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les églises bientôt muettes ??
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Dr. Cerf Vincent
Cervidé
  
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Nous a rejoints le : 25 Oct 2001
Messages : 5 338

Réside à : Paris
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Non Old, d'après la loi de 1905, les églises construites avant 1905 sont à la charge des communes mais l'évêque en est l'affectataire. Et un conseil municipal laïcard ne peut rien faire sans l'accord de l'affectataire.
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Old GIlwellian
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Nous a rejoints le : 09 Juin 2004
Messages : 10 027

Réside à : Paris
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Merci de cette précision Vincent. Pourtant certains maires n'ont certainement jamais lu cet article et se prennent pour Pepone et comme certains prélats n'ont pas le courage de Don Camillo. Pour les bâtiments non classés on peut oublier de verser les subsides pour les réparations.
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Dr. Cerf Vincent
Cervidé
  
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Église : Hospitalier
Nous a rejoints le : 25 Oct 2001
Messages : 5 338

Réside à : Paris
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Ca dépend du motif. En 2002, Mgr Ricard n'avait pas hésiter à saisir la justice pour faire annuler le décret municipal confiant l'église Saint Éloi à Bordeaux à l'abbé Laguérie. Et le tribunal lui a donné raison. Heureusement, les choses sont rentrées dans l'ordre en 2006 quand le Cardinal Ricard a confié l'église Saint Éloi à l'abbé Laguérie.
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