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| Auteur | Les chefs doivent ils payer ? |
| buffle_m Bovidae
Nous a rejoints le : 13 Fév 2008 Messages : 4 251 Réside à : ROANNE |
Pour le coup, j'ai eu une nouvelle cheftaine qui est arrivée il y a peu. Vu qu'elle n'avait pas beaucoup d'argent, le groupe a payé plusieurs pièces d'uniforme et sa cotisation.
Bref, pour dire que la majorité des groupes, souvent, payent pour leurs chefs. Après, il faut que le groupe ait suffisamment de réserve.  0       |
| buffle_m Bovidae
Nous a rejoints le : 13 Fév 2008 Messages : 4 251 Réside à : ROANNE |
Je pense qu'un chef doit payer au moins sa cotisation. Par respect à l'association et pour éviter cette chose qui s'appelle: société de consommation.
Dans mon groupe, mes chefs (et moi le premier) payent leur cotisation. Bon, sauf pour cette nouvelle cheftaine qui n'a pas beaucoup d'argent. Pour exemple, j'ai eu une nouvelle assistante en début d'année. Elle a payé sa cotisation et heureusement car elle n'a fait que 3 ou 4 activités et elle vient de me lâcher maintenant. Si j'avais payé sa cotisation, je l'aurais eu mauvaise. Bon, je l'ai eu mauvaise  , mais moins, car j'ai trouvé une nouvelle assistante. L'honneur de la meute est sauvé. 1 |
| laricio Membre confirmé
Nous a rejoints le : 16 Déc 2008 Messages : 1 445 |
Ça c'est vrai, ne rien payer du tout, ça crée une espèce de droit, et ç´est contre-associatif. Pour se sentir membre, il faut ouvrir son porte monnaie, sinon, on a l'air d'échanger un service contre des sous. - Posté depuis mon mobile - 2 |
| Old GIlwellian Membre honoré
Nous a rejoints le : 09 Juin 2004 Messages : 10 027 Réside à : Paris |
Je suis d'accord avec cette vision de ne pas faire un scoutisme d'assistés. Mais il se trouve que pour beaucoup trop de jeunes chefs potentiels, c'est parfois beaucoup demander que de payer en une seule fois une somme conséquente en début d'année quand on n'a pas toujours de quoi payer la caution de sa chambre de bonne, qu'on termine le mois avec pâtes/riz/patates, etc.. Il faudrait pouvoir moduler les cotisations en fonction des revenus, ce qui n'est pas possible ne serait-ce qu'en raison du principe d'égalité. Pour cela il est concevable qu'un groupe qui peut le faire module ses exigences et ses aides en fonction de la situation de chacun. Car priver quelqu'un de scoutisme pour des raisons économiques c'est tout à fait contraire à l'esprit du mouvement scout. Prenons exemple sur les écoles privés confessionnelles qui ne refusent à personne l'accès à l'éducation et trouvent des solutions financières. Cela étant dit si un chef peut payer sa cotisation il est normal et souhaitable qu'il fasse un effort financier, le coût mensuel est inférieur à la carte de ciné UGC, à l'entrée en boite tous les vendredis soirs, à la canette quotidienne avec les potes, à l'achat d'une BD tous les mois, au super forfait sur smartphone, au trekking au Népal entre copains l'été prochain.
Il faut voir au cas par cas ! 3 |
| isari Grand membre
Nous a rejoints le : 14 Janv 2010 Messages : 729 Réside à : Bordeaux |
Je crois des fois qu'on a une tellement haute image du scoutisme, qu'on oublie la base. C'est du bénévolat. Et comme tout bénévolat, on donne déjà son temps gracieusement, si en plus il fallait donner son argent, on n'en sortirait pas.
