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Légalité du port d'un couteau
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Herbe Soignante
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Nous a rejoints le : 26 Sept 2005
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lorsque j'étais en terminale, en feuilletant un Code Pénal je suis tombée sur une double jurisprudence au sujet des armes : pouvaient en avoir sur eux les pique-niqueurs et les scouts. J'en suis absolument certaine, mais je n'ai jamais réussi à retrouver les références.
Il est possible que le Code Civil consulté ait quelques années, et qu'il y ait eu revirement depuis.

Connaissez vous la SWISSCARD ? non seulement je connais, mais j'en ai une, au nom de l'entreprise de mon Papa... la classe, hein?

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stendhal
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Scène : Décorateur
Nous a rejoints le : 18 Nov 2007
Messages : 208

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