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A cet effet, il est créé, au sein du chapitre II du titre Ier du livre II du code du travail, une section 6 intitulée : « Journée de solidarité » et un article L. 212-16.



La journée de solidarité est fixée au lundi de Pentecôte.



Toutefois, un accord de branche ou d’entreprise peut prévoir que la journée de solidarité est fixée un autre jour que le lundi de Pentecôte. La journée de solidarité peut alors prendre la forme d'un jour férié précédemment chômé, d'une journée acquise en compensation de la réduction du temps de travail telle que visée à l'article L. 212-9 du code du travail et qui sera désormais travaillée ou de toute autre modalité qui permettrait de travailler un jour supplémentaire antérieurement non travaillé. Lorsque le lundi de Pentecôte était déjà travaillé, antérieurement à l’entrée en vigueur de la présente loi, et en l'absence d'accord collectif, la journée de solidarité sera déterminée par l’employeur, après consultation des institutions représentatives lorsqu'elles existent.

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Le 2004-05-25 14:02, Sa Sainteté Oryx a écrit
Pourquoi donc avez-vous supprimé l'octave de la Pentecôte ?

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Le 2004-05-27 21:12, Harfang IR a écrit

Par contre, au nom de l'oecuménisme, je serais prête à adopter un jour férié pour une fête juive ou musulmane

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GOUVERNEMENT A la demande de l'UMP
Lundi de Pentecôte : Raffarin pour une évaluation

S. H.
[30 mars 2005]


Jean-Pierre Raffarin, qui avait imposé, contre l'avis des députés UMP, la suppression du lundi de Pentecôte pour financer la «journée de solidarité» en faveur des personnes âgées dépendantes ou handicapées, a fait hier un pas dans leur direction. Le premier ministre a en effet accepté pour la première fois la mise en place d'une «évaluation» de cette journée de solidarité, évaluation qui aurait lieu non pas cette année, mais en 2006. Vice-président du groupe UMP, Jean Leonetti avait proposé dans la matinée que «s'il s'avérait que cette journée du lundi de Pentecôte gêne soit le tourisme, soit une manifestation associative, on prenne le dernier jour des vacances de la Toussaint, avec une rentrée scolaire un jour avant».


Au printemps 2004, au moment de l'examen de la loi dépendance à l'Assemblée, tous les députés UMP, Bernard Accoyer en tête, avaient multiplié les mises en garde contre la suppression du lundi de Pentecôte, que les centristes avaient refusé de voter. De réunion de groupe en conciliabule à Matignon, les élus UMP avaient notamment souligné, à l'unisson, que cette décision nuirait, en raison des traditions locales, au commerce, à l'hôtellerie et à la restauration, aux milieux sportifs et aux activités sportives, en particulier les corridas, ou encore à l'organisation de pèlerinages.


Certains avaient proposé de financer la journée de solidarité par la suppression d'un jour de RTT, ou par une heure de travail supplémentaire sept jours par an, à la convenance des établissements privés, et surtout de la fonction publique. Mais Jean-Pierre Raffarin avait fini par imposer cette date du lundi de Pentecôte pour ne pas compliquer l'application de cette mesure dans l'enseignement, en laissant les chefs d'établissement libres de négocier le choix d'une journée de solidarité, qui aurait pu être différente dans les académies de Paris, Lyon ou Marseille.


Seuls quelques rares départements, dont le Gard, le Territoire de Belfort, et la petite ville de Vic-Fezensac (Gers), se sont distingués du reste de la France en choisissant le lundi de Pâques comme journée de solidarité, pour préserver les festivités locales du lundi de Pentecôte. Mais l'expérience n'a pas été concluante. Dans le Gard, 80% des élèves étaient absents lundi des écoles primaires, 72% au collège et 60% au lycée. Le phénomène a été un peu moins marquant dans le Territoire de Belfort, où l'absentéisme a été d'environ 50%, mais à l'évidence, les parents d'élèves n'ont pas joué le jeu. Les Français n'ont pas voulu sacrifier ce week-end de trois jours, le premier depuis les fêtes de Noël.


Soucieux de ne pas heurter l'opinion publique par la mise en oeuvre d'une mesure manifestement impopulaire, à deux mois du référendum sur le traité européen, Jean-Pierre Raffarin semble donc acquis à l'idée de donner un peu plus de souplesse au dispositif qu'il a lui-même imposé à sa majorité. «C'est une journée expérimentale d'où nous tirerons ensuite les conclusions apaisées pour faire des propositions», a déclaré hier Jean Leonetti. Ce que réclamaient les députés UMP depuis le début de ce «feuilleton du lundi de Pentecôte».

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