Les groupes qui demandent aux chefs de payer l'alimentaire du camp, ça me fait rire. Aller voir si on demande de payer les repas dans les colos où les animateurs sont bénévoles pendant 2/3 semaines. Désolé mais perso, je me sens membre non pas en donnant mon argent, mais en donnant mon temps et mon énergie. Justement, la societé de consommation est régis par l'argent, donc ça reviendrai à encore donner son argent et consommer. De toute façon, je crois que c'est un peu HS avec la question initiale de pioupioupi . Peut-être intérêt à scinder le sujet en deux si besoin.... 4 |
| laricio Membre confirmé
Nous a rejoints le : 16 Déc 2008 Messages : 1 445 |
Ca se discute. Car tout dépend comment on envisage sa participation humaine, sous forme exclusivement de service aux autres, ou sous forme d'enrichissement mutuel, avec une notion d'échange. Dans l'idéal, un chef scout reçoit bien plus qu'il ne donne. Sa mission lui donne un concentré immédiat des situations humaines, de la conduite d'une équipe, de la clarté de l'action. Toutes choses qui peuvent s'apprendre dans des sessions pros ou par l'expérience pro, mais avec du temps. Dans le scoutisme, à 20 ans le gars a déjà testé tout ça dans son unité, il bénéficie d'un avantage considérable.
Evidemment, ça ne marche que si le chef est engagé à fond, sinon, c'est pire que tout. Donc, il apparait normal qu'il participe aussi là où ça fait mal, en sortant un peu d'argent de sa poche. L'assurance, l'abonnement aux revues, relativement normal que le groupe paie. La partie coti associative, non. C'est la loi associative, pour être membre, il faut payer sa coti, et on a droit de vote. Assez scabreux que le groupe paie le droit de vote d'un membre. Quant au camp, normal de faciliter, mais pareil, une participation minimum n'est pas illogique. Le chef scout paie bien sa bouffe toute l'année, pourquoi ne donnerait il pas une participation pendant son camp? Donner son temps, son énergie, OK, mais on rigole bien aussi! 5 |
| Ecureuil des Innocents Guide des simples
Nous a rejoints le : 01 Mars 2009 Messages : 1 138 Réside à : Paris |
le problème de ne pas payer sa bouffe, c'est qu'alors, aux yeux de la loi, tu es payer en avantage... c'est une rémunération, qui entraine des charge pour ton employeur...
Alors on est d'accord, qu'ils vont jamais venir vérifier, mais en tant que "bon citoyen" il est normal de respecter la loi. 6 |
| isari Grand membre
Nous a rejoints le : 14 Janv 2010 Messages : 729 Réside à : Bordeaux |
Non écureuil, ça c'est encore un baratin de CEP. Je te le dis, les animateurs qui font bénévolement des colos ne payent pas leur bouffe. c'est normal.
je dirais même, si on demande à des chefs de payer leur bouffe au camp, ils vont te répondre qu'ils peuvent aussi rester chez eux à travailler. Quand tu es en étude, tu roules rarement sur l'or. Aller au camp scout, c'est déjà un sacrifice que de ne pas aller travailler pour t'occuper de tes jeunes. Quand on vient aux scouts, il ne faut pas croire qu'on a des avantages. Sinon j'aimerai les connaitre. On est plus souvent de notre poche, entre l'essence dépensée pour aller voir les familles, le temps passé en réunion, etc. Je dirais plutôt que c'est ça, ces dépenses invisibles qui sont le signe de notre engagement. Je veux bien payer ma part alimentaire, si on me rembourse tous mes frais, mais je doute que ça soit rentable pour ma troupe. Bien sur que cela apporte. Jamais un engagement associatif apportera autant que celui des scouts. Mais sachons rester humble et regarder les pratiques à l'extérieur. 7 |
| izard Membre confirmé
Nous a rejoints le : 25 Juin 2008 Messages : 936 Réside à : Grenoble |
Citation: Certaines associations (pas forcément de scoutisme) ont des vrais problèmes avec l'URSAF pour ces raisons. Ca dépend de la taille de la structure et des relations qu'elle entretient avec l'URSAF et les collectivités locales, mais ça existe. J'ai déjà dirigé un séjour dans ce type de structure. Citation: Source : Article L774-2 du code du travail 8 |
| Vieux Singe Grand membre
Nous a rejoints le : 28 Janv 2009 Messages : 546 |
