils dorment toujours dans des tentes distinctes. Lorsque un camp réunit des enfants de 8 à 12 ans ou des jeunes filles beaucoup de mouvements prescrivent une implantation dans un lieu clos et souvent dans des locaux en dur. L’habitude des organisateurs de camp scouts est de visiter plusieurs mois à l’avance le lieu du camp et d’entrer en contact avec les autorités locales, les commerçants. Il existe par ailleurs une quarantaine d’associations scoutes de dimensions plus réduites, non reconnues par le ministère, et qui sont assujetties à la réglementation générale. 3. Rôle du maire. Principes. Le maire est normalement prévenu du projet de camp quelques semaines à l’avance par la DDJS de son département ou la gendarmerie. Le jour de l’ouverture il lui est remis un imprimé dit A1 par le responsable celui-ci étant tenu d’informer la gendarmerie et la DDJS. Rappelons qu’un maire n’a pas compétence pour interdire de façon absolue et générale le camping sur la totalité du territoire de la commune sauf pour de brèves périodes et pour des motifs tenant à l’ordre ou à la sécurité publique (incendie de forêt notamment). Il peut également proscrire par arrêté spécial l’installation d’un camp à proximité des habitations (bruit) ou d’un site dangereux (carrière?) ou pollué. S’il n’a pas compétence pour interdire un camp ou centre de vacances suite à infraction déterminée, cette compétence étant réservée au préfet, ni intervenir dans les questions de réglementations spéciales il peut dans le cadre de son pouvoir de police générale exercer un contrôle de : - conformité du lieu de campement effectif avec celui déclaré. - identité du responsable effectif avec le responsable déclaré. Le refus d’y laisser procéder entraîne transmission au parquet. Comme officier de police judiciaire et en application de l’art. L.227-8 CASF les maires et les adjoints peuvent constater diverses infractions spéciales comme l’ouverture non déclarée de centre de vacances ou camp. Le procès-verbal est alors transmis au procureur de la république. Enfin le maire peut par voie d’arrêté à exécution immédiate prescrire le déplacement du camp en cas de péril imminent : inondation, incendie, eaux polluées etc. Camp établi sur une propriété communale. La convention d’occupation du terrain identifie le groupe scout, la période concernée ainsi que les références cadastrales et la nature du terrain. Elle précise l?espèce et le cubage du bois mis éventuellement à disposition, autorise ou refuse les feux (si ceux-ci sont licites), indique les modalités d’évacuation des ordures. Sont précisés les modalités d’accès ou de raccordement au réseau communal d’eau potable et, pour une source, les références de l’autorisation préfectorale. La convention est signée par le maire ou son délégué dans le cadre de la gestion normale du domaine privé communal. L’occupation est souvent gratuite, les scouts s’engageant à réaliser un « service » pour le compte de la commune: débroussaillage d’un sentier, ramassage d’ordures sur un terrain etc. A défaut il peut être prévu un loyer de 0,30 à 1 € par jour et occupant suivant les commodités du terrain et qui donne lieu à un chèque à l’ordre du trésor public transmis par le maire à la trésorerie avec un exemplaire de la convention. Camp établi sur une propriété privée. Sous réserve du respect des législations spéciales ci-dessus, toute personne peut autoriser un groupe scout à séjourner sur un bien lui appartenant. Pour les biens non clôturés le maire pourra procéder aux contrôles visés au § 21.mais il est tenu de respecter les dispositions de l’article 432-8 du Code Pénal relatif à l’inviolabilité du domicile. Déplacements itinérants. La durée et les autres modalités de ces déplacements sont limitées par des textes relatifs à l’age des jeunes, notamment l’arrêté précité du. Par ailleurs le petit groupe en itinérance doit être joignable sans délai. Il est impératif que le groupe en déplacement soit muni d’un moyen de communication (portable) et que le directeur dispose d’un véhicule. L’accueil pour une nuit peut se faire en gîte ou refuge non classée et même dans une grange dès lors que son utilisation n’est qu’occasionnelle. A titre exceptionnel (intempérie notamment) ou gracieux le maire peut être amené à assurer un abri dans un local communal ou privé pour une nuit. 4. Les maisons du scoutisme. Subventions. Ces bâtiments dont la gestion est assurée par un responsable local de scoutisme par délégation du maire sont nombreux en Suisse et en Belgique. En France l’idée a pris récemment son essor. Ainsi à Lambersart (Nord) un local municipal abrite quatre associations locales de scoutisme, diverses d’inspiration mais qui vivent en bonne entente. Le local sert de lieu de réunion et à entreposer du matériel. Une commission annuelle des responsables désigne un délégué chargé des rapports avec la mairie, du planning et de l’entretien. Par ailleurs les unités locales de scoutisme peuvent recevoir des subventions dans les conditions habituelles. De même un conseil municipal peut soutenir financièrement le projet humanitaire ou d’animation d’un groupe originaire de la commune. La présence permanente d’une unité ou celle, occasionnelle, d’un campement scout est un facteur favorable à l’animation. Notamment pour un camp d’été ou un camp de Pâques le maire d’une petite commune, avec l’appui du propriétaire du terrain, peut envisager de susciter l’installation sur une base plus large (2) et répétée. Un contact avec la direction nationale d’un mouvement scout est alors conseillé. P.Leandri 1. 1.BAFD: brevet d’aptitude aux fonctions de directeur, BAFA : brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur. Ils sont normalement délivrés par des jurys départementaux organisées par la DDJS mais les 9 mouvements scouts reconnus disposent d’un régime spécial leur permettant de délivrer ces diplômes dans le cadre de formations qu’ils assurent à destination de leurs membres. 2. Dès lors que l’occupation du même lieu sans aménagements spéciaux par un groupe d’au moins 20 campeurs aura un caractère répétitif un déclaration doit être faite en préfecture ( régime de la déclaration simple) Les neufs associations de scoutismes reconnues : NOM abréviation adresse Spiritualité Méthode scoute Scouts et guides de France SGDF 65 rue de la glacière 75013 PARIS catholique moderne www.sgdf.fr Eclaireuses et éclaireurs israélites de France EEIF 27 av. de Ségur 75007 PARIS judaïsme moderne www.eeif.org Scouts musulmans de France SMF 12 pl. Georges Pompidou 93167 NOISY LE GRAND musulman moderne www.scouts-musulmans.fr Eclaireuses et éclaireurs unionistes de France EEUDF 15 rue Klock 92110 CLICHY Eglises luthériennes ou évangéliques divers www.eeudf.org Eclaireuses et éclaireurs de France EEDF 12 pl. Georges Pompidou 93167 NOISY LE GRAND laïcité moderne equipenationale@eedf.asso.fr Guides et scouts d’Europe AGSE Le relais de poste Route de Montargis 77570 CHATEAU LANDONN catholique Classique www.eclaireurs.scouts-europe.org Fédération des éclaireuses et éclaireurs FEE 16 allée des Erables 93140 BONDY neutralité divers www.scout-fee.org Eclaireurs Neutres de France ENF 11 rue Henri Chevreau 75020 PARIS Neutralité spirituelle divers www.eclaireurs.org Scouts unitaires de France SUF Espace Raphaël 21-23 rue Aristide Briand 92170 VANVES catholique classique www.scouts-unitaires.org  0      |
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Ecussons
Posté le: 16-07-2009 à 21:45
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