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| Auteur | La RUP, quel intérêt pour une association scoute ? |
| Alouette59 Alauda
Nous a rejoints le : 02 Nov 2006 Messages : 130 Réside à : Nord et Corse |
La RUP n'a rien à voir avec l'agrément.
Sont RUP les mouvements scouts suivants Les EEDF par décret du 6 août 1925 Les EEIF par décret du 18 novembre 1966 Les EEUF par décret du 13 août 1947 les SGDF par décret du 13 août 1943. Cette association a repris la RUP des Guides de France puisque se sont les GDF qui ont absorbé les SDF. Ceux-ci étaient RUP par décret du 22 avril 1927 Les SUF par décret du 26 septembre 1983 les SMF ne sont pas RUP. La RUP donne la "grande personnalité" juridique qui facilite grandement legs et héritage. Elle n'a rien à voir avec le CNAJEP... dont on ne voit pas en quoi il est redoutable.C'est un groupe de pression, celui des associations d'éducation populaire, parmi d'autres dont Michel Rigal fut le premier président. Si la RUP est donnée par le ministère de l'intérieur, elle est examinée auparavant par le Conseil d'Etat http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1131.xhtml L'agrément jeunesse éducation populaire est une procédure créée par la France libre (ordonnance du 2 octobre 1943) qui est toujours en application. il permet essentiellement de bénéficier de subventions nationales. Son attribution est discrétionnaire et a toujours donné lieu à polémique : voir en 1944 l'agrément refusé aux Scouts musulmans algériens (SMA)mais accordé en 1950 aux Boy scouts musulmans algériens nés d'une scission des SMA ou les aventures de l'agrément ENF entre 1960 et 1974. Deux arrêts du Conseil d'Etat de 1983 et 1990 ont obligé l'administration a remettre de l'ordre dans ses pratiques notamment en matière de retrait d'agrément provisoire. Les amateurs trouveront des explications détaillées de ces notions dans les actes du colloque des Scouts d'Europe de l'année dernière "Le scoutisme a marqué son siècle. Et demain?" dans mon intervention "Scoutisme et administration"  0      |
| Alouette59 Alauda
Nous a rejoints le : 02 Nov 2006 Messages : 130 Réside à : Nord et Corse |
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Ecussons
Posté le: 31-10-2008 à 16:00