Citation: Je suis très mal à l'aise avec ce genre de réaction car je ne pense pas qu'il soit nécessaire d'être aussi binaire. Je rejoins tout à fait l'argumentation développé par les uns et les autres: * la partie cotisation associative ne devrait jamais être prise en charge: adhérer à une association (et participer à sa gouvernance par son vote) est une démarche personnelle qui ne se finance pas par une tierce personne. * Les cas de redressement par l'URSSAF sur la base d'avantages en nature ne relève pas du mythe. Certes, cela n'a pas encore touché le scoutisme mais quand on voit que des associations faisant de la re-insertion en s'appuyant sur des bénévoles y ont eu droit, il n'y a pas de raison que le scoutisme soit épargné. Il y a probablement une sorte de "tabou" autour des aspects financiers dans le scoutisme et c'est bien dommage. Il est clair que les jeunes chefs ont parfois des moyens financiers limités, et parents et maîtrise de groupe n'en sont pas toujours bien conscients (ou ne veulent pas l'être...): mais la vraie réponse à cette situation est que tous les intervenants oser aborder le sujet avec tact et humilité plutôt que de rester dans le non-dit, détourner les yeux et laisser les chefs se "servir sur la bête" pour se défrayer. Quand le cadre est clairement posé et que les aspects financiers peuvent être discuté de manière simple en maîtrise, je n'ai jamais vu le moindre cas de chef ayant du renoncer à servir pour des impératifs financiers - il a toujours été possible de trouver une solution. Je ne dirais pas la même chose quand le sujet n'est pas abordé et que le flou est entretenu. Une approche claire de ces aspects financiers est aussi une bonne école pour les maîtrises elle-même. Il est parfois étonnant de voir l'écart qu'il peut y avoir entre la manière avec laquelle on pense dépenser son temps et son argent et ce qu'on observe lorsqu'on s'astreint à suivre cela par écrit (via un livre de compte, des tickets de caisse et des notes de frais pour les aspects financiers). Quand on remonte des indemnités kilométriques (avec le détail des trajets), on a aussi l'occasion de se poser la question de la pertinence de ceux-ci: présence nécessaire, rythme des activités (dans les 2 sens...), co-voiturage ou autre moyen de transport (et derrière cela vie d'équipe, de maîtrise avant, après, en dehors des activités, implication des parents, du groupe). Faire remonter des notes de frais dans le scoutisme n'implique pas nécessairement d'en demander le remboursement - on peut aussi choisir d'en faire don à l'association. Il est tout à fait envisageable de payer son intendance, de faire remonter la totalité de ses frais engagés au service de l'association mais de ne demander qu'un remboursement partiel correspondant grosso mode à l'intendance et de faire don du solde... Cela a le mérite d'être clair et transparent. Au passage, cela permet de valoriser le bénévolat ce qui vis a vis des pouvoirs public est plutôt une bonne idée... 9 |
| laricio Membre confirmé
Nous a rejoints le : 16 Déc 2008 Messages : 1 445 |
Tout à fait d'accord. L'argent est un vrai sujet dans le milieu scout, que pour ma part je n'ai jamais vu aborder dans un CEP ou dans une revue. 10 |
| trident Membre confirmé
Nous a rejoints le : 28 Fév 2009 Messages : 1 494 Réside à : Montréal, Québec |
Diantre que c'est compliqué la France
De mon point de vue Québécois, c'est très bizarre cette relation qu'un bénévole doit faire des déboursés. J'ai fait partie de la Garde-Côtière Auxiliaire Canadienne - c'est la branche bénévole des gardes côte qui s'occupent de recherche et de sauvetage. C'est un OBNL, comme une association scoute. Pourtant, il n'y a pas de cotisation pour être adhérent. Ou s'il y en a une, elle est prise en charge par la section locale à laquelle on est rattachée. Peu importe, j'ai mon droit de vote à l'AG. Par contre, on doit payer l'uniforme. Mais vu qu'il n'est pas obligatoire... Néanmoins, j'en connais qui refusent de l'avoir parce qu'ils doivent le payer. Le raisonnement est bien simple : je n'ai aucun salaire, je donne de mon temps; la moindre des choses, c'est de me fournir les outils. Je ne vois donc pas pourquoi il en serait autrement chez les scouts. Dans tous les cas, si chez moi on exigeait que les chefs paient leur cotisation et leur part alimentaire, ça ne passerait pas du tout, du tout. 11 |
| izard Membre confirmé
Nous a rejoints le : 25 Juin 2008 Messages : 936 Réside à : Grenoble |
Et oui, c'est compliqué la France.
