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| Auteur | La RUP, quel intérêt pour une association scoute ? |
| irdnael Membre confirmé
Nous a rejoints le : 10 Janv 2006 Messages : 1 323 Réside à : paris |
Un intêret non négligeable: les donations legs, etc à une association RUP sont exonérés d'impot.
Sans cela il y a des statuts-type et un visa du Conseil d'Etat puis du cabinet du ministre. Mais, à mon avis, les remous actuels autour d'une association scoute bien connue doivent créer quelques soucis.  11      |
| mendu1 Membre honoré
Nous a rejoints le : 22 Janv 2007 Messages : 6 678 Réside à : ar vro vigoudenn |
C'est vrai, que les évènements qui concernent cette fameuse assoce, va sans doute conduire les deux tuteurs Jeunesse et Ministère de l'intérieur à quelques réflexions ?
Mais sur le plan juridique, aucune faute n'a été commise . Simplement ceux qui ont perdu ne sont pas contents, si on suivait la logique ça ne devrait avoir aucun impact ! Et n'avoir aucune influence sur la RUP !!! Mais la politique n'obéit pas à la logique, et l'attribution de la RUP à certaines assoces le démontrerait largement ! Dire qu'on se moque des républiques bananières !!! 12  |
| Alouette59 Alauda
Nous a rejoints le : 02 Nov 2006 Messages : 130 Réside à : Nord et Corse |
La RUP n'a rien à voir avec l'agrément.
Sont RUP les mouvements scouts suivants Les EEDF par décret du 6 août 1925 Les EEIF par décret du 18 novembre 1966 Les EEUF par décret du 13 août 1947 les SGDF par décret du 13 août 1943. Cette association a repris la RUP des Guides de France puisque se sont les GDF qui ont absorbé les SDF. Ceux-ci étaient RUP par décret du 22 avril 1927 Les SUF par décret du 26 septembre 1983 les SMF ne sont pas RUP. La RUP donne la "grande personnalité" juridique qui facilite grandement legs et héritage. Elle n'a rien à voir avec le CNAJEP... dont on ne voit pas en quoi il est redoutable.C'est un groupe de pression, celui des associations d'éducation populaire, parmi d'autres dont Michel Rigal fut le premier président. Si la RUP est donnée par le ministère de l'intérieur, elle est examinée auparavant par le Conseil d'Etat http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1131.xhtml L'agrément jeunesse éducation populaire est une procédure créée par la France libre (ordonnance du 2 octobre 1943) qui est toujours en application. il permet essentiellement de bénéficier de subventions nationales. Son attribution est discrétionnaire et a toujours donné lieu à polémique : voir en 1944 l'agrément refusé aux Scouts musulmans algériens (SMA)mais accordé en 1950 aux Boy scouts musulmans algériens nés d'une scission des SMA ou les aventures de l'agrément ENF entre 1960 et 1974. Deux arrêts du Conseil d'Etat de 1983 et 1990 ont obligé l'administration a remettre de l'ordre dans ses pratiques notamment en matière de retrait d'agrément provisoire. Les amateurs trouveront des explications détaillées de ces notions dans les actes du colloque des Scouts d'Europe de l'année dernière "Le scoutisme a marqué son siècle. Et demain?" dans mon intervention "Scoutisme et administration" 13 |
| Alouette59 Alauda
Nous a rejoints le : 02 Nov 2006 Messages : 130 Réside à : Nord et Corse |
Le Scoutisme français est aussi RUP par décret du 7 octobre 1948 14 |
| Zebre Zebra One
Nous a rejoints le : 19 Oct 2001 Messages : 13 984 Réside à : Lyon |
 Excellent point sur la situation, et de sacrées compétences sur le sujet manifestement .
Merci alouette ! 15 |
| Old GIlwellian Membre honoré
Nous a rejoints le : 09 Juin 2004 Messages : 10 027 Réside à : Paris |
Pour répondre à Alouette59, c'est quand même suite à l'avis d'un panel composé de membres du CNAJEP que les agréments de l'AGSE et des ENF ont failli à certains moments leur être retirés (il ne s'agit pas de juger les motifs de cet avis négatifs, il suffit de dire que l'idéologie n'était pas absente). En fonction de l'orientation politique des Ministres chargés de la Jeunesse et des Sports cet avis consultatif aura plus ou moins d'audience. 16 |
| Luc Membre banni
Nous a rejoints le : 13 Sept 2003 Messages : 3 267 |
Citation: L'agrément ENF a eu ses hauts et ses bas , au fil du temps les ENF ont été tricard ! et accessoirement sans agrément - retiré puis redonné. Le failli n'a pas réellement de sens, puisque les ENF n'ont JAMAIS été inquiété plus que cela, si ce n'est qu'une convocation au ministère pour un supplément d'information suite a l’introduction de sa politique d’affiliation des Riaumont ! Notre dévoué latiniste qui a déjà fort a faire pour essayer d'expier sa verve contre les SGDF en aurait il aussi après la CNAJEP... au point d’avoir vu dans « faillir », plus que pas assez ? 17 |
| Alouette59 Alauda
Nous a rejoints le : 02 Nov 2006 Messages : 130 Réside à : Nord et Corse |
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Ecussons
Posté le: 30-10-2008 à 21:13
