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| Auteur | Licenciés pour ne pas avoir travaillé le dimanche |
| Why not Membre notoire
Nous a rejoints le : 07 Oct 2009 Messages : 59 Réside à : Clermont-Ferrand |
Citation:  Effectivement, en droit de la sécurité sociale, on considère que les prêtres ne sont pas des "salariés dépendants" parce que même s'ils sont soumis à l'autorité de leur hiérarchie ecclésiastique et s'ils touchent une forme de rémunération en échange de leur travail, ils ne sont pas liés par un contrat (une ordination c'est assez unilatéral d'un point de vue juridique... sauf, peut-être, en droit canon). D'où la création du régime des ministres du culte en 1978, qui est en réalité intégré financièrement au régime général depuis 1999 et juridiquement depuis 2005, me semble-t-il. Tout ça pour dire que du point de vue du droit de la sécu, on dit juste qu'ils ne sont pas salariés, on ne dit pas pas qu'ils ne travaillent pas ou n'ont pas de métier, et les faits montrent aussi que leur statut est tellement proche qu'ils sont intégrés... C'est limpide ! Après, que dit le droit du travail ?   84     |
| Dingo Membre banni
Nous a rejoints le : 21 Juin 2008 Messages : 6 856 |
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| A.lo&O Membre banni
Nous a rejoints le : 22 Oct 2007 Messages : 1 345 Réside à : |
Le 2009-10-22 11:03:00, Zebre
> Donc non, je pense qu'ils ne travaillent pas. Ils ont le statut de bénévole ou de mère au foyer : ni au chômage, ni en activité professionnelle. Heureusement qu'il reste des alternatives ! Ha ça, c'est vrai que prêtre, c'est une activité qui peut difficilement se faire sans le /praxis/ et le /poiesis/, et ce sont deux choses qui, effectivement se perdent de plus en plus avec l'extension de la sphère économique sur la sphère privée, au profit du seul et unique /ponos/. 86 |
| irdnael Membre confirmé
Nous a rejoints le : 10 Janv 2006 Messages : 1 323 Réside à : paris |
Fiscalement une circulaire du Directeur Général des impots a réglé la question de la plupart des recettes type offrande ou casuel. La Direction Générale des Impôts a précisé, dans une circulaire du 7 janvier 1966, dite "La Martinière" du nom de son auteur, que les rémunérations des prêtres, en l'absence de contrat de travail, ne sont pas des salaires mais ont le caractère de ?’bénéfices non commerciaux’’. Elle prévoit, d'autre part, que les "Honoraires de Messes" reçus par les prêtres doivent être totalement exonérés d'impôt sur le revenu au titre de ces bénéfices non commerciaux. Bien que le Code de Droit canonique ait changé depuis (1983), cette mesure n'a pas été rapportée ; elle est donc toujours applicable 87 |
| Loup râleur Grand membre
Nous a rejoints le : 30 Janv 2009 Messages : 890 Réside à : Normandie |
Citation:Pour simplement préciser,le rang des aumoniers militaires varie selon leur ancienneté dans le métier de sous-lieutenant à chef de bataillon (commandant). Mais comme tu l'as expliqué, c'est uniquement pour une question de solde. Le gratton ou les fourreaux d'épaules sur leur tenue sont ceux des aumôniers (qui varie selon la religion). D'autre part ils sont les premiers à dire qu'ils sont deuxième classe avec un deuxième classe et colonel en compagnie du chef de corps. 88 |
| Loup râleur Grand membre
Nous a rejoints le : 30 Janv 2009 Messages : 890 Réside à : Normandie |
Voici encore une histoire de salariés qui refusent le travail " volontaire" le dimanche. Citation: Concernant la dernière phrase, j'aimerais qu'il démontre en quoi l'ouverture des grandes surfaces aide le petit commerce. Il est gonflé le mec.  89 |
| Zero Membre confirmé
Nous a rejoints le : 12 Mars 2006 Messages : 4 713 Réside à : Ailleurs |
Il ouvre son magasin en se basant sur une « une politique de volontariat ». La question (rhétorique mais révélatrice) qu'il faudrait vraiment lui poser c'est : Là, ça fonctionne, mais si un jour ou une période plus longue il ne trouve plus de volontaire, fermera-t-il son magasin ? 90 |
| Loup râleur Grand membre
Nous a rejoints le : 30 Janv 2009 Messages : 890 Réside à : Normandie |
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Ecussons
Posté le: 22-10-2009 à 13:58