Et la relation à l'argent c'est pas mieux. Comme c'est historiquement le travail qui finance la protection sociale dans notre pays, l'état est très tatillon sur ce qui relève du travail et ce qui relève du bénévolat. Le fait que ça soit l'association qui paye ta nourriture est considéré comme un salaire en nature. Et comme en ce moment c'est la crise, tout le monde racle les fonds de tiroir. Pour l'état, le "travail déguisé" du bénévole est une opportunité ... Et il est interdit de payer la cotisation d'un tiers, mais ça tout le monde s'en tape joyeusement un peu partout. 12 |
| laricio Membre confirmé
Nous a rejoints le : 16 Déc 2008 Messages : 1 445 |
jusqu'au jour où il y a une guerre des chefs dans l'association, et qu'on découvre que des membres du CA auraient été élus par des membres dont les cotisations ont été payées avec de l'argent associatif! 13 |
| Old GIlwellian Membre honoré
Nous a rejoints le : 09 Juin 2004 Messages : 10 027 Réside à : Paris |
Pourquoi cela n'a jamais été le cas par le passé dans aucune association ?  14 |
| mendu1 Membre honoré
Nous a rejoints le : 22 Janv 2007 Messages : 6 678 Réside à : ar vro vigoudenn |
a mon avis l'URSAF ça concerne les salariés , mais pas les bénévoles .
Il y a plus d'une dizaine d'années, il y avait le problème des repas éducatifs, en particulier dans les services psychiatriques et dans le monde éducatif . Mais personne n'ait jamais allé voir ce que mangeaient les éducateurs ni les infirmiers psychiatriques ( personnes salariées) . Le repas des chefs au camp !! Surtout que , au moins chez certains, ce sont les p'tits scouts qui font la cuisine . par contre le fait d'adhérer à une assoce, implique qu'on paye sa cotisation au moins pour être assuré . Maintenant, les chefs surtout les plus jeunes peuvent et ont souvent des difficultés, c'est bien de les aider , surtout si on veut des chefs ! les chefs , ils payent de leur personne . 15 |
| Bagheera Marin Progressant
Nous a rejoints le : 19 Nov 2012 Messages : 10 Réside à : Montauban |
Bonjour à tous,
J'apporte ma pierre sur le plan juridique. Je cite le mémento associations de Francis Lefebvre "Le bénévolat se caractérise par la participation au fonctionnement ou à l'animation de l'association sans contrepartie". " Cette relation est susceptible d'être requalifiée en salariat dès lors que deux éléments sont cumulativement réunis : la perception d'une rémunération excédant le strict remboursement de frais professionnels et l'exercice de l'activité « bénévole » dans des conditions révélatrices de l'existence d'un lien de subordination". Cette rémunération peut être notamment l'attribution d'avantages en nature tels les repas pendant le camp. Je vous joins également l'arrêt de la Cour de Cassation sur ce point: Cour de cassation - chambre sociale Audience publique du mercredi 17 avril 1985 N° de pourvoi: 83-15445 Publié au bulletin Cassation Pdt. M. Vellieux, président Rapp. M. Chazelet, conseiller rapporteur Av.Gén. M. Picca, avocat général Av. demandeur : Me Le Bret, avocat(s) Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE, LE 27 MARS 1979, MELLE X..., QUI, ACCOMPAGNAIT UN GROUPE SCOLAIRE EFFECTUANT UN STAGE EN MONTAGNE, A, AU COURS D'UNE PROMENADE ORGANISEE, FAIT UNE CHUTE, QUI LUI A OCCASIONNE UNE FRACTURE DE LA CHEVILLE GAUCHE ; ATTENDU QUE, POUR DECIDER QUE CET ACCIDENT NE POUVAIT ETRE PRIS EN CHARGE AU TITRE ACCIDENT DU TRAVAIL, L'ARRET ATTAQUE ENONCE ESSENTIELLEMENT QUE MELLE X... QUI NE JUSTIFIE NI D'UN LIEN DE SUBORDINATION, A L'EGARD DU PERSONNEL D'ENCADREMENT RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, NI D'UNE REMUNERATION, NE PEUT SE RECLAMER D'UN STATUT DE TRAVAILLEUR SALARIE ; QU'EN STATUANT AINSI, TOUT EN RELEVANT QUE L'INTERESSEE AVAIT EXERCE PENDANT LA DUREE DU STAGE ORGANISE PAR L'ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT, LA FONCTION D'ASSISTANTE SANITAIRE ET QU'ELLE AVAIT BENEFICIE D'AVANTAGES EN NATURE, DE NOURRITURE ET DE LOGEMENT SUSCEPTIBLE DE CONSTITUER UNE REMUNERATION DE CETTE ACTIVITE ENLEVANT A CELLE-CI SON CARACTERE BENEVOLE, LA COUR D'APPEL, QUI S'EST AINSI CONTREDITE N'A PAS SATISFAIT AUX EXIGENCES DU TEXTE SUSVISE ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE L'ARRET RENDU LE 21 OCTOBRE 1981 ENTRE LES PARTIES, PAR LA COUR D'APPEL DE LYON ; REMET, EN CONSEQUENCE, LA CAUSE ET LES PARTIES AU MEME ET SEMBLABLE ETAT OU ELLES ETAIENT AVANT LEDIT ARRET ET, POUR ETRE FAIT DROIT, LES RENVOIE DEVANT LA COUR D'APPEL DE RIOM, A CE DESIGNEE PAR DELIBERATION SPECIALE PRISE EN LA CHAMBRE DU CONSEIL ; Analyse Publication : Bulletin 1985 V N° 238 p. 171 Décision attaquée : Cour d'appel de Lyon chambre sociale , du 21 octobre 1981 Titrages et résumés : SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Personnes protégées - Salariés ou assimilés - Lien de subordination - Personne accompagnant un groupe scolaire effectuant un stage. Est entaché de contradiction l'arrêt qui écarte la prise en charge, au titre professionnel de l'accident survenu au cours d'une promenade, à une personne qui accompagnait un groupe scolaire effectuant un stage en montagne, tout en relevant que, l'intéressé avait exercé pendant la durée de ce stage organisé par l'établissement d'enseignement la fonction d'assistante sanitaire et qu'elle avait bénéficié d'avantages en nature, de nourriture et de logement susceptibles de constituer une rémunération de cette activité enlevant à celle-ci son caractère bénévole. Précédents jurisprudentiels : A rapprocher : Cour de cassation, chambre sociale, 1963-12-04 Bulletin 1963 IV N° 847 p. 702 (Cassation). Cour de cassation, chambre sociale, 1968-10-04 Bulletin 1968 V N° 429 p. 346 (Rejet). Cour de cassation, chambre sociale, 1971-03-11 Bulletin 1971 V N° 206 p. 173 (Cassation) En conséquence, c'est la raison pour laquelle je paye ma cotisation, mes repas lors des sorties, les weekends et les camps. De même, je me fais rembourser les frais que j'ai exposés qu'exceptionnellement. La sanction est lourde pour l'association scoute: C'est la requalification du bénévolat du chef en contrat de travail avec tous les effets inhérents: -affiliation au régime de la Sécurité sociale et donc versement des cotisations sociales -application du Code du travail et des conventions collectives applicables, -en cas de dommages, application des règles de l'accident du travail Attention, c'est dans les cas difficiles et délicats que le procès arrive et l'addition augmente. Bonne lecture. Bagheera 16 |
| Old GIlwellian Membre honoré
Nous a rejoints le : 09 Juin 2004 Messages : 10 027 Réside à : Paris |
Hélas les chefs scouts (à tout niveau) ont très souvent montré qu'ils ignoraient totalement le cadre législatif dans lequel ils scoutaient quand ils ne montraient pas le mépris dans lequel ils le tenaient, avec parfois des conséquences peu agréables pour leur association. 17 |
| mendu1 Membre honoré
Nous a rejoints le : 22 Janv 2007 Messages : 6 678 Réside à : ar vro vigoudenn |
tiens maintenant les chefs travaillent, voilà un changement , dans le temps c'était les p'tits scouts qui travaillaient , même les CP ne faisaient pas la vaisselle !
La promesse scoute, un nouveau contrat de travail, à soumettre à la Cour de Cassation . de toute façon, l'assurance est obligatoire, même pour les chefs .(accidents, responsabilités) ceux qui coupent les rondelles de citron à la mi- temps sur les stades, ont ils un contrat de travail ? C'est dangereux de couper les rondelles de citrons . La jurisprudence, c'est un cas, mais ce n'est pas toute la loi ! les chefs ils ne travaillent jamais, ils pensent . 18 |
| Gribouille Bouille de Grib'
Nous a rejoints le : 23 Sept 2009 Messages : 3 081 Réside à : Isère |
Citation:Tu n'imagines pas à quel point...  Mon sang de futur préventeur des risques ne fait qu'un tour ! La sécurité, c'est la vie. 
Ceci dit, faut pas en abuser non plus. Mais quand même. 19 |
| Marc-SL Joyeux membre
Nous a rejoints le : 14 Nov 2009 Messages : 274 Réside à : Autriche |
Citation: Et bien oui c'est une vérité avérée. C'est un peu comme le motard ou le vélo-cycliste qui grille les feux rouges parce que le sentiment de liberté l'emporte sur la raison, hélas sans carrosserie autour la chute est toujours pleine de conséquence. J'ai toujours l'impression que le législateur est a coté de la plaque quand il y a de l'encadrement bénévole. Je ne sais pas trop (mais j'imagine) qu'il faudra un jour ou l'autre un juriste (hé hé) dans les associations. Ou prévoir une assistance juridique dans la partie assurance. A force de faire chi.. le monde avec des peccadilles ont finis souvent par écœurer les bonnes âmes au profit des âmes grises. 20 |
| Fauvette Bxl Cisticolidae
Nous a rejoints le : 02 Juil 2009 Messages : 4 300 Réside à : Bruxelles |
En Gelbique, tout est prévu ... [spoiler: ... et surtout la fonction de secrétaire d'unité ... ; le cas ici évoqué relèverait du F23, soit l'assurance temporaire ... ]  21 |
| mendu1 Membre honoré
Nous a rejoints le : 22 Janv 2007 Messages : 6 678 Réside à : ar vro vigoudenn |
Que tu paies ou non ton repas le juge s'en fout, il vaut mieux avoir une bonne assurance et un bon avocat, parce que les juges en France ils n'aiment pas les scouts , et ils ne sont pas les seuls .
A mon avis , il y a des associations scoutes, les principales, qui sont plutôt à cheval sur la réglementation . le problème c'est que le scoutisme ne peut pas être comparé à aucun autre système éducatif , incompréhensibles pour beaucoup ! Sans compter les journalistes, qui ne savent rien, mais qui causent . C'est sans doute pour ce là que le scoutisme est assez discret en France . 22 |
| irdnael Membre confirmé
Nous a rejoints le : 10 Janv 2006 Messages : 1 323 Réside à : paris |
L'article L774-2 du code du travail ne soumet absolument pas à la législation sociale (et encore moins fiscale) le chef qui dort sous la tente de l'unité et mange dans la boname même s'il ne paye rien: il n'y a pas de contrat de travail ou contrat équivalent (convention de stage, ou contrat de retour à l'emploi, etc).
Maintenant il a le problème du lien quasi-féodal qui unit le patrouillard au CP ou la troupe au CT chez les scouts de Saint Tugdual  . La cour de cassation y réfléchira dès que le problème lui sera posé.
______________ Chez les scouts d'avant il y avait des CT ou ACT qui payaient, d'autres qui ne payaient pas...ce n'était pas pour des raisons juridiques. 23 |
| trident Membre confirmé
Nous a rejoints le : 28 Fév 2009 Messages : 1 494 Réside à : Montréal, Québec |
Que de paperasses et de règlements pour encadrer le simple bénévole!!!  24 |
| Old GIlwellian Membre honoré
Nous a rejoints le : 09 Juin 2004 Messages : 10 027 Réside à : Paris |
Et oui, et à chaque fois qu'il y a un accident grave dans le cadre d'un groupe de jeunes encadré par des adultes on peut être sûr que la législation va hériter d'un nouveau règlement, d'une nouvelle loi ou d'un nouveau décret encadrant encore plus le champ d'action des bénévoles encadrants. Sans compter que les professionnels des fédérations sportives lorgnent sur les mouvements de jeunesse fonctionnant avec une majorité de bénévoles comme une possible source de clientèle potentielle. Et puis faut bien que les chargés de mission grassement payés dans les Ministères justifient leur existence en pondant de nouveaux projets de réglementation encore plus digne de Kafka et d'Orwell (pour la novlangue), n'est-ce pas ? (Tout cela dans le cadre de la lutte contre le chômage, sans doute) 25 |
| mendu1 Membre honoré
Nous a rejoints le : 22 Janv 2007 Messages : 6 678 Réside à : ar vro vigoudenn |
je me demande s'il ne vaut pas mieux être vendeur de drogue, que chef scout dans ce pays ? 26 |
| Vieux Singe Grand membre
Nous a rejoints le : 28 Janv 2009 Messages : 546 |
Citation: Comme le montre assez bien la jurisprudence et le cas cité en particulier, l'absence de contrat de travail ou d'équivalent ne suffit pas pour s'abstraire de la législation sociale ou fiscale. Si il y a une relation de subordination ainsi qu'une rémunération qui excède le strict remboursement des frais, le contrat de travail sera présumé exister avec les conséquences sociales et fiscales qui vont avec. Si la seule absence d'un bout de papier signé dans les règles suffisait pour se couvrir, cela se saurait... La loi est là dans ce cas pour protéger les employés et éviter des pressions de l'employeur. L'établissement du contrat est de la responsabilité de l'employeur: il risque d'être sanctionné en cas d’omission. Cette histoire de paiement de l'intendance est souvent un point de crispation pour des chefs. Les argumentations sont aussi le plus souvent assez catastrophique vis à vis de la loi. Ils en font une question de principe alors qu'avec un tout petit peu de rigueur financière et de transparence, il n'y a aucune difficulté à ce qu'in fine la situation leur soit au moins aussi "avantageuse" via le remboursement de frais. Quitte à partir en croisade contre les excès de législation, il y a des combats plus pertinents pour le scoutisme que l’illégalité du remboursement de l'intendance. 27 |
| mendu1 Membre honoré
Nous a rejoints le : 22 Janv 2007 Messages : 6 678 Réside à : ar vro vigoudenn |
De toute façon, les chefs scouts, ils ne mangent pas, ils goûtent,
il y a intérêt que ça soit bon ! 28 |
   | technique |
   | bonne humeur |
Ecussons
Posté le: 17-12-2012 à 21:11
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